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Revue Africaine sur le Commerce et le Développement Numéro 2 Octobre 2010 GLOCA

Revue Africaine sur le Commerce et le Développement Numéro 2 Octobre 2010 GLOCAL A G E N C E A F R I C A I N E P O U R L E C O M M E R C E E T L E D E V E L O P P E M E N T Les fronts de négociations commerciales se multiplient pour les pays africains. Tous imbriqués. Et ce n’est pas qu’une tendance conjoncturelle. C’est une réalité structurelle qui fait réfléchir sur de véritables stratégies d’harmonisation au niveau régional. Car outre la politique commerciale nationale élaborée à partir du siège classique de la souveraineté étatique, toutes les autres positions de négociations commerciales ont un lieu commun d’impulsion. C’est la station régionale. Par pragmatisme et par empirisme. Mais aussi par nécessité. La dimension régionale est le recours évident pour les pays africains, afin d’espérer garder un leadership crédible dans les négociations commerciales et avoir des gains tangibles sur leurs différentes économies. Si le fait est constant, la réalité est plus fuyante. Les politiques commerciales régionales africaines peinent encore à être fluides et prévisibles. Les processus d’intégration commerciale subissent les faits plus qu’ils ne les impulsent. Le fameux « bol de spaghettis » n’a jamais été aussi fumant que sur le continent. L’image d’aujourd’hui correspond certes à une volonté d’intégration assumée, mais déstabilisée par des intérêts concurrents sur des espaces géographiques différents. L’Afrique de l’Ouest d’abord. Une volonté de politique commerciale commune énoncée à travers le Tarif Extérieur Commun (TEC) de l’UEMOA, en phase d’être transposée dans l’espace plus globalisant de la CEDEAO, avec une cinquième bande tarifaire en prime. Mais la CEDEAO est désagrégée par l’existence de trois régimes commerciaux différents et antinomiques à l’idéal commercial régional énoncé. Les PMA sont sous le régime de l’Initiative tout Sauf les Armes vis à vis de l’Union Européenne (UE) ; la Côte d’Ivoire et le Ghana qui ont signé des Accords de Partenariat Economique (APE) individuels sont censés exporter vers l’UE suivant ce nouveau régime; alors que le Nigéria qui n’est ni Pays Moins Avancé (PMA), ni signataire d’APE individuel est assujetti au Système Général de Préférences (SGP) de droit commun européen. L’Afrique centrale ensuite, avec une organisation régionale (CEMAC) disposant d’un TEC, et de réelles velléités de la rapprocher de la CEEAC pour une politique commerciale régionale harmonieuse. Elle est dans la même configuration que l’Afrique de l’ouest. Le Cameroun a signé un APE intérimaire et est censé exporter vers l’UE suivant ce régime. (suite page 2) Editorial Commerce et Intégration Régionale en Afrique : Démêler les écheveaux et Passer un Cap ! Par Dr El Hadji A. DIOUF Directeur Exécutif de 2ACD E-mail : elhadjidiouf@2acd.org Dans ce numéro : • Commerce International, Politique de Concurrence et Accords de Partenariats Economiques : Réflexions sur les Enjeux et Perspectives d´un Triptyque ………….p3 • Interview de Son Excellence M. Libère BARARUNYERETSE, Ambassadeur, Représentant permanent de l'Organisation Internationale de la Francophonie (OIF) auprès des Nations Unies à Genève …………………………………p8 • Renforcement de l’Intégration Régionale pour une Relance des Economies Africaines………………………p14 • Aléas Conjoncturels et Harmonisation des Politiques Fiscales : L’Intégration Régionale à l’épreuve de la dernière crise alimentaire dans l’espace UEMOA…..p 18 • Diversité des régimes commerciaux et Processus d’intégration Régionale dans la zone CEMAC : Les APE en questions……………………. p21 Page 2 GLOCAL de personnes. Un vrai espace commercial, avec de réelles possibilités d’échanges qui constituent une réponse pertinente au problème du déficit du commerce intra africain. Il est vrai qu’au delà des ambitions, il faudra démêler les écheveaux existants. Mais l’ambition aurait des vertus contaminantes. Les efforts de l’intégration commerciale régionale en Afrique de l’Ouest et du Centre sont louables. Les superpositions CEDEAO/UEMOA et CEEAC/UEMOA ont généré des processus asynchrones d’intégration que les APE ont aussi aidé à révéler davantage. Après les micro- rationalisations internes au niveau des organisations concernées, il faudra passer à l’étape supérieure de l’élimination progressive des barrières artificielles entre l’Afrique de l’ouest et l’Afrique du Centre. Le commerce du Cameroun est-il si détourné de celui de son puissant voisin nigérian ? Quels sont les critères humains, économiques et commerciaux de différenciation entre les deux régions ? A l’évidence, le processus tripartite COMESA, SADC, CAE nous revient comme un rappel à l’évidence de certaines réalités : commercer