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CSommaire PREAMBULE INTRODUCTION ÉVOLUTION DE LA DECENTRALISATION LA COMMUNE LE CONSEIL MUNICIPAL LE MAIRE ET SES ADJOINTS LE DEPARTEMENT LE CONSEIL GENERAL LE PRESIDENT ET LE BUREAU DU CONSEIL GENERAL LE COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL LE DISTRICT LE CONSEIL

CSommaire PREAMBULE INTRODUCTION ÉVOLUTION DE LA DECENTRALISATION LA COMMUNE LE CONSEIL MUNICIPAL LE MAIRE ET SES ADJOINTS LE DEPARTEMENT LE CONSEIL GENERAL LE PRESIDENT ET LE BUREAU DU CONSEIL GENERAL LE COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL LE DISTRICT LE CONSEIL DU DISTRICT LE GOUVERNEUR ET LE BUREAU DU CONSEIL DU DISTRICT LE COMITE CONSULTATIF DU DISTRICT LA TUTELLE SUR LES COLLECTIVITES TERRITORIALES ANNEXE MODELE DE PROCES -VERBAL DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL ANNEXE PROCES -VERBAL DE REUNION DE LA MUNICIPALITE POUR EN SAVOIR PLUS CI Préambule Ce fascicule constitue le premier numéro de la collection Guide pratique de l ? élu ? conçue et éditée par la DGDDL à l ? attention des collectivités territoriales Il était logique que ce premier numéro porte sur les institutions locales L ? ambition de ce Guide n ? est pas celle d ? un manuel Il s ? attache à présenter de façon aussi claire et synthétique que possible les grandes règles qui régissent le fonctionnement des organes des collectivités territoriales existantes en à savoir la commune le département et le district Ce numéro sera actualisé en tant que de besoin et régulièrement complété par d ? autres numéros thématiques Le choix des thèmes tentera de répondre aux préoccupations des élus et responsables locaux Il s ? adaptera à l ? évolution de la législation et de la réglementation et aux spéci ?cités de certains groupes de collectivités Il prendra en compte les améliorations et innovations qui ne manqueront pas d ? intervenir en matière de gestion locale et de décentralisation L ? édition des premiers numéros de cette collection a été soutenue par la Commission Européenne dans le cadre de l ? exécution du Projet de Soutien à la Décentralisation et à l ? Aménagement du Territoire CIntroduction Chaque collectivité territoriale fonctionne gr? ce à trois ou quatre organes qui découlent de l ? élection du premier d ? entre eux le Conseil c ? est à dire l ? assemblée délibérante Ce que fait chaque organe lui revient exclusivement et ne peut être délégué à un autre organe Néanmoins il existe une collaboration entre les organes Cette collaboration est prévue par les textes Le Conseil qu ? il soit municipal général ou de district est l ? organe délibérant chargé de régler des a ?aires de la collectivité ? par ses délibérations Le Maire le Président ou le Gouverneur est l ? organe exécutif de la collectivité territoriale Il a pour mission de mettre en ?uvre les décisions de l ? organe délibérant Il dispose pour cela des services de l ? administration locale mairie département ou district dont il est le chef La Municipalité le Bureau du Conseil Général ou le Bureau du Conseil du District est une équipe resserrée élue ou nommée parmi les membres de l ? assemblée délibérante Par ailleurs chaque collectivité doit constituer des Commissions permanentes Ces groupes de travail thématiques préparent et examinent les dossiers qui lui sont soumis Dans certains cas leur examen est un