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1 Année Universitaire 2022– 2023 SUPPORT DE COURS : Impôt sur le Revenu des Per

1 Année Universitaire 2022– 2023 SUPPORT DE COURS : Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques et Impôt sur les Sociétés IRPP/IS ENSEIGNANTE : CHAREF BARIZA Cours IRPP/IS 2 Année Universitaire 2022– 2023 Introduction Générale Importance de la fiscalité La fiscalité occupe une place importante dans la vie politique, économique et sociale d’un pays. A. L’importance de la fiscalité pour l’Etat : Le système fiscal permet à l’Etat de jouer pleinement son rôle et de promouvoir sa politique de développement et de progrès économique et social. En effet, les recettes de l’Etat sont composées de l’emprunt et des ressources propres. Les ressources propres sont formées essentiellement de recettes fiscales, des ressources provenant des richesses naturelles et de la quote-part de l'Etat dans les bénéfices des entreprises publiques. B. L’importance de la fiscalité pour les citoyens et les entreprises : En contrepartie des services publics fondamentaux rendus par l’Etat, les citoyens et les entreprises contribuent, par des prélèvements de plusieurs formes, à l’alimentation des caisses de l’Etat : toute gratuité de service public est donc financée par l’impôt. En effet, dans tout acte économique, l’impôt est omniprésent. Il constitue le paramètre fondamental que toute entreprise, ou citoyen, doit prendre en considération, avant de prendre toute décision de gestion ou entreprendre toute action. Les contribuables ont donc intérêt à adopter une stratégie de sécurité et d’optimisation à l’égard de l’impôt. Par contre la fraude, totale ou partielle, aboutie généralement, en tant que stratégie, à exposer à la fois l'ensemble macro-économique et le contribuable, à des crises dont l'effet peut être grave. Fonctions de l’impôt Cours IRPP/IS 3 Année Universitaire 2022– 2023 L’impôt a une triple fonction : financière, économique et sociale. A. La fonction financière de l’impôt : Les recettes fiscales, d’une façon générale, servent à : Couvrir les dépenses publiques : La gestion des finances publiques dépend entre autres de la variable fiscale. Plus le champ d’application de l’impôt est étendu, plus le rendement fiscal est important. Le rendement fiscal ne dépend pas uniquement du champ d’application de l’impôt mais aussi du niveau d’imposition et des différent taux applicables. En effet, plus les taux d’imposition sont élevés plus les recettes fiscales sont aussi importantes, et vis- versa. Or devant une telle situation, il n’est pas toujours facile d’augmenter les recettes fiscales parce que l’évasion et la fraude se développent plus lorsque les taux d’imposition sont élevés : en augmentant les taux d’imposition, les recettes fiscales baissent. Inversement, les contribuables ont tendance à régulariser leurs situations et payer l’impôt lorsque la pression fiscale est faible. Rendement fiscal = Assiette totale liée au champ de couverture de l'impôt x Taux d’imposition Maîtriser l’endettement : L’Etat finance ses dépenses publiques par les ressources propres (impôts, revenus des richesses naturelles, la quote-part revenue à l’Etat et prélevée sur les bénéfices des entreprises publiques, les produits de la privatisation etc…) et par l'emprunt (intérieur et extérieur). Il doit veiller à l’équilibre entre ressources propres et endettement. En utilisant l’emprunt pour financer le déficit budgétaire, l’Etat risque de transférer sur les générations futures des charges de dépenses actuelles qui ne peuvent être justifiées que si ces dépenses vont permettre de financer des investissements économiquement rentables. Maîtriser le déficit budgétaire : Le déficit budgétaire est l’excédent des dépenses de l’Etat, hors remboursement du principal de la dette, sur les recettes. Il est couvert par le recours à l’emprunt à long, moyen ou à court terme. En effet, une bonne politique fiscale permet à l’Etat de bien collecter ses impôts et par conséquent de Cours IRPP/IS 4 Année Universitaire 2022– 2023 réduire au maximum le recours à l’emprunt pour financer les dépenses publiques qui dans la plus part des cas dépassent les ressources. Un déficit budgétaire limité à 3% du PIB est considéré comme un déficit tolérable et compatible avec une gestion saine des finances publiques. B. La fonction économique de l’impôt : La fonction économique de l’impôt présente plusieurs aspects qui ont une incidence directe sur le développement économique d’un pays. La politique fiscale fait partie intégrante de la politique économique : La politique fiscale est l’ensemble de mesures et d’actions qui font partie intégrante de la politique budgétaire de l’Etat et de la politique économique en général. L’Etat peut, à travers sa politique budgétaire, accroître ou restreindre la demande globale pour stimuler ou freiner l’activité économique, et ce en augmentant ou en diminuant les recettes fiscales (par élévation du niveau d’imposition ou extension du champ d’application de l’impôt). Cette politique conduit à accroitre