Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Fiscalite et l x27 investissement relation et impact

FISCALITÉ ET L'INVESTISSEMENT FISCALITÉ ET L'INVESTISSEMENT RELATION ET IMPACT PRÉPARÉ PAR ENCADRÉ PAR CSOMMAIRE introduction une ?scalité orientée vers l ? investissement et le développement investissement et croissance économique au Maroc Partie La charte d'investissement Vue ensemble Partie Avantages Fiscaux - - Avantages liés à la phase de création - - - Droit d'enregistrement - - - Droit de douane - - - Taxe sur la valeur ajoutée - - - Impôt des patentes - - - Taxe urbaine - - - Impôt des patentes - - Avantages liés à la phase d'exploitation - - - Participation à la solidarité nationale PSN - - - Impôt sur les sociétés IS et impôt sur les revenus IR - - - Provision pour investissement - - - Amortissement dégressif - - - Taxe sur les pro ?ts immobiliers TPI - - Avantages additionnels - - - Prise en charge par l'Etat de certaines dépenses - - - Mesures d'ordre administratif et foncier - Les mesures d ? encouragement aux investissements - - L'IS et l ? investissement immatériel Conclusion CBibliographie A propos de la ?scalité la ?scalité et ses Rôles La ?scalité fait partie intégrante des politiques de développement des di ?érents pays et elle est imbriquée avec de nombreux autres domaines qui vont de la bonne gouvernance et de formalisation des activités économiques à la stimulation de la croissance via la promotion des petites et moyennes entreprises et des activités d ? exportation La ?scalité ? Fournit aux gouvernements les fonds nécessaires au ?nancement des infrastructures sur lesquelles sont fondés le développement et la croissance économiques ? Crée l ? environnement dans lequel sont menées les activités des entreprises et la création de richesses ? Détermine la manière dont les services publics sont mis en ?uvre ? Joue un rôle central dans la mobilisation des ressources nationales La ?scalité assure un ux prévisible et stable de recettes pour ?nancer les objectifs de développement La ?scalité détermine le contexte dans lequel interviennent les échanges et les investissements internationaux problèmes actuels de la politique ?scale au Maroc Un dé ? majeur pour la politique ?scale du gouvernement marocain est de trouver l ? équilibre optimal entre un régime ?scal favorable à l ? entreprise et à l ? investissement et un niveau d ? imposition dégageant su ?samment de recettes pour ?nancer les investissements publics CIntroduction Ces dernières années le gouvernement marocain applique une série de lois et de règlements modernes s'engage à simpli ?er le processus d'investissement pour les étrangers et les marocains encourage activement la libéralisation économique et améliore le climat des a ?aires Gr? ce à ces multiples e ?orts Le Maroc est considéré comme étant un pays d ?avenir dans le Maroc Entreprendre dans un monde plus transparent la Banque mondiale a classé le Maroc parmi les pays qui ont le plus facilité le négoce Le Maroc ?gure parmi les pays qui ont un taux d ? investissement parmi les plus élevés dans la région MENA Le taux d