entre soi même d’abord, avant de commercer avec les autres ; se constituer en grands ensembles pour bénéficier d’un grand marché crédible aussi du point de vue de la capacité de l’offre que d’un marché potentiel en convoitises. Voilà les priorités commerciales pour l’Afrique. Une Zone de libre Echange CEDEAO/ UEMOA/CEMAC/CEEAC engloberait à priori 24 pays. Le 25ème qui serait la RDC pourrait constituer à la fois une zone tampon et une rampe de lancement pour deux grandes zones de libre Echange africaines qui iraient du Caire au Cap et de Dakar à Djibouti. Seulement alors, l’Afrique pourra réellement espérer peser sur les négociations commerciales internationales. Les PMA de la région (Tchad, Centrafrique, Guinée Equatoriale, Sao Tomé et Principe) restent couverts par l’Initiative Tout Sauf les Armes alors que le Gabon et le Congo, pays en voie de développement, restent assujettis au SGP de droit commun européen, comme le Nigéria. Dans les deux situations, en Afrique de l’ouest comme du centre, il y a une volonté assumée de mise en commun des politiques commerciales ; mais au final, on se retrouve dans la situation d’Une Région, avec TROIS régimes commerciaux, pour ZERO intégration. Cherchez l’erreur ! L’imbroglio de l’intégration régionale en Afrique a un symbole, s’il ne faut en choisir qu’un. La République démocratique du Congo (RDC) est au cœur du continent. Elle reste une potentielle puissance commerciale. Elle représente une marché d’environ 60 millions de personnes et ses 9 pays voisins (cas rare) sont autant de convoitises que d’opportunités commerciales. La RDC est membre de la CEEAC, qui est une Zone de Libre Echange. Elle n’est pas membre de la CEMAC organique qui est une Union douanière, mais négocie un APE avec l’UE dans le cadre de cette configuration régionale. CEMAC organique et CEMAC/APE ont toutes deux vocation à appliquer un TEC. La RDC va devoir appliquer dans le cadre de l’APE un TEC qui ne l’oblige pas au niveau strictement régional. Devra t-elle intégrer la CEMAC organique pour rationnaliser davantage la politique commerciale régionale ? Sao Tomé et Principe est dans la même situation, qui est aussi similaire à celle de la Mauritanie en Afrique de l’Ouest. La RDC est membre du COMESA qui est une Union Douanière (libre circulation des produits importés comme des produits originaires de la zone). Elle est en même temps membre de la SADC qui est une Zone de Libre Echange (libre échange seulement pour les produits originaires de la Zone). Quel est le régime commercial d’un produit mozambicain entré en RDC par le fait du libre échange (SADC), et qui est censé circuler dans la zone COMESA sans justification de son origine ? Quel est le statut du produit malgache entré en RDC en libre circulation sans condition d’origine (COMESA) au Tchad où les produits RDC pourraient entrer en libre circulation dans le cas d’un APE régional CEMAC (Union douanière) ? Quel est le régime commercial d’un produit européen, entré au Cameroun en franchise de droits de douane et sans quotas par le biais de l’APE intérimaire qui se retrouve en RDC par le jeu du libre échange de la CEEAC, mais dont la destination finale est l’Ethiopie qui se doit de l’accueillir comme un produit local dans la cadre de l’Union douanière de COMESA ? Cette réflexion, avec en toile de fond le cas de la RDC, peut aussi s’appliquer, mutatis mutandis, au Burundi voisin qui est à la fois, membre de la CEEAC, de la nouvelle configuration APE de la communauté d’Afrique de l’Est (qui est aussi une union douanière) et du COMESA. La superposition des deux Unions douanières de la CAE et du COMESA en fait elle une Union douanière ? Les questions se bousculent et ne trouvent pas de réponses dans les configurations régionales actuelles qui ne correspondent pas au champ défini par les politiques commerciales communes existantes. Ramenées aux APE, les mêmes incohérences subsistent. Le principe de la libre pratique qui garantit la libre circulation des biens et des services dans un même territoire douanier autonome, compte non tenu de leurs origines, met à nu les brèches ouvertes par les APE intérimaires de la Côte d’Ivoire ou du Cameroun. Tout produit européen, exporté sous ce régime, en Duty free/Quota free, est dans les faits en libre circulation dans la région concernée par l’effet de l’existence des unions douanières de l’UEMOA et de la CEMAC. Pendant que ces questions restent en suspens, plus par impuissance que par stratégie, le COMESA, la SADC et la CAE impulsent un processus important de création d’une Zone de Libre Echange ambitieuse qui s’inscrit dans le processus plus général de la création de la Communauté Economique Africaine. Elle ira du Caire au Cap, regroupera 26 pays africains, pour un marché de uploads/Geographie/ glocal2.pdf