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HISTORIQUE Avant d'être protégée, la création est rapidement tombée dans le dom

HISTORIQUE Avant d'être protégée, la création est rapidement tombée dans le domaine public. L'innovation est perçue comme appartenant à tout le monde. Sans protection légale, n'importe qui peut utiliser la dernière innovation et la copier autant qu'il le souhaite. Puis vint l'idée que la création est la propriété de son auteur et doit donc être protégée. Bien que l'on pense généralement que le concept de propriété intellectuelle est apparu aux XVIIe et XVIIIe siècles, avec l'essor de l'industrie et la protection de nouveaux produits et procédés pour stimuler les besoins de ses créateurs, certains l'attribuent encore à des origines plus anciennes. Les prémices VIème siècle av. J.-C L'une des premières illustrations de subsistance de la propriété intellectuelle est liée aux recettes de cuisine du VI ème siècle. Si l'un des chefs ou cuisiniers parvient à créer un plat original et élaboré, personne n'a le droit d'utiliser la recette jusqu'à ce que l'année se soit écoulée, à l'exception de l'inventeur lui-même, afin de profiter à celui qui l'a créé le premier pendant cette période : et pour d'autres également applicable dans le but, mettant en vedette de telles inventions. » (La loi de Sybaris, extrait, selon l'historien Pylarque cité par Athéna dans le « Banquet des sages » au 3ème siècle avant JC.) Cependant, l'exemple ce type est trop rare pour faire remonter l'émergence des droits de propriété intellectuelle à l'Antiquité, même si certains artisans ont apposé des marques uniques sur les produits qu'ils conçoivent. Les sceaux de corporations A l’époque médiévale, les artisans et les marchands se regroupent par occupations et forment des collectivités. Ils garantissent la qualité de leurs réalisations ou de leurs produits en apposant le sceau de la corporation. On peut dire que le sceau est aujourd'hui l'ancêtre de nos marques. Il sert de technologie de reconnaissance. Cependant, les collectivités ne sont pas particulièrement ouvertes à l'innovation technologique, et qu’elles pensent qu'il s'agit d'une concurrence déloyale. Les inspecteurs du commerce veillent au maintien des traditions. 1421: le premier brevet En 1421, un artiste italien du nom de Filippo Brunelleschi obtint pour la première fois un brevet de conception pour la conception d'une barge pour le transport de grosses marchandises sur le fleuve. Il était l'inventeur de la barge. Le délai de confirmation des droits exclusifs est de trois ans Si certains événements ont annoncé l'émergence de la protection de la propriété intellectuelle au Moyen Âge et même dans l'Antiquité, elle ne s'est développée à grande échelle qu'au milieu du XVe siècle. Elle traitera plus spécifiquement de la protection du droit d'auteur. S'il faut trouver une opportunité pour protéger les droits de propriété intellectuelle, c'est sans aucun doute le développement de l'industrie de l'imprimerie. Le rôle de l’imprimerie En 1437, Gutenberg a inventé le processus d'impression pour accélérer le rendement d'impression. La copie à grande échelle marque le début d'une diffusion plus large des œuvres... et peut donc apporter des avantages aux imprimeurs, aux libraires et aux auteurs. Il devient alors important pour eux de voir leur nom apparaître sur chaque exemplaire. Au début, les imprimeurs ont obtenu des avantages économiques. Ils sont susceptibles de copier l'œuvre sans tenir une contrepartie pour l'auteur. Pour corriger cette situation, plutôt que d'empêcher la création artistique, certains pays européens ont instauré un système de privilèges (Venise en 1495, ou France en 1507). Mais cela ne dura que peu de temps : les privilèges accordés aux imprimeurs reprirent le dessus, et préférèrent même les imprimeurs « royaux » plus que les imprimeurs « provinciaux ». Afin de mettre fin à ces différents conflits d'intérêts, un certain nombre de pays vont commencer à mettre en place des protections légales au XVIIIe siècle. Les premières protections nationales de la propriété intellectuelle 1474, Venise : une loi pour protéger les inventions En 1474, la République de Venise promulgua une loi appelée Parte veneziana pour protéger les inventions en garantissant les droits exclusifs des auteurs sur leurs créations. La création doit être originale, nouvelle sur le territoire de la République, et avoir des caractéristiques industrielles. La loi a marqué la naissance des droits de propriété industrielle. Cependant, du XVe au XVIIIe siècle, le système des privilèges permet au roi d'accorder le pouvoir de monopole en toute liberté. En accordant des privilèges, il accorde à des personnes déterminées le droit d'exploiter ses créations. Les droits accordés peuvent varier. En ce qui concerne les lois nationales sur le droit d'auteur, même si des traces de droits de propriété intellectuelle peuvent être trouvées dans la Constitution américaine, le Royaume-Uni et la France seront les véritables pionniers. 