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Fiscalite chapitre 2 2 Chapitre Impôt sur les béné ?ces Selon la forme juridique de l ? entreprise soit elle paie l ? IS soit l ? IR ca dépend de à avec parfois des contributions rajoutées ? On va déterminer le résultat ?scal I Di ?érentes formes d ? entr

Chapitre Impôt sur les béné ?ces Selon la forme juridique de l ? entreprise soit elle paie l ? IS soit l ? IR ca dépend de à avec parfois des contributions rajoutées ? On va déterminer le résultat ?scal I Di ?érentes formes d ? entreprises Entreprises de pleins droit non soumises à l ? IS Résultat déterminé au niveau de l ? entreprise mais immédiatement appréhendé par l ? entrepreneur ou les associés L ? impôt est alors payé par les associés directement Entreprise individuelle médecin Il détermine le béné ?ce de l ? entreprise puis ensuite il paie l ? IR Pas de personnalité moral Pas de capital social Confusion de patrimoine sauf EIRL Les sociétés de personnes société ? en nom collectif SNC société civile SC ex SCI société en commandite Personnalité morale Responsabilité illimitée et solidaire pour la SNC et les commandités dans la commandite en proportion des apports pour la SC EURL SARL à un associé détenu par une personne physique elle est de plein droit non soumise à l ? IS ?? si elle est détenue par une personne morale elle est de plein droit soumise à l ? IS Exemple - SNC avec un associé A qui détient et un associé B qui détient Béné ?ce ?scal de Pr l ? impôt on répartie le béné ?ce entre les associés au prorata de ce qu ? ils détiennent dans l ? entreprise A rajoute à ses revenus celui de son conjoint etc au titre des BIC Béné ?ce industrielle et commerciale B rajoute à ses revenus - Si la SNC fait des pertes de A va déduire de ses autres revenus - et B va déduire ? Dans ces cas-là on dit que ces sociétés sont translucides ce qui se passe dans les sociétés remontent vers les associés ou transparentes ?scalement Les SNC sont relativement utilisés pour des raisons ?scales surtout quand elles sont ? ? ? dé ?citaires ça permet de diminuer le revenu imposable Utilisés dans les points de dé ?scalisation j ? achète des parts de SNC j ? ai un taux marginal d ? imposition de vu que je suis très aisé CEx Passage du Havre est une SNC Axa Vinci BNP SG pdt les premières années il y a eu que des pertes M Les pertes remontent aux associés Axa a pu déduire de son béné ?ce imposable M Axa a donc économisé M d ? impôts Puis après quand ils ont commercialisé le passage ils ont fait des béné ?ces Imaginons M de béné ?ce ça remonte au niveau des associés Sauf qu ? Axa est reparti sur un nouveau projet qui fera aussi des pertes etc Entreprises de plein droit soumises à l ? IS SARL à associés Capital mais pas de minimum Parts sociales associés Responsabilité en principe limitée aux apports Gérant Sociétés de capitaux SAS -SA-Commandite par actions - SAS société de capitaux avec une grande liberté ? laissée aux associés dans la