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Finance islamique rapport 2011 2012

Finance islamique Rapport - Etude sur la revue du cadre réglementaire du système ?nancier en vigueur pour le développement de la ?nance islamique au sein de l ? UEMOA Etude commanditée par le Ministère de l ? Economie et des Finances de la République du Sénégal avec le soutien ?nancier de la Banque Islamique de Développement C ? Tous droits réservés ?? IFAAS DMC Toute observation doit être adressée à contact ifaas com Royaume Uni France Bahre? n Bureaux IFAAS PIFrAoAjeSts IFAAS Projects P a g e CSOMMAIRE Introduction générale p Chapitre I Finance islamique et réglementation bancaire de l ? UEMOA p Chapitre II Finance islamique et réglementation des SFD de l ? UEMOA p Chapitre III Finance islamique et réglementation des marchés ?nanciers de l ? UEMOA p Chapitre IV Finance islamique et la Caisse des Dépôts et Consignations du Sénégal en tant qu ? acteur sur les marchés ?nanciers p Chapitre V Finance islamique et réglementation des assurances p CIMA de l ? UEMOA Chapitre VI Finance islamique et ?scalité de l ? UEMOA cas du Sénégal p Chapitre VII Finance islamique et ancrage institutionnel de la conformité à la Sharia dans l ? UEMOA p Annexes p P a g e CCe rapport contient les résultats de l ? étude menée par le cabinet international IFAAS et commanditée par la Direction de la Monnaie et du Crédit DMC sous l ? égide du ministère des Finances de la République du Sénégal avec le soutien de la Banque Islamique de Développement L ? objet de l ? étude est l ? analyse de la réglementation des marchés bancaires assurance et ?nanciers de la zone UEMOA Union Economique et Monétaire Ouest- Africaine ainsi que de la ?scalité du Sénégal et l ? ancrage institutionnel de la conformité à la Sharia en vue de l ? implémentation de la ?nance islamique Les termes de référence TDR sont rappelés pour chacun des sujets traités Il est par ailleurs très important de noter que ces TDR ont fait l ? objet de discussions entre le cabinet IFAAS la DMC et certains représentants des secteurs concernés permettant de recadrer au mieux les résultats attendus Une version provisoire de chaque chapitre a d ? abord été remise à la DMC et à l ? ensemble des acteurs concernés Leurs observations ont été intégrées dans ce présent rapport qui constitue la version ?nale Les volets qui sont traités ici et présentés chacun dans un chapitre sont La réglementation des secteurs bancaires et des systèmes ?nanciers décentralisés - La réglementation des marchés ?nanciers et le rôle de la Caisse des Dépôts et de Consignation - La réglementation des assurances Code CIMA Conférence Interafricaine des Marchés d ? Assurances - La ?scalité du Sénégal - L ? ancrage institutionnel de la conformité à la Sharia L ? étude et les analyses ont été réalisées par les experts du cabinet IFAAS mais aussi conformément aux TDR par des experts réglementaires juridiques et ?scaux installés au Sénégal Elles