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ÉTAT DE L’INTÉGRATION RÉGIONALE EN AFRIQUE VIII VERS LA RÉALISATION DE LA ZONE

ÉTAT DE L’INTÉGRATION RÉGIONALE EN AFRIQUE VIII VERS LA RÉALISATION DE LA ZONE DE LIBRE-ÉCHANGE CONTINENTALE UNION AFRICAINE BANQUE AFRICAINE DE DÉVELOPPEMENT ASSESSING REGIONAL INTEGRATION IN AFRICA VIII African Development Bank Group African Union BRINGING THE CONTINENTAL FREE TRADE AREA ABOUT ÉTAT DE L’INTÉGRATION RÉGIONALE EN AFRIQUE VIII VERS L A CRÉ ATION DE L A ZONE DE LIBRE-ÉCHANGE CONTINENTALE UNION AFRICAINE BANQUE AFRICAINE DE DÉVELOPPEMENT ii Commandes Pour commander des exemplaires du État de l’intégration régionale en Afrique: Vers la création de la zone de libre-échange continentale, veuillez contacter : Section des publications Commission économique pour l’Afrique Avenue Menelik II B.P. 3001 Addis-Abeba (Éthiopie) Tél. : +251-11- 544-9900 Télécopie : +251-11-551-4416 Adresse électronique : eca-info@un.org Web : www.uneca.org © 2017 Commission économique pour l’Afrique, Union africaine et Banque africaine de développement Addis-Abeba (Éthiopie) Tous droits réservés Premier tirage : octobre 2017 Numéro de vente.: F.17.II.K.4 ISBN: 978-92-1-225071-7 eISBN: 978-92-1-361560-7 La reproduction, en tout ou en partie, de la teneur de cette publication est autorisée. La Commission demande qu’en pareil cas, il soit fait mention de la source et que lui soit transmis un exemplaire de l’ouvrage où sera reproduit l’extrait cité. Les appellations employées dans cette publication et la présentation des données qui y figurent n’impliquent de la part de la Commission économique pour l’Afrique, de l’Union africaine, et de la Banque africaine de développement, aucune prise de position quant au statut juridique des pays, territoires, villes ou zones, ou de leurs autorités, ni quant au tracé de leurs frontières ou limites, ni quant à leur système économique ou leur stade de développement. Les désignations « développé », « industrialisé » et « en développement » n’ont qu’une fin statistique et ne constituent pas une appréciation du stade de développement atteint par tel pays ou telle région. Conception de la couverture, mise en page et infographies et impression : Groupe de la publication et de l’impression de la CEA, Addis-Abeba, certifié ISO 14001:2004. Imprimé sur du papier sans chlore iii Remerciements ix Avant-propos xi Structure du rapport, principaux messages et recommandations de politique générale 1 Chapitre 1 : Introduction 11 Chapitre 2 : L’État de l’intégration régionale en Afrique 15 Le contexte économique 15 Intégration globale 16 Autres domaines de coopération régionale : les mines, la santé publique, la paix et la sécurité 24 Intégration financière 26 Libre circulation des personnes et droit d’établissement 27 Intégration des infrastructures 28 Intégration du commerce 39 Références bibliographiques 51 Notes de fin de chapitre 54 Chapitre 3 : Questions conceptuelles relatives à l’économie politique de l’intégration et de la ZLEC 55 Une approche conceptuelle de l’économie politique de la ZLEC 55 L’Afrique face aux défis et aux possibilités de l’économie politique : l’État développementiste 64 Références bibliographiques 66 Notes de fin de chapitre 67 Chapitre 4 : Réexamen du bien-fondé de la Zone de libre-échange continentale 69 Justification théorique 69 Justification empirique 71 La ZLEC, les flux commerciaux et l’industrialisation de l’Afrique 72 Progrès réalisés dans les négociations et portée de la ZLEC 74 Références bibliographiques 77 Notes de fin de chapitre 78 Chapitre 5 : Approche doublement gagnante de la ZLEC : le partage des bienfaits 79 Répartition entre pays 79 Pertes de recettes tarifaires 83 Au sein des pays 87 Groupes vulnérables 88 Références bibliographiques 92 Notes de fin de chapitre 93 Table des matières iv Chapitre 6 : Une démarche doublement gagnante de la ZLEC: politiques critiques essentielles pour la ZLEC 95 Trouver la bonne formule en ce qui concerne les obstacles non tarifaires 95 Trouver la bonne formule en ce qui concerne les règles d’origine 96 Trouver la bonne formule en ce qui concerne l’investissement et la libre circulation transfrontalière des personnes 98 Trouver la bonne formule en ce qui concerne la libéralisation et la réglementation des services 100 Trouver la bonne formule en ce qui concerne les recours commerciaux 103 Trouver la bonne formule dans le domaine du suivi et de l’évaluation 105 Au-delà de la libéralisation tarifaire à l’échelle continentale : le Plan d’action pour l’intensification du commerce intra-africain 105 Gestion stratégique de la logistique : renforcer les investissements dans l’infrastructure physique 107 Références bibliographiques 109 Notes de fin de chapitre 110 Chapitre 7 : Financement de la ZLEC 111 Cadre pour l’évaluation du financement de la ZLEC 111 Financement de la ZLEC et du Plan d’action pour l’intensification du commerce intra-africain 113 Aide pour le commerce 118 Références bibliographiques 126 Notes de fin de chapitre 127 Chapitre 8 : Gouvernance de la ZLEC 129 L’architecture de la ZLEC dans le contexte de la restructuration de l’UA 129 Architecture institutionnelle prévue par le Traité d’Abuja 130 Les cinq principes directeurs de la structure institutionnelle de la ZLEC 131 Structure institutionnelle proposée pour la ZLEC 132 Rôle des CER dans la ZLEC 135 Dispositif de règlement des différends 137 Références bibliographiques 140 Notes de fin de chapitre 140 Chapitre 9 : La ZLEC dans un paysage commercial en mutation 141 Multiplication des accords mégarégionaux ou montée du protectionnisme ? 