Guide d’application au domaine des ouvrages souterrains de la norme NF P 94-500

Guide d’application au domaine des ouvrages souterrains de la norme NF P 94-500 (version 2013) relative aux missions d’ingénierie géotechnique GT43R1F1 www.aftes.asso.fr ASSOCIATION FRANÇAISE DES TUNNELS ET DE L’ESPACE SOUTERRAIN Organisation nationale adhérente à l’AITES R R Re e ec c co o om m mm m ma a an n nd d da a at t ti i io o on n ns s s d d de e e l l l’ ’ ’A A AF F FT T TE E ES S S È TUNNELS ET ESPACE SOUTERRAIN - n°252 - Novembre/Décembre 2015 402 RECOMMANDATION DE L’AFTES N°GT43R1F1 Guide d’application au domaine des ouvrages souterrains de la norme NF P 94-500 (version 2013) relative aux missions d’ingénierie géotechnique Texte présenté par Michel PRÉ (SETEC), animateur du Groupe de Travail n°43 Ce document a été réalisé avec la collaboration de : Daniel BRUNET (expert), Elena CHIRIOTTI (Systra), Hervé LE BISSONNAIS (Terrasol), Alain ROBERT (Egis tunnels), Adrien SAITTA (Egis tunnels), Didier SUBRIN (CETU). Il a aussi bénéficié de la participation active du regretté Daniel MÉRAKEB (RATP). Sont à remercier pour leur participation à la relecture du document : Hubert TOURNERY (Egis), Eric ANTOINET (Antea), François RENAULT (Vinci), Pascal GUÉDON (Arcadis), Jacques ROBERT (Arcadis), Lorenzo BRINO (TELT). L’A.F.T.E.S. recueillera avec intérêt toute suggestion relative à ce texte. 1 - Avant-propos La norme NF P 94-500 [1] « Missions d’ingénierie géotechnique - Classi- fi cation et spécifi cations », qui datait de 2006, a fait l’objet d’un important effort de mise à jour afi n de prendre en compte le retour d’expérience de son application. Cette nouvelle version a été publiée le 30 novembre 20131. Cette norme présente un caractère général censé s’appliquer à tout type de projet de construction en interaction plus ou moins importante avec le terrain, depuis la petite construction jusqu’au grand projet d’infrastructure ou de bâtiment. Or le domaine des ouvrages souterrains est spécifi que. Il se caractérise no- tamment par un degré très fort d’interaction avec le terrain, celui-ci contri- buant activement au comportement de l’ouvrage, ainsi que par un niveau de risque lié aux incertitudes géotechniques plus élevé que pour la plupart des autres ouvrages. Par ailleurs, la réfl exion autour de l’approche de maîtrise de risques liés aux projets d’ouvrages souterrains s’est développée ces dernières années : • l’AFTES a mis au point, en deux grandes étapes, des Recommandations (GT32R1F1 [2] « Prise en compte des risques géotechniques dans les dossiers de consultation des entreprises pour les projets de tunnels » et GT 32R2F1 [3] « Caractérisation des incertitudes et risques géologiques, hydrogéologiques et géotechniques ») sur ce thème, en proposant une démarche détaillée complète aboutissant notamment à l’élaboration pour les appels d’offres des trois cahiers A (données d’entrée), B (mémoire de synthèse géologique, hydrogéologique et géotechnique (MSG) et registre des incertitudes) et C (mémoire de conception et registre des risques). Une troisième recommandation, en cours d’élaboration, est destinée à approfondir le contenu de ces pièces. • Le nouveau fascicule 69 du CCTG [4] et son guide d’application [5] défi - nissent à présent un certain nombre de principes organisationnels appli- cables dans le cadre des marchés publics, et en particulier introduisent des principes de management du risque. Il intègre la démarche du GT32 et introduit le Plan de Management des Risques. • Une nouvelle Recommandation du GT 25R3F1 [6] de l’AFTES (« maîtrise économique et contractualisation ») est en cours d’élaboration, et pro- posera un certain nombre de principes à respecter, dans les contrats de maîtrise d’œuvre et de construction. • La nouvelle Recommandation du GT16R2F1 [7] propose la démarche à suivre pour la maîtrise du risque de dommage aux avoisinants. 1 - Dans la suite, les expressions placées entre guillemets sont des citations de la Norme. Tous droits de reproduction, traduction, adaptation, totales ou partielles sous quelques formes que ce soit sont expressément réservés TUNNELS ET ESPACE SOUTERRAIN - n°252 - Novembre/Décembre 2015 403 RECOMMANDATION DE L’AFTES N°GT43R1F1 Dans la mesure où cette norme sert très généralement de référence dans le dialogue entre Maîtres d’ouvrages, Ingénieries et Entreprises à propos des missions à caractère géotechnique, il est apparu nécessaire d’en préciser l’application au domaine des ouvrages souterrains. L’objectif de ce guide est : • De souligner les apports de la révision de la norme NF P 94-500 ; •  De préciser les particularités d’application de la norme au domaine spéci- fique des ouvrages souterrains, en proposant un tableau à l’image de ceux établis pour d’autres domaines dans l’Annexe A à cette norme. 