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La mise en œuvre des règles internationales relatives à la protection des perso

La mise en œuvre des règles internationales relatives à la protection des personnes vulnérables au Cameroun The implementation of international rules related to the protection of vulnerable persons in Cameroon (with a summary in English) Implementatie van het internationale recht met betrekking tot de bescherming van kwetsbare personen in Kameroen (met een samenvatting in het Nederlands) Proefschrift ter verkrijging van de graad van doctor aan de Universiteit Utrecht op gezag van de rector magnificus, prof. dr. G.J. van der Zwaan, ingevolge het besluit van het college voor promoties in het openbaar te verdedigen op dinsdag 28 juni 2016 des middags te 12.45 uur door Germain Koukolo Koukolo geboren op 5 januari 1965 te Nguelemendouka, Republiek Kameroen Promotoren Prof.mr. B. Oomen Prof.dr. E.D. Kam Yogo Cette thèse a été rédigée en partie avec le soutien financier de « the Interuniversity Attraction Poles Program »(IAP), créé par «the Belgian Science Policy Office » et plus spécialement par l’IAP « the Global Challenge of Human Rights Integration : Towards a Users’ Perspective ». PROPOSITIONS La mise en œuvre des règles internationales relatives à la protection des personnes vulnérables au Cameroun I - Toute prétention de l’humanité à la grandeur est illusoire, l’homme est un être vulnérable par nature. II – A défaut de pouvoir éradiquer la vulnérabilité, il faut au moins la réduire. III – Dans une société où les sources de vulnérabilité jaillissent de toute part, rien ne vaut autant que la solidarité humaine. IV – Avec les ravages de la crise économique et la fissuration de la cohésion sociale, l’apport de la communauté internationale est salutaire pour la protection des personnes vulnérables au Cameroun. V – Les vertus normatives du droit ne suffisent pas, il faut en plus qu’il révèle sa capacité à soigner les vraies tares de la société. VI – Les peuples ont des différences et sont séparés par les frontières, mais la fragilité de la condition humaine est un facteur d’union qui fait résonner les droits de l’homme comme un hymne à l’universel. VII – Au lieu d’en faire une rubrique des plans nationaux de protection et de promotion des humains, la protection des personnes vulnérables mérite d’être collectivement érigée au rang des droits de l’homme d’une nouvelle génération. VIII – Nul n’est en asile paisible au monde, la diversité des visages humains constitue autant de formes d’expression de la souffrance. IX – L’homme peut mieux faire chaque jour à condition d’être débarrassé de la maladie, de la misère et de l’ignorance. X – Il n’y aura aucun développement durable possible en Afrique si le combat contre la vulnérabilité n’est pas gagné. i DEDICACE A mon épouse Mireille Koukolo et à nos enfants, je dédie ce travail, œuvre de l’amitié parfaite entre Barbara, Emma, Magloire et moi. ii AVANT – PROPOS La protection des personnes vulnérables est un sujet d’étude dont les aspects internationaux n’ont pas le plus souvent été convenablement abordés. Pourtant c’est à cette échelle qu’elle puise ses racines. Si la réalisation des droits des personnes vulnérables mérite à bien des égards une intervention positive de l’Etat, ce sont les règles de droit international qui la dominent et influencent considérablement sa mise en œuvre à l’échelle interne. C’est fort de ce constat que j’ai porté mon choix sur le thème de La mise en œuvre des règles internationales relatives à la protection des personnes vulnérables au Cameroun. Ce sujet me paraît d’un intérêt et d’une opportunité qui ne sont plus à démontrer. Les Etats ont en effet adopté un certain nombre de règles internationales relatives à la protection des personnes vulnérables, qui par enchaînement, ont donné naissance à un corpus normatif. Au Cameroun, une politique de protection de ces personnes est mise en œuvre par l’Etat avec l’appui de la coopération internationale. Mais tandis que les mécanismes de protection des droits s’étoffent, les sources de vulnérabilité naissent et se développent sans cesse. Evidemment l’envergure du problème posé est telle que le sujet aurait mérité qu’on lui consacrât plus d’attention, mais la rareté des publications, le manque de moyens, l’attitude peu encourageante d’accompagnement des recherches dans notre pays ont été autant de difficultés qui ont finalement limité notre travail à un résultat modeste. Nous avons effectué au cours de notre rédaction, une mission de recherche aux Pays-Bas qui a été en partie financée par « the Interuniversity Attraction Poles Program » créé par « the Belgian Science Policy Office » (IAP), et plus spécialement par l’IAP « the Global Challenge of Human Rights Integration : Towards a Users Perspective » (www.hrintegration.be). Cette mission nous a été d’une inestimable contribution que nous tenons à remercier. Au moment où s’achèvent nos travaux, qu’il nous soit permis d’adresser nos sincères remerciements et notre infinie gratitude au Professeur BARBARA OOMEN de l’Université d’Utrecht aux Pays-Bas, pour avoir accepté de diriger nos travaux ; au Professeur EMMANUEL KAM YOGO de l’Université de Douala, pour ses soutiens divers et l’encadrement de nos travaux ; à Monsieur ANGOUING MICHEL ANGE, Ministre de la Fonction Publique du Cameroun, pour ses appuis multiformes ; à Madame DARD-DASCOT LAELIA de la University College Roosevelt, pour la précieuse relecture finale de notre thèse ; au Docteur NGANG JOSEPH MAGLOIRE de l’Université de Yaoundé II, pour son immense soutien à la rédaction de cette thèse ; au Docteur MAHOUVE Michel en service au Ministère de la Justice, pour tous ses encouragements ; au Professeur MONEBOULOU MINKADA HERVE de l’Université de Douala, pour son ouverture à la discussion au cours de notre rédaction. Nous remercions également Messieurs NDJOCK CHARLES GUILLAUME, NGAM MERRIDITH NDI, DEKOUM ALAIN, pour leur traduction en langue anglaise du résumé de notre travail ; Monsieur BIGOMBE LOGO PATRICE et Mademoiselle DIANE MAHOUVE pour leurs apports documentaires, ainsi que Madame NGONO VIRGINIE FLORENCE et Monsieur MABELANG ENAM GUY MARTIAL pour leur assistance. Nous tenons en fin à remercier le soutien que nous avons reçu de notre famille biologique, notamment de notre père KOUKOLO NGUELE GERMAIN, de notre mère ETONG YEL ROSALIE et de nos frères et sœurs, ainsi que de notre famille spirituelle, venant notamment de Monsieur LIBOM LI LIKENG et de son épouse Madame MINETTE LIBOM LI LIKENG, du Rév SISSOU, de Monsieur et Madame MAGNIM, du Rév MOUKINE ZACHARIE. A toutes et à tous, nous souhaitons bonne lecture. iii TABLE DES MATIERES DEDICACE ..................................................................................................................................................................i AVANT – PROPOS ..................................................................................................................................................... ii TABLE DES MATIERES .............................................................................................................................................. iii LISTE DES SIGLES ET ABREVIATIONS ......................................................................................................................... x CHAPITRE INTRODUCTIF ......................................................................................................................................... 