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GUIDE TECHNIQUE DE DELIMITATION DU DOMAINE PUBLIC MARITIME NOVEMBRE 2016 Sommai

GUIDE TECHNIQUE DE DELIMITATION DU DOMAINE PUBLIC MARITIME NOVEMBRE 2016 Sommaire chapitre 1 : Notion du Domaine Public Maritime 1 - Aspect géomorphologiques de la côte 2 - La variation de la végétation littorale chapitre 2 : Aperçu sur la géomorphologie littorale du Maroc II.1. Côtes à falaises II.2. Côtes meubles : Plages, cordons littoraux et flèches sableuses II.2.1. Plages II.2.2. Cordons littoraux ou plages accrochées II.2.3. Flèches sableuses II.3. Côtes basses en sédimentation II.3.1. Marais maritimes II.3.2. Estuaires et deltas chapitre 3 : Généralités sur la morpho-dynamique marine III.1. La marée III. 2. La houle III. 3. Les courants III.3.1. Dérive littorale III.3.2. Courant d’arrachement ou flot de retour III.3.3. Courant de marée III. 4. Les vents chapitre 4 : Organisation générale de la végétation littorale IV. 1. L’étage Supralittoral IV. 2. L’étage Médiolittoral IV. 3. L’étage Infralittoral IV. 4. Répartition de la végétation littorale selon la géomorphologie littorale IV.4.1. Sur les côtes rocheuses IV.4.2. Sur les côtes sableuses IV.4.3. Sur les côtes marécageuses chapitre 5 : Récapitulatif des critères de détermination de la limite des plus hautes eaux Bibliographie 9 11 11 15 17 20 20 21 21 21 21 23 27 29 29 31 31 32 32 33 37 39 39 39 40 41 41 41 43 47 Glossaire Liste des abréviations Berme : plate-forme horizontale coupant un talus pour éviter qu’il ne s’éboule convention des nations unies sur le droit de la mer : Dite Convention de Montego Bay. Elle a été signée en 1982 et est entrée en vigueur en 1994. Elle définit les principes généraux de l’exploitation des ressources de la mer. Embruns : gouttelettes d’eau arrachées par le vent à la surface de la mer Encoche basale : une petite entaille à la base d’une falaise Estran : zone du littoral soumise aux variations des marées Halophile : qualifie un organisme pouvant vivre dans un milieu salin. Infratidal : situé au-dessous du niveau de la marée basse moyenne Marnage : dénivelé entre les niveaux d’une marée haute et d’une marée basse successives Supratidal : situé au-dessus du niveau de la pleine mer BO : Bulletin Officiel DAAJ : Direction des Affaires Administratives et Juridiques DPETL : Direction Provinciale de l’Equipement, du Transport et de la Logistique DPDPM : Direction des Ports et du Domaine public Maritime DPM : Domaine Public Maritime DRETL : Direction Régionale de l’Equipement, du Transport et de la Logistique IGN : l’Institut National de l’Information Géographique et Forestière Français LPHE : limite des plus hautes eaux SGG : Secrétariat Général du Gouvernement SHOM : Service Hydrographique et Océanographique de la Marine Préambule Le domaine public maritime (DPM) constitue la composante la plus large du domaine public de l’état et la détermination de ses limites repose sur la constatation d’un état de fait résultant de l’action de la nature. Ses limites ne sont donc pas figées par rapport aux propriétés riveraines, puisqu’elles dépendent de l’avancée ou du recul de la mer (variation du trait de côte). La délimitation du DPM s’avère donc un exercice complexe dont le but est d’identifier les limites de cet espace pour faciliter sa protection et sa préservation et pouvoir par la suite le valoriser. A cet effet, le présent guide s’intéresse à la présentation de la notion du Domaine Public Maritime, les méthodes adoptées pour sa délimitation et la procédure administrative de délimitation. Le guide de délimitation du DPM s’articule autour des chapitres suivants : • Chapitre 1 : Définition du DPM • Chapitre 2 : Aperçu sur la géomorphologie littorale du Maroc • Chapitre 3 : Généralités sur la morpho-dynamique marine • Chapitre 4 : Organisation générale de la végétation littorale • Chapitre 5 : Récapitulatif des critères de détermination de la limite des plus hautes eaux CHAPITRE 1 Notion du Domaine Public Maritime 11 Guide technique de délimitation du DPM/Novembre 2016 En quoi consiste le domaine public maritime ? • Le rivage de la mer jusqu’à la limite des plus hautes eaux vives exceptionnelles (enregistrées dans l’histoire ou de la mémoire des vétérans de la région) ainsi qu’une bande de 6 mètres mesurée à partir de cette limite et généralement toutes les plages jusqu’aux limites des sables marins. • Les lais et relais de la mer. • Les lagunes et marais salants. • Les eaux intérieures et les eaux de la mer territoriale telles que définies par la législation en vigueur. • Les falaises en contact avec la mer ou les espaces maritimes, jusqu’à leur couronnement augmenté d’une