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Arpenteur Enseigne de géomètres-experts en France Codes ROME (France) F1107 Géo

Arpenteur Enseigne de géomètres-experts en France Codes ROME (France) F1107 Géomètre-expert Le géomètre-expert est une personne exerçant un métier qui consiste, en résumé, à établir différentes mesures touchant les propriétés foncières. « Géomètre » vient du grec gê qui désigne la déesse de la terre et de metron qui signifie mesure. Géomètre-expert — Wikipédia https://fr.wikipedia.org/wiki/Géomètre-expert 1 sur 11 12/02/2016 12:25 Sommaire 1 Définition officielle 2 Historique 3 Le géomètre-expert en Belgique 3.1 Les missions du géomètre-expert 3.1.1 Les conseils fédéraux 3.1.2 La convention avec l' administration du cadastre 3.2 Historique 3.3 Formation 3.3.1 Le Jury central d' État 3.3.2 Les études de niveau Universitaires (Bac +5) 3.3.3 Les études de niveau non universitaires (Bac+3) 3.4 Les associations professionnelles 3.5 Borne de Cristal 4 Le géomètre-expert en France 4.1 Les missions du géomètre-expert 4.2 Historique 4.3 Formation 5 Le géomètre officiel (ou breveté) en Suisse 5.1 Les missions de l' ingénieur géomètre officiel 5.2 Historique 5.3 Formation 6 L' arpenteur-géomètre au Québec 6.1 Historique 6.2 Formation 7 Dans le monde 7.1 La Fédération Internationale des Géomètres 7.2 Le Comité de Liaison des Géomètres Européens 7.3 Geometer-Europas 7.4 La Fédération des Géomètres Francophones 8 Évènements 9 Voir aussi 9.1 Notes et références 9.2 Articles connexes 9.2.1 Le matériel de topographie 9.2.1.1 Les instruments actuels 9.2.1.2 Les anciens instruments 9.3 Liens externes Définition officielle « Le géomètre-expert est le professionnel qui identifie, délimite, mesure, évalue la propriété immobilière publique ou privée, bâtie ou non, tant à la surface qu' en sous-sol, ainsi que les travaux qu' on y exécute et qui organise son enregistrement et celui des droits réels attachés. Par extension, il étudie, projette et dirige l' aménagement ou l' amélioration foncière, rurale ou urbaine. Il traite des sciences techniques, juridiques, économiques, agricoles et sociales qui se rattachent Géomètre-expert — Wikipédia https://fr.wikipedia.org/wiki/Géomètre-expert 2 sur 11 12/02/2016 12:25 aux objets ci-dessus énoncés. » — Définition officielle formulée à Rome en 1933 et à Londres en 1934 par vingt-deux nations et quatorze dominions. Extrait des statuts de la Fédération internationale des Géomètres (FIG) Historique Certains parlent d' un des plus vieux métiers du monde. La délimitation des biens fonciers est née avec la propriété foncière. Près de 4000 ans avant notre ère, les Chaldéens représentaient sur des tablettes à l' aide de formes géométriques simples les parcelles mesurées, les superficies et les désignations des biens ainsi que des informations sur le relief. Une tablette a été retrouvée près de Telloch en Asie mineure. Vers 2000 ans avant notre ère, sous Sésostris, en Égypte, les terres étaient divisées en parcelles qui déterminaient l’assiette de l’impôt foncier. L' arpenteur officiel du pharaon rétablissait les limites des propriétés après chaque inondation du Nil. On a retrouvé des papyrus égyptiens détaillant les directives pour arpenter et délimiter un terrain. Les géomètres de la civilisation grecque sont connus de tous : Euclide, Pythagore, Thalès, Archimède... Plus tard, les Romains, grands bâtisseurs et aménageurs, créent un corps de géomètres et arpenteurs, les « agrimensores » (c' est-à-dire « ceux qui mesurent les champs »). Sous l' ancien régime français, les « arpenteurs-jurés » sont des spécialistes de la mesure et du droit du sol. On retrouve les « arpenteurs Royaux », qui parcourent la campagne pour planter des bornes. Après la réalisation du cadastre, créé sous Napoléon Bonaparte, les géomètres se tournent plus particulièrement vers les travaux relatifs aux propriétés privées, ainsi que vers les grands chantiers d' intérêt général (canaux, chemins de fer, barrages, autoroutes...). À la fin de l' empire napoléonien, les Provinces belges sont séparées de la France. Pour être annexé au royaume d' Orange, puis devenir en 1830 un état indépendant. À partir de cette date, bien qu' ayant un passé commun, la profession y évolue différemment. Le géomètre-expert en Belgique En Belgique, à la suite de la loi de 2003 réglementant la profession, seul le titre de géomètre-expert doit être utilisé. Toutes les autres dénominations comme géomètre, géomètre-topographe, géomètre-arpenteur, etc. sont maintenant interdites. Les missions du géomètre-expert Depuis la loi de 2003, nul ne peut dresser plans ni procès-verbaux pouvant être joints à un acte authentique de translation et de division de propriété, ainsi que le bornage des fonds s' il n' est géomètre-expert. Les géomètres-experts indépendants doivent être inscrits aux Conseils fédéraux des géomètres-experts, cette imposition n' est pas requise pour les fonctionnaires qui exercent dans le cadre de leur fonction. De par l' historique de la profession, le géomètre-expert est également celui qui gère les propriétés domaniales pour le compte de leur propriétaire. À ce titre, ils effectuent