ou à diminuer le revenu disponible, principalement entre les mains des ménages, et favoriser en conséquence la consommation ou l’épargne individuelle. Les impôts dits indirects qui frappent la consommation sont une composante du prix. Ils sont généralement ajoutés au prix pour être supportés par le consommateur. D’un autre côté, l’Etat peut stimuler ou freiner l’investissement national en modifiant les quotes-parts de ressources fiscales affectées d’une part aux dépenses de fonctionnement et de frais généraux, et, d’autre part, aux dépenses d’investissement qui sont de véritables créateurs de richesses. Par ailleurs, l’Etat peut orienter les choix d’investissement vers des secteurs clés (exportation, développement régional, la promotion de la technologie et de la recherche, etc…) en suivant, par exemple, une politique fiscalement avantageuse (exonération, déduction, dégrèvement etc…) C. La fonction sociale de l’impôt La fonction sociale de l’impôt présente plusieurs aspects : Cours IRPP/IS 5 Année Universitaire 2022– 2023 L’Etat surtaxe les riches, les produits de « luxe » etc… et détaxe et exonère les revenus des pauvres et les produits de première nécessité : En effet, l’établissement des taux d’imposition progressif sur les revenus, la taxation des fortunés, l’imposition des produits de luxe aux taux les plus élevés font de la sorte que les riches contribuent le plus aux recettes fiscales de l’Etat. Par contre l’exonération des revenus les plus bas, des produits de base etc…permettent aux contribuables pauvres de contribuer le moins à l’alimentation du budget de l’Etat. L’Etat prend des riches pour en donner aux pauvres : Cette fonction de redistribution des recettes fiscales est de nature à régulariser les distorsions crées par le développement des économies de marché. L’Etat procède aux corrections nécessitées par les équilibres sociaux et le développement humain : venir en aide aux pauvres, subventionner les nécessiteux, etc… La classification des impôts Le prélèvement de l’impôt prend plusieurs formes selon qu’il s’agisse d’un revenu, d’une dépense ou d’un capital. Dans un système d’impôts multiples, cette diversité conduit à des classifications différentes des prélèvements. Impôt unique, impôts multiples : Quoiqu’elle ne présente aujourd’hui aucun intérêt, cette classification était au cœur d’un débat entre deux positions : la première prônait un impôt unique permettant de couvrir l'ensemble des charges publiques, la deuxième préconisait la pluralité des impôts et assiettes. Impôt proportionnel, impôt progressif, impôt fixe : Cette classification consiste en la distinction entre les impôts, non pas par rapport à la matière imposable ni à la personne redevable de l’impôt, mais plutôt par rapport aux taux applicables lors de l’imposition. L’impôt proportionnel est l’impôt dont le taux est constant pour l’ensemble de l’assiette imposable. Par contre, l’impôt progressif est un impôt proportionnel ou fixe qui augmente par pallier en fonction de l’augmentation de la base imposable. Cours IRPP/IS 6 Année Universitaire 2022– 2023 L’impôt fixe est un impôt dont le montant prédéterminé est appliqué de façon mécanique (avec ou sans aménagement) telle que la Taxe de voyage. Impôt sur le revenu, impôt sur le capital, impôt sur la consommation : C’est une classification économique qui consiste en la distinction entre l’origine de la richesse qui résulte de la possession (ou la transmission) d’un capital (ou d’un patrimoine) et la perception ou le gain d’un revenu lié au travail ou à la propriété et son emploi qui se traduit par une dépense du revenu ou du capital. Selon cette classification, il est fait distinction entre imposition du revenu, imposition de la dépense et imposition du capital. - l’imposition du revenu consiste, en premier lieu, en la détermination d’un revenu global, fruit du travail du contribuable ou de son capital, suivant des règles précises. Ensuite, l’application à cette base d’un impôt, proportionnel ou progressif tout en prenant en considération les caractéristiques propres à chaque contribuable. - l’imposition de la dépense consiste en la soumission, d’une façon générale, de tout acte de dépense à un impôt, en principe proportionnel. Il est répercuté d’un stade à un autre pour avoir pour point de chute le consommateur final. - l’imposition du capital frappe la richesse acquise. Elle consiste en l’application, de façon occasionnelle, de taux différents sur les transferts de richesse, (telles que le droit d’enregistrement sur les mutations gratuites ou à titre onéreux) ou de façon permanente (tel que l’impôt foncier perçu annuellement sur les propriétés foncières). Impôt direct, impôt indirect La classification impôts directs impôts indirects est une classification administrative. L’impôt direct est défini comme étant l’impôt permanent qui est supporté directement par le contribuable lui-même à titre définitif. Alors que l’impôt indirect est un impôt intermittent qui est répercuté sur d’autres contribuables à l’occasion uploads/Finance/ cours-fiscalite-irpp-is.pdf