1 I – ELEMENTS DU PROBLEME ET HYPOTHESES DE RECHERCHE ...................................................... 9 A - Problématique ....................................................................................................................... 9 B - Hypothèses de recherche .................................................................................................... 11 II – CONTEXTE D’ETUDE ................................................................................................................ 14 A – Le cadre socioéconomique et politique du Cameroun ....................................................... 14 B- Le cadre conceptuel des règles de protection des personnes vulnérables et leur réception dans l’ordre juridique interne au Cameroun ............................................................................ 18 1- Les préceptes théoriques : la solidarité et l’égalité en dignité et en droit ...................... 18 2- Les bases textuelles de la protection des personnes vulnérables ................................... 21 2-1- Les textes internationaux de portée globale ........................................................... 21 2-2-Les règles internationales de portée spécifique ....................................................... 25 3 – La réception des règles internationales de protection des personnes vulnérables dans l’ordre juridique interne au Cameroun ................................................................................ 28 III – DEFINITION DES CONCEPTS .................................................................................................... 32 A- La mise en œuvre ................................................................................................................. 32 B- Les règles internationales..................................................................................................... 34 1 Les règles juridiques non contraignantes ........................................................................ 34 2- Les règles juridiques contraignantes ............................................................................... 36 C - La protection ....................................................................................................................... 37 D - Les personnes vulnérables .................................................................................................. 38 IV – THEORIES EXPLICATIVES DU SUJET ET METHODE DE RECHERCHE ........................................ 42 A – Théories explicatives du sujet ............................................................................................ 42 1- La théorie de l’universalisme des droits de l’homme ...................................................... 42 2 – La théorie du relativisme culturel .................................................................................. 43 3- La théorie du pluralisme juridique et institutionnel ........................................................ 45 4 – La théorie de la spirale du changement ......................................................................... 46 B - Méthode de recherche ....................................................................................................... 47 1- La délimitation du cadre spatial et matériel du sujet ...................................................... 47 2 – Méthode d’analyse ....................................................................................................... 49 V – INTERET DU SUJET ................................................................................................................... 50 A - L’intérêt scientifique ........................................................................................................... 50 B - L’intérêt social ..................................................................................................................... 51 VI - PLAN D’ANALYSE ..................................................................................................................... 53 PREMIERE PARTIE ............................................................................................................................................. 55 L’APPORT DE LA COOPERATION INTERNATIONALE A LA MISE EN ŒUVRE DES REGLES DE PROTECTION DES PERSONNES VULNERABLES AU CAMEROUN .................................................................................................... 55 TITRE I .......................................................................................................................................................... 58 LA STRUCTURE DES INSTITUTIONS INTERNATIONALES D’APPUI A LA MISE EN OEUVRE DES REGLES DE PROTECTION DES PERSONNES VULNERABLES AU CAMEROUN .................................................................. 58 Chapitre I ................................................................................................................................................ 60 LES INSTITUTIONS DE COOPERATION MULTILATERALE OEUVRANT A LA MISE EN ŒUVRE DES REGLES DE PROTECTION DES PERSONNES VULNERABLES AU CAMEROUN ........................................................ 60 § 1 : LA COOPERATION AVEC L’ORGANISATION DES NATIONS UNIES ............................................... 61 I- Le rôle central du Comité des droits économiques, sociaux et culturels ................................... 61 I-1- La place institutionnelle du Comité ............................................................................... 61 I-1-1 – La structure du Comité ........................................................................................ 62 I-1-2- Le Comité : un organe subsidiaire du Conseil Economique et Social des Nations Unies ............................................................................................................................... 62 iv I-2- Les missions du Comité ................................................................................................. 63 I-2-1- Le uploads/Geographie/ la-mise-en-oeuvre-des-regles-internationales-relatives-a-la-protection-des-personnes-vulnerables-au-cameroun.pdf