notamment la vente, l' évaluation et la gestion immobilière, le cubage et la gestion des coupes forestières, etc. Le géomètre-expert, sur la base de règlement des fédérations sportives, a également dans ses attributions la Géomètre-expert — Wikipédia https://fr.wikipedia.org/wiki/Géomètre-expert 3 sur 11 12/02/2016 12:25 certification des pistes d' athlétisme, des hippodromes, des piscines olympiques, des pigeonniers pour les concours colombophiles (coordonnées Andries). Sur base de décrets régionaux (région wallonne, région flamande...) le géomètre-expert (ainsi que d' autres professionnels comme les architectes et les ingénieurs en construction) peuvent effectuer différentes enquêtes de conformité (permis de location, certification urbanistique...) Le géomètre-expert intervient également au niveau de l' aménagement du territoire en réalisant des plans de lotissement, de remembrement rural. Avant la construction d' un immeuble, l' implantation des [Chaise|chaises] doit être vérifiée par un géomètre-expert qui suivant la réglementation communale, est soit un géomètre-expert fonctionnaire de la commune, soit un géomètre-expert privé choisi par la commune ou au choix du constructeur. Le géomètre-expert privé, bien qu' il ait le monopole des rétablissements de limites ne peut toutefois pas rétablir les limites ni procéder au bornage si ces limites coïncident avec une limite administrative (C' est- à-dire les limites des anciennes communes avant fusion, des communes actuelles, des régions, des provinces et même de l' état). Seuls les géomètres-experts du Ministère des Finances, service des Grands-Levés sont autorisés à le faire et les PV de délimitation doivent être validés par une loi spécifique. (Article 7 de la Constitution) En Belgique, le géomètre-expert est le seul expert immobilier qui soit légalement assermenté. Les conseils fédéraux Pour pouvoir exercer la profession de géomètre-expert, il faut être inscrit au tableau des conseils fédéraux . (loi du 11 mai 2003) La convention avec l'administration du cadastre Certains géomètres-experts sont conventionnés avec l' administration du cadastre. Cette convention constitue, pour le client, une garantie d' un travail bien fait car en signant cette convention, ces géomètres se sont engagés à réaliser leurs missions suivant des critères minimums imposés par l' administration. Dans le cadre de cette convention, les géomètres-experts fournissent au Ministère des Finances, une version numérique de leur plans. En contrepartie, ils peuvent consulter et obtenir gratuitement des copies de tous les documents que peut fournir la Documentation Patrimoniale (AGDP) et qui sont normalement payants pour toute autre personne non conventionnée. Ces Géomètres-Experts recevaient également jusqu' en 2010, une fois par an, le CD-ROM CadMap publié par la cellule géomatique de la Documentation Patrimoniale. Depuis 2011, ils peuvent accéder à ces données en lignes sur le portail MyMinFinPro.be (http://www.myminfinpro.be). Depuis le 1er janvier 2014, la convention a pris fin et est remplacée par une obligation de faire préalablement identifier tous les plans de mesurage. Cette obligation impose également aux notaires de faire référence à ces identifiants dans les actes qu' ils instrumentent. (AR et AM du 18 novembre 2013) Historique La profession d’arpenteur fut reconnue sous Guillaume d' Orange par l' arrêté royal du 31 juillet 1825 concernant les dispositions relatives à l’exercice de la profession d’arpenteur, modifié par l’arrêté-loi du 1er décembre 1921 et abrogé le 6 août 1993. 1 Géomètre-expert — Wikipédia https://fr.wikipedia.org/wiki/Géomètre-expert 4 sur 11 12/02/2016 12:25 Vers le milieu du XIXe siècle, les géomètres-experts se regroupent en unions professionnelles et créent l’illustre Société des géomètres de Belgique qui avait son siège à Anvers et dont les statuts sont en français (à l’époque c’était la seule langue nationale et ce n’est que durant la guerre de 1914-1918 que le néerlandais fut instauré comme seconde langue nationale par les envahisseurs germaniques). Cette société était composée de différentes sections provinciales qui devinrent les associations provinciales vers la fin du XIXe siècle. Le 18 mai 1936, une loi portant modifications aux dispositions concernant l’exercice de la profession créa le diplôme de géomètre-expert immobilier et le Jury d' État — seul organisme autorisé à délivrer le diplôme de géomètre-expert immobilier. En 1946, fut créée l’Union belge des géomètres-experts immobiliers qui regroupait l’ensemble des neuf associations provinciales de géomètres. Après la Seconde Guerre mondiale, à la suite de l’hécatombe dans la profession, le Régent, en son arrêté du 16 juin 1947 institua une épreuve unique pour l’obtention du diplôme de géomètre-expert immobilier, à l’intention des candidats détenteurs d’un diplôme de niveau supérieur (ingénieur, …). Un arrêté royal du 18 janvier 1995 protégeant le titre professionnel et l’exercice de la profession créa le titre de « géomètre-expert juré », mais il ne fut jamais mis en application. Ce n’est que le 11 mai 2003, après un uploads/Geographie/ geometre-expert-wikipedia 1 .pdf