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Fiscalite des echanges Fiscalité des Echanges Chapitre La territorialité des personnes physiques Section Le domicile et la résidence Droit interne utilise la notion de domicile Déterminer l ? assujettissement à l ? impôt en France Si domicilié en France o

Fiscalité des Echanges Chapitre La territorialité des personnes physiques Section Le domicile et la résidence Droit interne utilise la notion de domicile Déterminer l ? assujettissement à l ? impôt en France Si domicilié en France obligation ?scale illimitée imposition sur la totalité des revenus peu importe la provenance Si domicilié hors de France obligation ?scale restreinte revenus uniquement de source française Conventions ?scales utilisent la notion de résidence Assimilées à des traitées autorité supérieure aux lois But dé ?nir quel état peut utiliser son pouvoir ?scal déterminer le pays dans lequel les revenus seront imposable Critères Domicile Résidence utilisés pour les impôts relatifs aux droits de succession de donation ainsi que l ? ISF les prélèvements sociaux CSG CRDS c ? est-à-dire de l ? impôt commun Paragraphe Les critères du CGI Objectif véri ?er si une personne physique à un domicile ?scal en France Peu importe la nationalité la détention d ? un titre ou d ? une carte de séjour critères indépendants et alternatifs pour dé ?nir si une personne est domiciliée en France Le foyer en France - Le séjour en France ne s ? applique que si l ? on a pas réussi à dé ?nir l ? imposition avec le foyer - Exercice d ? une activité professionnelle en France - Centre des intérêts économiques en France A Les critères personnels Le foyer Lieu o? le contribuable habite habituellement o? il a le centre de ses intérêts familiaux Principe d ? unicité de foyer possibilité d ? avoir un seul foyer et notion de permanence pour la détermination du foyer Critère principalement familial Prise en compte dans la famille des enfants mineurs enfants majeurs résidents en France est étranger à la détermination du foyer ?scal en France Pour un contribuable célibataire il a son domicile en France s ? il a le centre de sa vie personnelle en France Célibataire divorcé sans la garde d ? enfants il a son domicile en France s ? il a une relation suivis avec ses enfants en France Pour les concubins un contribuable ayant une famille totalement légitime mais également une concubine dans un Etat étranger devait être considéré comme ayant son foyer ?scal à l ? étranger Indices pour déterminer le foyer ?scal C- Occupation du foyer observation des diverses dépenses du contribuable La vie avec la famille si une personne part à l ? étranger avec sa famille son foyer ?scal est à l ? étranger Un enfant mineur En cas d ? enfant mineur en France ses parents ont été considéré comme ayant leur domicile en France car l ? enfant était scolarisé en France et qu ? il ne pouvait vire seul dans un pays étranger Le séjour principal Critère du séjour principal si échec de la détermination du foyer d ? une personne observer si la personne physique a une présence e ?ective en France Caractère du séjour principal couvre deux notions - Notion de majorité absolue Si plus de jours en