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Fiscalite inegalite et redistribution

FISCALITÉ INÉGALITÉ ET REDISTRIBUTION I Les principes de la ?scalité A Les prélèvements obligatoires L ? INSEE dé ?nit les prélèvements obligatoires comme les impôts et cotisation sociales e ?ective reçu par les administrations publiques et les institutions européennes Ils sont constitués des Impôts Taxes Cotisations sociales L ? impôt est dé ?ni par le juriste Gaston Jèze comme une prestation pécuniaire requise des particuliers par voie d ? autorité à titre dé ?nitif et sans contrepartie en vue de la couverture des charges publiques L ? absence de contrepartie signi ?e qu ? il appartient au parlement qui en a également voté le principe et le montant temps décidé l ? a ?ectation en fonction des besoins et des missions de l ? état Les taxes sont perçues à l ? occasion d ? un services rendu ou d ? une opération économique mais ne constitue pas la contrepartie monétaire de ce service Les recettes d ? une taxe peuvent en revanche être a ?ectés à une dépense précise Les cotisations sociales sont des prélèvements assis sur les salaires et a ?ecté au ?nancement de la protection sociale elle ouvre des droits individualisés à une indemnisation à ceux qui les ont versé on distingue Les cotisations sociales salariales et patronales Selon lesquelles sont prélevées sur le salaire brut et versées par les salariés pour les premières ou directement par l ? employeur pour les secondes Du point de vu économique cette distinction importe peu puisque in ?ne c ? est toujours l ? employeur qui paye et ces cotisations font donc partie du cout du travail au sens large L ? assiete ?scale désigne le montant sur lequel est calculé le prélèvement par exemple le salaire pour les cotisations sociales le revenu pour l ? impot sur le revenu On parle d ? impot progressif lorsque le rapport entre les sommes prélevées et l ? assiete ?scale augmente avec cette dernière et dégressif dans le cas contraire Il est proportionnel si ce rapport est constant On distingue les prélèvement direct et indirects les premiers sont perçus en fonction du statut ou des ressources de l ? individu impôt sur le revenu sur les béné ?ces ou taxe foncière ou d ? habitation tandis que les seconds cad les prélèvements indirects le sont à la suite d ? une action de l ? individu la tva par ex repose sur un acte de consommation Les revenus sont taxé dans les deux cas mais indirectement dans le second B La politique ?scale La politique ?scale est dé ?nie comme le processus par lequel sont déterminer l ? assiète et le taux des di ?érents prélèvements obligatoires Le terme peut toutefois renvoyer à la politique budgétaire au sens large qui comprend alors un volet dépenses et un volet recettes C ? est particulièrement le cas dans les pays de tradition anglo saxonne La politique ?scale s ? inscrit dans le triptyque de Musgrave la fonction d ? allocation la fonction de stabilisation