1710: le droit d’auteur apparaît en Angleterre En 1710, le Parlement britannique a adopté la première loi sur le «copyright». Cette loi appelée "Le Statut d'Anne" stipule que la durée de protection du droit d'auteur de toute œuvre publiée est de 14 ans, si l'auteur est en vie, elle peut être renouvelée une fois, et toute œuvre publiée avant 1710 bénéficiera d'une protection supplémentaire de vingt-et-une années. La fin du XVIIIème siècle en France 1777 : Le Conseil des Rois déclara que les imprimeurs étaient obligés d'obtenir l'approbation de l'auteur de l'œuvre ou de ses héritiers. Cependant, en 1789, la Révolution française abolit les privilèges accordés aux auteurs. Quelques années plus tard, la loi change : deux décrets (1791 et 1793) confirment les droits de propriété intellectuelle français. 1791 : « La plus sacrée, la plus personnelle de toutes les propriétés, est l’ouvrage fruit de la pensée d’un écrivain [...] il faut que pendant toute une vie et quelques années après leur mort personne ne puisse disposer sans leur consentement du produit de leur génie. » (Le Chapelier) Source : http://www.tlfq.ulaval.ca/axl/francophonie/HIST_FR_s8_Revolution1789.htm 1793 : Un décret institue le pouvoir exclusif et discrétionnaire des auteurs sur leurs œuvres et interdit la contrefaçon, réaffirmant ce principe. La durée de protection légale est de dix ans. Dans la seconde moitié du XIXe siècle, une quarantaine de pays mettaient en place des cadres juridiques pour protéger cette propriété intellectuelle. Cependant, l'étendue territoriale des droits s'est vite révélée inadaptée à la croissance rapide du commerce. La fin du XIXème et l’apparition de la protection internationale de la propriété intellectuelle. Le besoin évident d'une coordination internationale de la protection de la propriété intellectuelle a conduit à deux conventions (Paris et Berne) et sur un arrangement (Madrid). 20 mars 1883 : Convention de Paris La Convention de Paris est le premier accord international sur les brevets d'invention et l'un des piliers du système international de propriété intellectuelle. Elle fait référence aux droits de propriété industrielle au sens large du terme, incluant notamment les inventions, les marques, les dessins et modèles industriels, les noms commerciaux, les indications géographiques et la suppression de la concurrence déloyale. Elle vise à aider les habitants d'un pays à protéger leurs créations intellectuelles dans d'autres pays grâce aux droits de propriété industrielle. Il a été signé par 11 États en 1883, et en 2010, elle y avait 173 pays adhérents. 9 septembre 1886 : Convention de Berne La Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques traite du droit d'auteur et des droits voisins. Son objectif est de contrôler l'utilisation des œuvres originales à l'échelle internationale et de s'assurer que ses créateurs sont rémunérés. Avec le formidable développement de l'industrie du livre et des technologies de reproduction, elle a accéléré la demande de protection internationale des œuvres. Bien qu'il n'y ait eu initialement que 12 signataires, en 2010, il y en avait 164. La convention a pour objet d'aider les ressortissants des États contractants à obtenir une protection internationale, afin qu'ils aient le droit de contrôler l'utilisation de leurs œuvres originales et d'en obtenir une rémunération, quel que soit: • Romans, nouvelles, poèmes, pièces de théâtre, • Chansons, opéras, comédies musicales, sonate  de dessins, de peintures, de sculptures, ou d’oeuvres d’architecture. 14 avril 1891: Arrangement de Madrid A partir de 1891, l’Arrangement de Madrid régit l’enregistrement international des marques. Le système de Madrid offre au titulaire d’une marque la possibilité de la protéger dans plusieurs pays en la déposant simplement auprès de son office national ou régional. Le système de Madrid concernant l’enregistrement international des marques (système de Madrid) est régi par deux traités : l’Arrangement de Madrid concernant l’enregistrement international des marques (Arrangement de Madrid) et le Protocole relatif à l’Arrangement de Madrid (Protocole de Madrid). Après l’Arrangement de Madrid signé en 1891, le Protocole de Madrid a été conclu en 1989 afin de prévoir dans le système de Madrid de nouveaux éléments destinés à lever les obstacles qui empêchaient certains pays d’adhérer à l’arrangement en rendant le système plus souple et davantage compatible avec la législation nationale de ces pays. 1893 : Bureaux Internationaux Réunis pour la protection de la Propriété Intellectuelle (BIRPI) Les Convention de Paris et de Berne ont chacune créée un Bureau international chargé d’assurer les tâches administratives. En 1893, ces deux bureaux ont été réunis pour former une organisation internationale appelée Bureaux Internationaux Réunis pour la protection de la Propriété Intellectuelle (BIRPI). Avant la Première Guerre mondiale, uploads/Geographie/ his-to-rique.pdf