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Université Abderrahmane Mira de Bejaia Faculté des Sciences Economiques, Commer

Université Abderrahmane Mira de Bejaia Faculté des Sciences Economiques, Commerciales et des Sciences de Gestion Département des Sciences de Gestion et des sciences financières Mémoire de fin de cycle En vue de l’obtention du diplôme de Master en Sciences financières Option : Comptabilité et Audit Thème Réalisé par : Encadré par : Mr. KERROUCHE Amirouche Dr. KHERBACHI Sonia Mr. AOUN A /Hakim Le rôle du contrôle fiscal à la réduction des opérations frauduleuses Cas de l’ETB/TCE Juin 2019 REMERCIMENTS Nous tenons à exprimer nos remerciements les plus distingués à notre encadreur Madame, KHERBACHI Sonia pour l’aide qu’elle nous a apporté et les précieux conseils qu’elle n’a point épargné. Nos remerciements s’adressent aussi à la direction du CDI de Bouira, et en particulier monsieur, MESSAOUDI Abderahmane. Enfin, nous remercions tous ceux qui, ont participé à l’élaboration de ce travail de près ou de loin. Qu’ils trouvent, tous, ici l’expression de notre profonde gratitude. DEDICACES Je dédie ce modeste travail, A mes chers parents, qui m’ont soutenu au long de mes études. A tous mes amis (es) : à mes camarades de la section. « Comptabilité et audit » de l’université ABDERAHMANE Mira-Bejaia « ABOUDAOU ». AMIROUCHE DEDICACES Je dédie ce modeste travail, A mes chers parents, qui m’ont soutenu au long de mes études. A tous mes amis (es) : à mes camarades de la section. « Comptabilité et audit » de l’université ABDERAHMANE Mira-Bejaia « ABOUDAOU ». ABDELHAKIM Abréviations Abréviations Désignations Art CA CDI CF CID CIDTA CTVA DA DGI DIWB DRI HT IRCM IRG NIS PME PMI PV SCF TAP TCA TTC TVA VASFE VR Article Chiffre d’affaires Centre des impôts Contrôle fiscal Code des impôts directs Code des impôts directes et taxes assimilé Code de taxe sur la valeur ajoutée Dinar Algérien Direction générale des impôts Direction des impôts de la wilaya de Bouira Direction régional des impôts Hors taxes Impôt sur le revenu des capitaux mobiliers Impôt sur le revenu global Numéro d’identification statistique Petite moyenne entreprise Petite moyenne industrie Procès-verbal Système comptable financier Taxe sur l’activité professionnelle Taxes sur le chiffre d’affaires Toutes taxes comprises Taxe sur la valeur ajoutée Vérification approfondie de la situation fiscale d’ensemble Vérification de comptabilité Liste des tableaux et figures Nº de tableau Désignation Nº de pages Tableau nº 1.1 Durée de vérification 14 Tableau nº 2.1 Sanctions légales du contribuable 38 Tableau nº 3.1 Vérification des achats (2014) 57 Tableau nº 3.2 Bénéfice issue des achats recoupés et non déclaré 58 Tableau nº 3.3 Vérification des achats (2015) 59 Tableau nº 3.4 Bénéfice à réintégré 59 Tableau nº 3.5 Vérification des achats (2016) 59 Tableau nº 3.6 Taxe sur l’activité professionnelle 60 Tableau nº 3.7 IRG/IRCM 61 Tableau nº 3.8 Taxes sur achats à réintégré 62 Tableau nº 3.9 Situation du la taxe sur le chiffre d’affaire 62 Tableau nº 3.10 Situation de la TAP 67 Tableau nº 3.11 IRG/IRCM 68 Tableau nº 3.12 Taxe sur achats à réintégré 69 Tableau nº 3.13 Situation de la taxe de chiffre d’affaire 69 Figure nº 3.1 Organigramme du CDI 56 Sommaire Liste des tableaux et figures Introduction Chapitre 1 : Aperçu Conceptuel Du contrôle Fiscal Section 1 : Cadre théorique du contrôle fiscal Section 2 : Cadre juridique du contrôle fiscal Section 3 : Préparation et déroulement de la procédure de vérification Chapitre 2 : Cadre Organisationnel De La Fraude Fiscale Section 1 : Aperçu théorique de la fraude fiscale Section 2 : Causes et conséquences de la fraude fiscale Chapitre 3 : Essai D'évaluation D’un Cas De Fraude Fiscale Section 1 : Présentation du CDI de la wilaya de Bouira Section 2 : Objectifs et l’organisation et les structures de CDI Section 3 : Etude d’un dossier de contribuable Conclusion Bibliographie Annexes Introduction Générale INTRODUCTION GENERALE 1 La fiscalité est liée à la « bonne gouvernance » (CHIBA, 2012), par exemple en élargissant l’assiette d’imposition des bénéfices du secteur financier au lieu de taxer les transactions financières en Algérie améliore la discipline fiscale et optimise les recettes de l’Etat. En effet, en Algérie, l’impôt constitue un des prélèvements obligatoires suivant un système déclaratif sans contrepartie directe pour le contribuable. Ce prélèvement est destiné à être affecté par l’intermédiaire des budgets publics aux services d’utilité générale. De part sa définition, l’impôt est « un prélèvement pécuniaire obligatoire, à titre définitif et sans contrepartie directe » (BARILARI, 2007). En outre, il faut penser à une coordination entre la direction des impôts et les autres organismes de l’Etat, tels que les services de douanes, afin de lutter efficacement contre les sources de fraude, ainsi qu’avec les organismes