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Organisation mondiale de la Santé Bureau régional de l'Europe Copenhague La ges

Organisation mondiale de la Santé Bureau régional de l'Europe Copenhague La gestion des déchets dangereux OMS, Publications régionales, Série européenne, N° 14 L'Organisation mondiale de la Santé (OMS), créée en 1948, est une institu- tion spécialisée des Nations Unies à qui incombe, sur le plan international, la responsabilité principale en matière de questions sanitaires et de santé publique. Au sein de l'OMS, les professionnels de la santé de quelque 160 pays échangent des connaissances et des données d'expérience en vue de faire accéder, d'ici l'an 2000, tous les habitants du monde à un niveau de santé qui leur permette de mener une vie socialement et économiquement productive. Le Bureau régional de l'Europe est l'un des six Bureaux régionaux de l'OMS répartis dans le monde. Chacun de ces Bureaux a son programme propre dont l'orientation dépend des problèmes de santé particuliers des pays qu'il dessert. La Région européenne, qui compte 32 Etats Membres actifs,' se distingue par le fait qu'elle réunit un grand nombre de pays industrialisés disposant de services médicaux très modernes. Son pro- gramme diffère donc de ceux des autres Régions, car il vise plus particuliè- rement à résoudre les problèmes des sociétés industrielles. Dans la stratégie mise au point par le Bureau régional afin d'atteindre le but de «la santé pour tous en l'an 2000 », les activités se subdivisent en trois grandes catégories : promotion de modes de vie favorables à la santé, prévention des maladies et des accidents et organisation de soins adéquats, accessibles et acceptables pour tous. Ce qui caractérise aussi la Région, c'est sa grande diversité linguistique et les difficultés qui en résultent sur le plan de la communication et de la diffusion de l'information. Les publications du Bureau régional paraissent en quatre langues (allemand, anglais, français et russe) et les droits de traduction en d'autres langues seront volontiers accordés. a Albanie, Allemagne, République fédérale d', Autriche, Belgique, Bulgarie, Danemark, Espagne, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Luxembourg, Malte, Maroc, Monaco, Norvège, Pays -Bas, Pologne, Portugal, République démocratique allemande, Roumanie, Royaume -Uni de Grande -Bretagne et d'Irlande du Nord, Saint- Marin, Suède, Suisse, Tchécoslovaquie, Turquie, Union des Républiques socialistes soviétiques, Yougoslavie. LA GESTION DES DECHETS DANGEREUX Couverture : Michael J. Suess Pour les photographies nous remercions : Re -Chem International Ltd (Royaume -Uni) (centre) Zweckverband Sondermüllplätze Mittelfranken (République fédérale d'Allemagne) (en haut à gauche et en haut à droite) US Environmental Protection Agency (Etats -Unis d'Amérique) (en bas à droite et en haut) Chemical Manufacturers Association (Etats -Unis d'Amérique) (en bas à gauche) OMS, Publications régionales Série européenne, N°14 La gestion des déchets dangereux Principes directeurs et code de bonne pratique Edité par Michael J. Suess Jan W. Huismans OMS, Bureau régional de l'Europe Programme des Nations Unies Copenhague (Danemark) pour l'Environnement, Genève (Suisse) Publié sous la double égide de l'Organisation mondiale de la Santé et du Programme des Nations Unies pour l'Environnement ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTE BUREAU REGIONAL DE L'EUROPE COPENHAGUE 1984 ISBN 92 890 2105 5 © Organisation mondiale de la Santé 1984 Les publications de l'Organisation mondiale de la Santé bénéficient de la protec- tion prévue par les dispositions du Protocole N° 2 de la Convention universelle pour la Protection du Droit d'Auteur. Pour toute reproduction ou traduction partielle ou intégrale, une autorisation doit être demandée au Bureau régional de l'OMS pour l'Europe, 8 Scherfigsvej, DK -2100 Copenhague 0, Danemark. Le Bureau régional sera toujours très heureux de recevoir des demandes à cet effet. Les appellations employées dans cette publication et la présentation des données qui y figurent n'impliquent de la part du Secrétariat de l'Organisation mondiale de la Santé aucune prise de position quant au statut juridique des pays, territoires, villes ou zones, ou de leurs autorités, ni quant au tracé de leurs frontières ou limites. La mention de firmes et de produits commerciaux n'implique pas que ces firmes et produits commerciaux sont agréés ou recommandés par l'Organisation mondiale de la Santé de préférence à d'autres. Sauf erreur ou omission, une majuscule initiale indique qu'il s'agit d'un nom déposé. Ce rapport exprime les vues des auteurs et ne représente pas nécessairement les décisions ou la politique officiellement adoptées par l'Organisation mondiale de la Santé. IMPRIME EN ANGLETERRE 84/6289 - Spottiswoodes - 2200 TABLE DES MATIERES Page Introduction vii 1. PRINCIPES DIRECTEURS 1 Principes généraux 1 Aspects particuliers 3 2. DEFINITION DU PROBLEME 9 Critères applicables à l'identification des déchets dangereux 10 Listes négatives et positives de déchets dangereux 12 Déchets dangereux pendant une partie seulement du cycle