141 Nouvelles problématiques commerciales de l’OMC et de la ZLEC 144 Partenaires commerciaux traditionnels : Le Brexit et l’Union européenne 147 Les États-Unis et l’après-AGOA 149 Essor des économies de marché émergentes : Brésil, Chine, Inde et Turquie 151 Références bibliographiques 156 Notes de fin de chapitre 157 Chapitre 10 : La deuxième phase des négociations – concurrence, droits de propriété intellectuelle et commerce électronique 159 Concurrence 159 Droits de propriété intellectuelle et innovation 162 Commerce électronique 167 Références bibliographiques 170 Notes de fin de chapitre 172 v Encadrés Encadré 3.1 Leçons tirées de la zone de libre-échange des Amériques 57 Encadré 3.2 Enseignements tirés de la Zone de libre-échange tripartite (ZLET) 61 Encadré 4.1 Utiliser la ZLEC comme vecteur d’industrialisation 74 Encadré 5.1 Modélisation des pertes de recettes tarifaires grâce aux modèles d’équilibre partiel et d’équilibre général calculable 85 Encadré 6.1 Que sont les recours commerciaux ? 95 Encadré 6.2 Surveiller et déclarer les obstacles non tarifaires au COMESA, à la CAE et à la SADC 96 Encadré 6.3 Que sont les recours commerciaux ? 103 Encadré 6.4 Récapitulatif des sept rubriques thématiques prioritaires du Plan d’action pour l’intensification du commerce intra-africain 106 Encadré 8.1 Mise en place de la structure institutionnelle : l’expérience de la Communauté de l’Afrique de l’Est 134 Encadré 8.2 Les zones de libre-échange des CER sont les pierres angulaires de la ZLEC. Elles préservent les acquis. 136 Encadré 8.3 Approche de la COMESA pour la résolution des différends faisant l’objet d’une procédure gracieuse 138 Encadré 9.1 Échelonner judicieusement les accords commerciaux 143 Encadré 9.2 Règles proposées pour le commerce électronique 145 Encadré 10.1 Innovation de Nollywood 165 Encadré 10.2 Nouveaux modèles d’activité de l’économie numérique 168 Figures Figure 2.1 Déficit des balance courante de l’Afrique 16 Figure 2.2. Feuille de route vers une communauté économique africaine 17 Figure 2.3 Carte de l’Afrique et composition des CER 18 Figure 2.4 Degré d’ouverture du régime des visas au profit des autres pays africains 28 Figure 2.5 Qualité des chemins de fer et des ports, 2016 29 Figure 2.6 Qualité du transport aérien et de l’approvisionnement en électricité, 2016 30 Figure 2.7 Production d’énergie en Afrique, 2015 33 Figure 2.8 Réseaux des transports en Afrique, 2015 35 Figure 2.9 Construction prévue, en cours ou achevée de chemins de fer en Afrique de l’Est 36 Figure 2.10 Financements grâce à des partenariats public-privé, fin 2015 37 Figure 2.11 Part des importations intra-africaines des États membres de la CAE couverte par des accords de libre-échange, 2015 40 Figure 2.12 Part des importations intra-africaines des États membres de la CEDEAO couverte par des accords de libre-échange, 2015 40 Figure 2.13 Part des importations intra-africaines des États membres de la SADC couverte par des accords de libre-échange, 2015 41 Figure 2.14 Part des importations intra-africaines des États membres du COMESA (qui ne sont pas parties aux accords de libre-échange de la SADC ou de la CAE) couverte par des accords de libre-échange, 2015 41 Figure 2.15 Part des importations intra-africaines d’autres pays africains couverte par des accords de libre-échange, 2015 41 Figure 2.16 Croissance de la part des échanges intra-africains dans le PIB de l’Afrique, 1995-2015 43 Figure 2.17 Exportations intrarégionales à proportion du PIB de la région, par rapport au PIB, 2015 (milliards de dollars) 44 Figure 2.18 Exportations intérieures à la CER en proportion du PIB, 1996-2015 44 vi Figure 2.19 Temps et coût des opérations d’exportation pour les pays africains, 1er juin 2016 45 Figure 2.20 Temps et coût des opérations d’importation pour les pays africains, 1er juin 2016 46 Figure 2.21 Somme des échanges transfrontaliers formels et informels de maïs dans certains corridors de commerce en Afrique orientale (tonnes 48 Figure 2.22 Somme des échanges transfrontaliers formels et informels de sorgho dans certains corridors de commerce en Afrique orientale (tonnes) 49 Figure 2.23 Somme des échanges transfrontaliers formels et informels de riz dans certains corridors de commerce en Afrique orientale (tonnes) 49 Figure 2.24 Somme des échanges transfrontaliers formels et informels de haricots secs dans uploads/Geographie/ integration-report.pdf