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Fiscalite generale Fiscalité générale Introduction Nombreuses réformes ?scales en France Penser aux conséquences ?scales de chaque acte ex ?ducie ? De nombreuses lois emportent un volet ?scal Non pas qu ? il faille que la ?scalité guide tous nos choix car

Fiscalité générale Introduction Nombreuses réformes ?scales en France Penser aux conséquences ?scales de chaque acte ex ?ducie ? De nombreuses lois emportent un volet ?scal Non pas qu ? il faille que la ?scalité guide tous nos choix car dans ce cas l ? optimisation ?scale devient de l ? abus de droit ?scal fraude ?scale et le droit pénal arrive ensuite évasion ?scale Attention à ne pas trop jongler avec la légalité car l ? Administration punit cela sévèrement Actualité de réforme ?scale Projet de LF tjrs pas déposé textes très importants - Loi juillet très importante loi de séparation et de régulation des activités bancaires à l ? intérieur de cette loi on trouve un certain nombre de dispositions ?scales Art à centrés sur la lutte contre les paradis ?scaux et le blanchiment de capitaux - Projet de loi relatif à la lutte contre la fraude ?scale et la grande délinquance économique et ?nancière Texte à la base pas très gros articles mais qui devient impressionnant par le processus de la navette Texte qui prévoit la création d ? un Procureur ?nancier pas certain que ce soit accepté Les sanctions sont aggravées dans le projet de loi Peut-être que plus tard un contribuable pourra saisir le juge et par le biais d ? une QPC dire que cette loi porte atteinte aux droits et garanties fondamentales des contribuables Quelles sont les préoccupations du moment - Nombreux contentieux ?scaux Nombreux ?scalistes s ? intéressaient à la question de l ? assiette et très peu à la question du recouvrement ou à la procédure de recouvrement Pourtant le contentieux ?scal peut aussi bien porter sur le fond que sur la forme délais prescription ? - Le thème des délocalisations problème des transferts de sièges sociaux vers les Pays-Bas ??EADS Airbus Belgique Luxembourg ? de la taxation de départ taxation de l ? exil Nombreuses Start-up ont quitté le pays sur le plan de la direction Et on ne parle pas des particuliers qui partent à titre individuel La ?scalité à l ? étranger - Fiducie Trust ? - revues dans le monde Pologne Portugal très en pointe sur les revues en droit ?scal - Donc le droit ?scal est une matière mondiale - Mais aucune organisation mondiale des impôts contrairement aux douanes Schéma étatique marqué par la souveraineté nationale et les frontières ?scales Les sources du Droit Fiscal - Le Code Général des Impôts CGI - Ses annexes même valeur juridique que le CGI annexe essentielle seule matière aussi dense Fiscalité C- Et la matière ?scale est disséminée dans plein d ? autres Codes Code de l ? urbanisme Code des collectivités territoriales Code de l ? environnement Code de la famille ? Le Livre des Procédures Fiscales ce Livre est de plus en plus renforcé pour la lutte contre la fraude ?scale c ? est un outil supplémentaire pour l ? Administration ce n ? est absolument pas une protection pour le contribuable Le Code des Douanes code très