cube statuts association STATUTS ASSOCIATION Cube PEPINIERE D'ENTREPRISES Creuse Sud Est ? PRESENTATION DE L ? ASSOCIATION Article er Constitution - Dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du er
STATUTS ASSOCIATION Cube PEPINIERE D'ENTREPRISES Creuse Sud Est ? PRESENTATION DE L ? ASSOCIATION Article er Constitution - Dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du er Juillet et le décret du Août sous la dénomination sociale Cube ? Pépinière d'Entreprises Creuse Sud Est Article Objet Cette association a pour vocation d ? accueillir provisoirement en attendant que soient réunies les conditions de leur implantation dé ?nitive des entreprises en création ou en phase de développement de moins de cinq ans révolus à compter de leur date de création susceptibles de s ? implanter sur le territoire quelque soit leur statut juridique et leur régime ?scal a pour mission - D ? accompagner les porteurs de projet en amont de la création de leur entreprise en phase de création ou en phase de développement par o La prestation de conseils individuels aux entrepreneurs d ? accompagnement avec le soutien des établissements à vocation économique notamment les chambres consulaires le Conseil Régional Limousin et le Conseil Général de la Creuse o Et ou la mise à disposition de locaux professionnels individuels et d'un plateau technique commun - D ? initier et favoriser toute action liée à l ? entreprenariat par des actions de communication sur la création reprise d ? entreprise ou plus généralement liée au développement local avec les partenaires économiques de la région l ? association pourra organiser toute opération de sensibilisation à l ? esprit entrepreneurial entre jeunes en formation et entreprises entre entreprise nouvelle et partenaires expérimentés L ? association pourra réaliser toutes les opérations de vente ou de prestation de service favorisant la réalisation des activités mentionnées ci-dessus L ? association a également pour vocation de promouvoir le télétravail et d ? animer un espace Télécentre CArticle Siège Le siège de l'Association est situé à la Maison de l ? Emploi et de la Formation de l ? Arrondissement d ? Aubusson dite la Passerelle sise esplanade Charles de Gaulle à Aubusson Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d ? Administration Article Durée Cette association est constituée pour une durée illimitée Article Composition L'Association comprend des membres de droit des membres d'honneur et des membres actifs Sont membres de droit les personnes morales qui s'engagent tant sur le plan moral que ?nancier à contribuer au fonctionnement de la structure Sont membres d'honneur les personnes physiques ou morales nommées par le Conseil d'Administration qui de par leur activité soutiennent l'objet de l'association Sont membres actifs les collectivités locales établissements publics chambres consulaires associations à caractère économique entreprises ou personnes physiques et morales et qui auront versé une cotisation dont le montant sera ?xé chaque année suivant un barème approprié à la catégorie d'adhérent par le Conseil d'Administration et soumis à l'approbation de la prochaine Assemblée Générale Les personnes morales membres de l'association doivent désigner un représentant permanent dont elles communiquent l'identité au Conseil d'Administration En cas de révocation de leur représentant les personnes morales sont
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Licence et utilisation
Gratuit pour un usage personnel Attribution requise- Détails
- Publié le Mai 17, 2021
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- Langue French
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