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Histoire du système commercial multilatéral Depuis les débuts de la Route de la

Histoire du système commercial multilatéral Depuis les débuts de la Route de la soie jusqu'à la création de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) et la naissance de l'OMC, le commerce a joué un rôle important s'agissant de soutenir le développement économique et de promouvoir des relations pacifiques entre les nations Le GATT , et plus tard l’organisation mondiale du commerce , seront amenés à tenir compte de la situation spécifique des pays en développement sous l’effet conjugué de plusieurs facteurs qui constitue autant de fondement pour le statut particulier accordé à ces pays sachant que le GATT a était l’un des premiers organismes , sur le plan international , à avoir un texte faisant allusion aux incidences juridiques que peut entrainer le degrés de développement économiques. Gatt (général agreement on tarifs and Trade) accord général sur les tarifs et le commerce signé en 1947 à l'initiative des Etats-Unis par vingt deux pays afin de créer un dispositif transitoire dans l'attente de la ratification de la charte de la Havane qui prévoyait la création d'une organisation internationale du commerce. Le GATT à regroupé plus de cent pays effectuant plus 80% du commerce mondiale la ratification n'est jamais intervenue. L'OMC a été créée en 1995. Elle définit son objectif ainsi: « Favoriser autant que possible la bonne marche, la prévisibilité et la liberté des échanges. » L'OMC fournit un cadre dans lequel se négocient des accords commerciaux. Et c'est un lieu où se règlent les différends commerciaux. En outre, l 'OMC administre un système de règles commerciales, L'OMC est le fruit des négociations qui se sont tenues dans le cadre de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT), de 1986 à 1994, dénommées le cycle d‘Uruguay ? Depuis 1995, l’OMC a remplacé le GATT et est devenue le gendarme du commerce international. Elle régit le commerce entre les pays. Pourquoi a-t-elle remplacé le GATT et qu’est-ce qui différencie ces deux institutions ? • Les origines de l’OMC • L’Organisation Mondiale du Commerce, ou OMC, a vu le jour en 1995 à la suite de la dissolution du General Agreement on Tariffs and Trade (GATT) ou l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, crée en 1948. L’idée initiale de la création du GATT était de pouvoir commercer dans un monde libre de toute entrave. • Les USA ont été les promoteurs de ce projet avec 23 autres pays. On comprend l’intérêt des USA de mettre en place un tel organisme. Ils ouvraient le monde à leurs produits compte tenu de l’état de bons nombres de pays qui sortaient de plusieurs années de guerre. • Le mécanisme en était très simple. Les états se retrouvaient dans des cycles de négociation (rounds) pendant lesquels les pays, sous la houlette des fonctionnaires du GATT, négociaient avec un double objectif : • Diminuer jusqu’à supprimer totalement les droits de douanes. Pour cela, un échéancier est établi. Exemple : tel pays impose un droit de douane de 400% sur les véhicules qu’il importe. Il négocie un échéancier sur 10 ans. 1ère année, le taux baisse à 360%, 2ème année à 310%, 3ème année à 280%, 4ème année à 210%, jusqu’à la 10ème année à un taux à 0%. • Supprimer les barrières qui empêchent un pays de vendre ses productions sur le sien. Exemple : un Pourquoi l’OMC a-t-elle remplacé le GATT ? OMC GATT producteur de véhicules impose aux importateurs de provisionner le montant des droits et taxes 6 mois avant l’importation. Le producteur de véhicules impose un certain nombre de caractéristiques sur les pièces qui entrent dans la composition des pièces importées. Le pot d’échappement doit contenir x% de titane. Il impose que le moteur soit fixé au châssis par des boulons de telle taille. • Le GATT, ancêtre de l’OMC • Le GATT avait aussi arrêté un certain nombre d’autres points : Une fois fixés, les droits de douane ne pouvaient plus augmenter sauf en cas de clause de sauvegarde. Un adhérent considère qu’en important un produit, il risque de mettre à mal son économie et demande à maintenir le taux de droits de douane. Les pays garantissent qu’ils accorderont leur taux le plus bas aux autres signataires. De plus, ils attestent qu’il n’y aura pas de discrimination à l’import vis-à-vis des pays exportateurs. Ils bénéficieront des mêmes règles pour les produits concernés que ceux du pays importateur. Pas de limitation dans les produits importés. Interdiction de mettre en place des quotas. Pas de dumping. Baisser le prix des produits pendant un certain temps pour éradiquer l’industrie locale (un grand spécialiste de ce type de pratique l’industrie chinoise) Pour le règlement des différends, on se remettait à un arrangement amiable : la procédure de conciliation. En cas d’échec, on soumettait les éléments du différent à l’avis d’un « panel d’experts », sélectionnés par l’Organe de Règlement des Différends. Ils remettaient un avis sur la base duquel le GATT avait la possibilité de mettre en place des mesures de rétorsion si le pays ne respectait pas la décision. • La fin du GATT Toutes ces règles étaient assorties de nombreuses dérogations. De ce fait, les parties signataires n’avaient aucune difficulté pour déroger aux engagements qu’ils avaient pris ni se soumettre aux décisions du panel. Exemple : le GATT décide 5 ans après la signature du « gentleman agreement » (l’accord que les 2 parties ont signé) de vérifier si l’accord a été respecté. Le droit de douane sur les véhicules devrait être de 210% mais le pays signataire de l’accord ne voulait pas mettre en péril son industrie automobile, il a donc maintenu son droit à 370 %. Aucune pénalité ne lui est appliquée. On renégocie les taux. En fait, très peu de signataires respectaient les règles. Les états ont donc décidé de dissoudre cet organisme en 1995 et d’en recréer un autre : l’OMC. Quelle différence y a -t-il entre le GATT et L’OMC ? L’OMC compte aujourd’hui 164 membres. On ne modifie que le nom de l’organisme, la structure et le personnel demeurent inchangés. L’OMC couvre quasiment l’ensemble des échanges mondiaux. Mise en place d’un Organe de Règlement des Différends Afin d’éviter les mêmes travers que son prédécesseur, l’OMC a mis en place un Organe de Règlement des différends (ORD). L’ORD est composé d’ambassadeurs représentant chacun un pays. En cas de différend entre deux pays, l’OMC fait appel à un panel d’experts indépendants, par le biais de l’ORD, qui vont enquêter, statuer sur le dossier et soumettre leurs conclusions. L’Organe d’Appel Un des plaignants peut faire appel à l’Organe d’Appel (OA) s’il conteste la décision du groupe d’experts. Si l’appel est justifié, les membres de cet organe annuleront, modifieront ou confirmeront le jugement. Les membres sont eux aussi sélectionnés par l’ORD et sont nommés pour 4 ans. Initialement composé de 7 membres, il n’en comprend plus que 3 aujourd’hui. Cependant, le mandat de deux d’entre eux expirera le 10 décembre 2019. L’Américain Thomas R. Graham et l’Indien Ujal Singh Bhatia ne feront plus partie de cette cour d’appel. Il n’y aura donc plus le quorum requis pour traiter les dossiers car seul Hong Zhao restera en poste jusqu’au 30 novembre 2020. uploads/Geographie/ histoire-de-l-x27-omc.pdf