Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Fiche final credoc 1 Introduction Avec la mondialisation et le libre-échange les contrats commerciaux constituent un maillon fort de toute économie de marché toutefois la conclusion d ? un tel contrat est une opération point anodine dans le sens ou les pa

Introduction Avec la mondialisation et le libre-échange les contrats commerciaux constituent un maillon fort de toute économie de marché toutefois la conclusion d ? un tel contrat est une opération point anodine dans le sens ou les parties géographiquement éloignés peuvent voir leur con ?ance s ? altérer ce qui peut conduire au désengagement des parties au contrat En e ?et une opération de commerce international peut revêtir la forme d ? une importation ou d ? une exportation ainsi la quali ?cation est en fonction de l ? intérêt des parties à la transaction Dans une opération de vente internationale des obligations sont à honorer notamment la disposition de documents concourant à la réalisation de ladite opération puisque le paiement y dépend Toute opération de vente international suppose une phase ou les parties s ? accordent sur les modalités de paiement de la marchandise sa livraison son stockage son transport la police d ? assurance le transit s ? il Ya lieu le dédouanement ? A cet égard a ?n de prévoir une meilleur logistique de ce processus ainsi qu ? une meilleur harmonisation du commerce international la cci a prévu les INCOTERMS qui permettent une meilleur répartition des t? ches entre le vendeur et l ? acheteur toutefois les parties peuvent déroger à une des stipulation prévu par l ? incoterm choisi Par ailleurs les ventes internationales ont été renforcées par un corpus juridique dense et diversi ?é dont la pièce maitresse est la convention de vienne sur la vente de marchandises régissant ainsi les principaux droits et obligations des parties au contrat tout en prévoyant des issues en cas d ? inexécution Le paiement s ? avère complexe lorsque l ? opération de vente et d ? achat n ? est pas e ?ectué sur le même territoire en raison des aléas du commerce international pouvant ainsi impacté l ? opération en plus de la di ?érence des usages et coutumes des états En outre le paiement au niveau international est réalisable par le biais d ? un mécanisme spécial celui de l ? activation d ? un instrument cambiaire représentant la créance telle que la lettre de change la traite par une technique de paiement du commerce inttel que le Credoc ce dernier constitue l ? objet de notre sujet tout en représentantun engagement fermesubordonné à la conformité des Cdocuments de paiement que prend la banque de l ? acheteur à la demande de son client en faveur du béné ?ciaire En e ?et le Credoc met en présence au moins banques ainsià côté du Credoc on distingue également d ? autres techniques concourant à la même toutefois di ?érent du crédit document ces techniques sont relatives à l ? encaissement la remise documentaire et la lettre crédit standby néanmoins moins convoité dans le commerce international en raison du souci de sécurité et de con ?ance entre les parties éloignéesgéographiquement Par ailleurs le choix de tel ou de tel mode de règlement dépend du rapport de