d’aide à la création d’entreprises (e.g. ANDI, ANSEJ, ANGEM, etc.) et avec d’autres entités pour veiller sur le bon fonctionnement du système fiscal algérien (KHAROUBI, 2011). Une telle mission de contrôle doit être accompagnée d’une mise en place d’un système de gestion fiscale efficace nécessitant des outils de travail modernes en matière de recouvrement. Le contrôle fiscal constitue la contre partie du système déclaratif des contribuables afin de redresser les défaillances constatées. Il englobe les différentes procédures qui permettent à l’administration fiscale de contrôler l’exactitude et la cohérence des mentions portées sur les déclarations souscrites, de réparer les insuffisances et les erreurs d’imposition. Le contrôle fiscal peut prendre quatre formes selon les caractéristiques et la nature de l’activité du contribuable: le contrôle sur pièces, le contrôle ponctuel de la comptabilité, la vérification approfondie de la situation fiscale d’ensemble (VASFE) et la vérification comptable. Ce contrôle joue un rôle très important dans la lutte contre la fraude fiscale. Cette dernière est définie comme étant une violation de la loi fiscale qui comporte généralement une altération de la vérité et qui est commise dans le but d’avoir ou de diminuer une charge fiscale. Elle peut consister en une dissimulation (i.e., le contribuable omet de déclarer tout ou partie de ses revenus) ou en une simulation (i.e., le contribuable déclare alors un acte différent de celui qu’il a réellement posé). La problématique de notre travail s’articule comme suit: - Est-ce que le contrôle fiscal est un moyen de lutte efficace contre l’étendue des déclarations frauduleuses pour l’administration fiscale ? Il en découle de la question principale les questions secondaires suivantes : INTRODUCTION GENERALE 2 - Quelles sont les causes de la fraude fiscale ? - Quelles sont les procédures entreprises par l’administration fiscale pour juger que l’acte est frauduleux ? - Quels sont les mécanismes du contrôle fiscal et ses limites ? - Comment optimiser efficacement cet outil? Les hypothèses de notre recherche s’articulent comme suit: - L’attitude à l’égard de la fraude fiscale dépend, d’une part, de la mentalité individuelle du contribuable, et, d’autre part, des causes propres du système fiscal (e.g. la pression fiscale). - Le contrôle fiscal est un indicateur efficace pour déceler l’acte frauduleux. L’objectif principal de notre recherche est l’identification des causes principales de la fraude, ses conséquences et les mesures entreprises pour y remédier. Le thème de recherche est d’actualité du fait que le bilan de la Direction Générale des Impôts (DGI) en Algérie a enregistré fin décembre 2018 un montant de près de 2.200 milliards DA en termes de fraude fiscale. Aussi, le sujet de cette recherche coïncide avec notre formation. Notre recherche s’appuie sur une analyse descriptive et analytique à travers la définition des concepts d’impôts, de contrôle fiscal et de fraude, ainsi que l’analyse des causes et conséquences des actes frauduleux. Nous allons voir en premier lieu qu’il est nécessaire de définir le cadre conceptuel du contrôle fiscal (I). Puit en deuxième lieu le cadre organisationnel de la fraude fiscale (II), en fin un essai d'évaluation de cas de fraude fiscale (III). Chapitre I Aperçu conceptuel du contrôle fiscal Chapitre I : Aperçu Conceptuel Du Contrôle Fiscal 3 Chapitre I : Aperçu conceptuel du contrôle fiscal La lutte contre la fraude fiscale constitue l’un des sujets les plus confortée actuellement dans le domaine de la fraude fiscale, les différents techniques de contrôle peut être mis en œuvre, elles ne sont pas exclusives les unes les autres, mais plutôt successives et complémentaires. Selon Grosclande et Marchesson (2004), le système déclaratif basé sur les présomptions de la bonne foi de contribuable n’exclut pas la possibilité pour l’administration d’exercer, pendant un certain délai, son droit de reprise, c’est à dire de réparer les insuffisances du contribuable ou les erreurs qu’elle a commises lors de l’établissement de l’impôt. L’ultime garant est le contrôle fiscal exercer par les services de DGI à vocation appréhender l’ensemble des manquements à la législation fiscales, qu’ils soient commis de bonne foi ou d’une manière délibérée. Le législateur a définis le contrôle fiscal et précise ces différentes formes et limites ainsi que les moyens dont dispose l’administration fiscale pour le mettre en œuvre. Le contrôle fiscal regroupe la recherche des activités non déclarées (activité occultes ou déclarations minorées), le contrôle des particuliers en principe le bureau est exceptionnellement sur place et le contrôle des professionnels, particuliers ou société, du bureau ou sur place. Nous allons essayer de donner une définition, les uploads/Geographie/ le-role-du-controle-fiscal-a-la-reduction-des-operations-frauduleuses.pdf