bande de 6 mètres. • Les îlots situés dans les eaux intérieures ou la mer territoriale. • Les terrains gagnés sur la mer en conséquence directe ou indirecte des travaux et assèchement de leur rivage (terres soustraites artificiellement à la mer). La limite du domaine public maritime est délicate à établir sur le terrain. Elle varie dans l’espace en fonction des types de côte, mais également dans le temps pour une même côte, en fonction de la morphologie sous-marine, de la direction et de la vitesse des courants, de l’amplitude des houles dominantes, des variations du niveau marin. La délimitation du DPM repose sur la détermination de la limite des plus hautes eaux. Cette dernière peut être reconnue approximativement d’après l’aspect général du rivage et les renseignements recueillis sur place. La limite atteinte par les eaux ordinaires est marquée souvent par les deux critères suivants : 1 - Aspect géomorphologiques de la côte Il s’agit de répertorier les différents types de côtes rencontrées (falaise, dûne, plage, lagune,..) et d’en déterminer les caractéristiques morphologiques et lithologiques (chap 2). La connaissance des différents types de côte et leurs modes d’évolution, permettront de tirer les indicateurs susceptibles de déterminer la limite des eaux ordinaires. 2 - La variation de la végétation littorale La vie des organismes végétaux au littoral est affectée par un gradient de submersion qui provoque la création de zones ou d’étages littoraux. (Voir chapitre 4) Sur ces étages se développent des végétations spécifiques selon le degré d’immersion et de tolérance des espèces à l’eau salée (plantes halophiles, plantes terrestres,..), ce qui permet de distinguer les limites atteintes par les eaux salées. La limite des plus hautes eaux s’élève, en général, sensiblement au-delà de cette limite. La délimitation du domaine public maritime est une constatation qui ne vaut que pour l’instant où elle intervient. Les limites sont établies à partir d’une observation de fait sur le terrain, alors que le milieu littoral est particulièrement dynamique, et que les phases d’érosion et d’ensablement se succèdent. Ainsi, les limites du domaine public maritime ne peuvent être fixes. Toute modification des facteurs naturels entraîne des transformations du littoral, et donc de la consistance même dudit domaine public maritime. Fig.1 : Délimitation du DPM 1 Domaine public maritime Rivage Commune littorale Lais et relais de mer ( éventuellement ) zone des 100 mètres > 6m ( 12 milles = 22 Km ) estran Haute mer Basse mer Sous-sol mer territoriale ( notion d’urbanisme ) Définitions l’estran ou la zone intertidale alternativement couverte et découverte par la marée. sont constitués par les terrains formés par les alluvions que la mer dépose sur un littoral et qui émergent au-dessus du niveau atteint par le plus haut flot ; et les relais de la mer formés par les terrains que la mer laisse à découvert et que ne recouvre plus le plus haut flot. La ligne de base est la limite géographique, pour un État côtier, qui sépare son domaine émergé du domaine maritime. Le tracé de la ligne de base est régit par la convention sur le droit de la mer. En droit de la mer, on appelle eaux intérieures, les eaux situées en deçà de la ligne de base, constituée de la laisse de basse mer et de la ligne de base droite. Les eaux territoriales ou mer territoriale est la partie de mer côtière sur laquelle s’étend la souveraineté d’un État côtier. Sa largeur maximale est fixée à 12 milles marins (soit 22224 mètres) par la Convention des Nations unies sur le droit de la mer, ou résulte d’un partage médian du littoral pour les États voisins dont les côtes sont distantes de moins de 24 milles. • Le rivage de la mer : • Les lais de mer : • Ligne de base : • Les eaux intérieures : • Les eaux territoriales : 1 : site du ministère de l’Environnement, de l’Energie et de la mer français. CHAPITRE 2 Aperçu sur la géomorphologie littorale du Maroc 17 Guide technique de délimitation du DPM/Novembre 2016 Aperçu sur la géomorphologie littorale du Maroc Les côtes marocaines sont caractérisées par une morphologie littorale très variée. En effet, le DPM national s’étend sur un linéaire d’environ 3411 km réparti morphologiquement sur les quatre principales catégories suivantes : plages, falaises, côtes rocheuses, lagunes et embouchure. Par ailleurs, en plus de la diversité morphologique des côtes marocaines, celles-ci présentent des caractéristiques lithologiques très variées (calcaire, grès, sable, etc.). Ainsi, on distingue les paysages littoraux suivants : II.1. Côtes à falaises Une falaise (cliff) est uploads/Geographie/ guide-delimitation.pdf