de gestion 13 Exemples de déchets dangereux 15 Autres déchets 23 3. IMPERATIFS JURIDIQUES ET ADMINISTRATIFS 25 Définition des responsabilités 27 Contrôle de la gestion des déchets dangereux 29 Responsabilité administrative, civile et criminelle 35 4. PLANIFICATION 37 Etude des déchets produits et des installations pour leur élimination 37 Plans d'élimination des déchets 39 Caractéristiques des sites convenant aux nouvelles installations 40 5. COLLECTE, TRANSPORT ET ENTREPOSAGE 45 Mise à part des déchets avant collecte 46 Collecte régulière et à la demande 47 Centres de réception 47 La sécurité 48 6. GESTION, TRAITEMENT ET ELIMINATION 51 Objet et méthodes de traitement 51 Elimination 53 Les contraintes environnementales liées aux différentes méthodes d'élimination 65 Coût des méthodes d'élimination 68 v 7. L'APPLICATION DES LOIS 71 8. TRANSPORTS TRANSFRONTIERES 73 Annexe 1 Bibliographie 77 Annexe 2 Exemple de liste positive 84 Annexe 3 Exemples de déchets dangereux 87 Annexe 4 Types de solutions et d'eau usée dans le finissage des métaux 90 Annexe 5 Conclusions et recommandations du groupe de travail sur les directives pour la surveillance des déchets toxiques et autres déchets dangereux 93 Annexe 6 Liste des spécialistes consultés 97 vi Introduction Au cours de la dernière décennie, le public a pris de plus en plus conscience de l'une des principales conséquences du développement industriel, à savoir la quantité et la multiplicité des déchets dangereux qu'il engendre. Simulta- nément, il est apparu que certaines méthodes d'élimination de ces déchets risquent de mettre en danger la santé humaine et la qualité de l'environnement. Plusieurs pays ont fait de grands efforts pour élaborer des méthodes efficaces et des modalités administratives applicables à la gestion des déchets nocifs. Si les progrès ont été notables, la gestion des déchets dangereux est en devenir et l'on n'a toujours pas trouvé de réponse claire à plusieurs questions fonda- mentales. Ainsi, l'accord n'a pu se faire - au plan international - sur une définition et une classification universellement acceptables et complètes des déchets nocifs. En effet, définir des paramètres pertinents est difficile. Les déchets constituent souvent un mélange si complexe que recueillir des données sur leur composition se révèle difficile et parfois très coûteux. Alors même que l'on dispose de renseignements analytiques convenables, l'impor- tance de la concentration d'un composé particulier du déchet est rarement évidente. Les solutions adoptées par les pays varient largement selon leur Constitu- tion et leur système législatif. Elles reflètent aussi le niveau d'industrialisation, la densité de la population, les conditions géologiques et climatologiques du pays, etc. Différents organismes internationaux tels que l'Organisation de Coopération et de Développement économiques et la Commission des Communautés européennes ont procédé à des études sur la gestion des déchets, et cependant les politiques ne disposent toujours pas d'une approche généra- lement acceptable. En outre, le transport transfrontière des déchets nocifs, et notamment la possibilité de les exporter des pays développés vers les pays en développement, a retenu l'attention. II n'est pas douteux que des principes directeurs sont désormais devenus indispensables, au plan international, concer- nant la gestion des déchets dangereux, et que l'accent doit être mis tout parti- culièrement sur les besoins des pays en développement. Le programme des Nations Unies pour l'Environnement (PNUE) a entre- pris une étude concernant des «directives pour le transport transfrontière et l'élimination des déchets chimiques nocifs), en vertu d'une décision adoptée vii par son Conseil d'Administration en 1980, et le Bureau régional de l'OMS pour l'Europe réalise un programme sur la sécurité des substances chimiques dans la Région européenne. Compte tenu de cet intérêt et de ces préoccupations réciproques, le PNUE et le Bureau régional se sont concertés pour élaborer un texte de principes directeurs destiné à faire foi, ainsi qu'un code de bonne pratique pour la gestion des déchets dangereux. Le texte présenté ci -après donne des orientations sur les principaux éléments dont il faut tenir compte en formulant une politique de la gestion des déchets dangereux, ainsi que sur les questions de nature plus technique auxquelles il faut répondre en exécutant la politique ainsi définie. Il n'est pas de notre propos de nous occuper de toutes les formes de déchets dangereux, et nous exclurons en particulier les émissions gazeuses dans l'atmosphère, les déversements massifs d'effluents dans les eaux superficielles, les déchets fortement radioactifsa ainsi que les déchets des établissements hospitaliers. La publication vise à aider les responsables politiques et décideurs, les autorités chargées du contrôle et l'industrie à élaborer et à organiser des programmes de gestion des déchets dangereux répondant à leurs besoins. Elle tient compte de normes déjà appliquées uploads/Geographie/ la-gestion-des-dechets-dangereux-organisation-mondiale-de-la-sante-bureau-regional-de-l-x27-europe-copenhague.pdf