2 - Ce qu’apporte la révision de la norme à la maîtrise des risques L’effort de révision de la norme a porté en grande partie sur une redéfinition de l’enchaînement des missions d’ingénierie géotechnique : • en réduisant le nombre de ces missions; •  en adoptant un parallélisme étroit avec les missions de maîtrise d’œuvre générale, telles qu’elles sont définies dans la loi MOP [8], ce qui est de nature à faciliter l’intégration des unes aux autres ; • en intégrant pleinement la démarche de management du risque. C’est ainsi qu’on retrouve maintenant : •  Une mission G1 (côté maîtrise d’ouvrage) pour l’étape 1 d’étude géotech- nique préalable ; cette mission est divisée en deux phases : -  une phase « étude de site » (ES) « permettant de décrire un modèle géologique préliminaire et les spécificités géotechniques du site ain- si que d’établir une première identification des risques géotechniques majeurs », -  une deuxième phase « principes généraux de construction » (PGC) « per- mettant d’une part de compléter le modèle géologique et de définir le contexte géotechnique, d’autre part de mieux sérier, en fonction de l’ou- vrage projeté, les risques géotechniques et de réduire les conséquences des risques géotechniques majeurs en cas de survenance ». •  Une mission G2 (côté maîtrise d’ouvrage) pour l’étape 2 d’avant-projet et de projet de conception des ouvrages géotechniques « permettant d’une part d’affiner le modèle géologique et le contexte géotechnique, d’autre part de mieux identifier, en fonction de l’ouvrage projeté, les risques géo- techniques et de réduire les conséquences des risques géotechniques importants en cas de survenance ». L’étape 2 couverte par cette mission G2 inclut la phase d’élaboration des dossiers de consultation des Entre- prises et l’Assistance à la passation des Contrats de Travaux. La norme ne fait pas une obligation d’intégrer cette mission à la mission de maîtrise d’œuvre : nous aurons à revenir sur ce point. •  Une mission G3 (côté entreprise de construction) pour l’étape 3 de réali- sation, d’étude de détail des ouvrages géotechniques et de suivi continu sur le site des travaux « permettant de confirmer le modèle géotechnique retenu pour la conception des ouvrages […] en mettant à jour l’identifica- tion et le management des risques résiduels […] » •  Une mission G4 (côté maîtrise d’ouvrage) de supervision de la mission G3 et dont l’objectif est « la vérification de conformité de l’étude et du suivi géo- technique d’exécution des ouvrages géotechniques G3 dans le respect des règles de l’art, pour contribuer à la maîtrise des risques géotechniques ». La norme ne fait pas une obligation d’intégrer cette mission à la mission de maîtrise d’œuvre : nous aurons également à revenir sur ce point. •  Enfin, une mission G5 de diagnostic géotechnique permettant « pendant le déroulement d’un projet ou au cours de la vie d’un ouvrage de procéder à l’étude d’un ou plusieurs éléments géotechniques spécifiques, dans le cadre d’une mission ponctuelle ». La norme met ainsi bien en évidence la définition des missions au regard de la démarche de maîtrise des risques. La norme insiste par ailleurs sur le fait que les missions doivent nécessaire- ment s’enchaîner, et va plus loin en conseillant autant que faire se peut une unicité de prestataire entre les missions G2 et G4. Ces avancées rejoignent les préoccupations des acteurs du domaine des ouvrages souterrains, pour lesquels l’émiettement des missions et les chan- gements à répétition de prestataires portent en germe une perte en ligne des informations, voire des blancs dans le déroulement nécessaire des mis- sions, alors qu’à l’opposé, l’acquisition progressive de l’expérience d’un site donné, qui peut être longue et difficile, est un facteur essentiel de réduction des risques. 3 - Ce qui doit être précisé dans l’application de la norme au domaine des ouvrages souterrains Il reste qu’un certain nombre de points méritent d’être précisés et complétés quand on applique cette norme au domaine des ouvrages souterrains. Le tableau en annexe en présente une synthèse – cf. § 6-. Tous droits de reproduction, traduction, adaptation, totales ou partielles sous quelques formes que ce soit sont expressément réservés TUNNELS ET ESPACE SOUTERRAIN - n°252 - Novembre/Décembre 2015 404 RECOMMANDATION DE L’AFTES N°GT43R1F1 3.1 - Mission G1 Eu égard d’une part au rôle prépondérant joué par les conditions géotech- niques dans la conception et la réalisation des ouvrages souterrains et d’autre part à l’importance des études préliminaires dans le bon déroule- ment des études de conception, la mission uploads/Geographie/ gt43r1f1.pdf

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