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LA LEGISLATION DE LA REHABILITATION I-INTRODUCTION Les opérations extractives o

LA LEGISLATION DE LA REHABILITATION I-INTRODUCTION Les opérations extractives ont des effets négatifs sur l’environnement, surtout depuis la mécanisation de l’exploitation., les sites laissés après l'exploitation ne possèdent ni sol ni végétation, sont même généralement un désert(ni plantes, ni animaux) , fortement exposés au phénomène de l’érosion et capables de polluer une grande zone avoisinante les sites. Ces derniers deviennent dégradés. La réhabilitation étant le processus de réparation des effets de l’exploitation sur l’environnement. Elle peut ne consister qu’en une stabilisation et une mise en sûreté de la zone, ou bien en un simple reverdissement mais elle peut aller jusqu’à la restauration écologique. C’est le niveau d’intervention le plus abouti, l’intégralité de l’écosystème original devant être restaurée. Dans ce cas, le rôle de la revégétalisation sera d’accélérer la succession naturelle des espèces. II-LEGISLATION Face à l’impact des mines et des carrières, la plupart des pays ont mis en place une législation, celle-ci étant plus ou moins précise et exigeante. En France, il y a obligation de garanties financières afin d’assurer la remise en état du site après l’exploitation d’une carrière. Dans l’exploitation minière, par contre, il n’y a pas cette obligation de garanties, mais le mode de remise en état est précisé dans le dossier de demande d’autorisation d’ouverture. Que ce soit pour les carrières ou les mines, la revégétalisation est demandée, mais elle n’est pas explicitement exigée par la loi. En ce qui concerne les départements d’outre-mer, l’extension du code minier métropolitain y est très récente puisqu’elle ne date que d’avril 1998. Dans les territoires d’outre-mer français, on peut noter par exemple qu’en Nouvelle- Calédonie il n’existe actuellement pas d’obligation réglementaire de réhabilitation des, mais cela va changer puisque le Territoire est en train d’élaborer une police des mines. Aux États-Unis, la loi SMCRA(Surface Mining Control and Reclamation Act) demande le rétablissement d’un paysage stabilisé où le ruissellement et l’érosion sont contrôlés, mais aussi le rétablissement d’une couverture végétale permanente et diversifiée qui inclut pratiquement toutes les espèces d’origine (Barnhisel, Hower, 1997). Cette loi a malheureusement freiné les plantations de ligneux car une couverture végétale herbacée suffit à la restitution des dépôts de garantie aux compagnies. Bolivie, Colombie, Brésil, Jamaïque, Malaisie: des programmes de reforestation sont en cours. En Australie, les recherches en matière de réhabilitation ont démarré plus tard qu’aux États-Unis, et la législation s’est fondée sur les exigences de l’environnement local. Les propositions détaillées de réhabilitation ne sont pas exigées au moment où la licence est accordée, mais il en faut l’approbation avant que l’exploitation commence. Un rapport annuel est fourni par la compagnie, avec un suivi, entre autres, de la revégétalisation. En Allemagne, la densité de population a forcé les opérateurs de mines à ciel ouvert à remettre en culture les anciens sites miniers, et ce depuis le début du siècle à l’Ouest, mais beaucoup plus récemment à l’Est (Wuerz, 1986). La réhabilitation est parfois obligatoire, comme au Royaume-Uni, avec le dépôt du sol décapé, ou au Brésil, par le dépôt de 20 cm de sol de couverture. Plus généralement, la réhabilitation est souvent requise, mais sans être obligatoirement assortie de la nécessité de rétablir la couverture végétale (comme au Zimbabwe). Lorsque la réhabilitation implique la revégétalisation, cette injonction n’est pas obligatoirement suivie, comme en Chine. Globalement, dans beaucoup de pays du Sud, il n’y a pas ou peu de réhabilitation, soit parce que les opérations sont de petite taille (artisanales), soit parce que la loi est inexistante ou pas appliquée. Cette insuffisance de moyens d’action est observée au Brésil, sur la mine de nickel de Macedo, dans l’État de Goiás(Brooks et al., 1998). Les exploitations à grande échelle sont, en revanche, conduites par des organisations internationales qui imposent des standards environnementaux internationaux à l’opérateur minier. Par ailleurs, le désir d’attirer les investissements étrangers, ou le investissements étrangers, ou le besoin d’accroître les exportations, besoin d’accroître les exportations, font que beaucoup de gouvernements font que beaucoup de gouvernements ont ouvert grand leurs portes ont ouvert grand leurs portes aux compagnies minières, ce qui conduit actuellement à un regain des prospections et des exploitations (5)1. Or un pays est d’autant plus attractif pour les investisseurs qu’il a une attitude laxiste en matière de protection de l’environnement, ou que le développement de ce secteur d’activité de ce secteur d’activité est encore trop récent pour être accompagné d’une législation. C’est le cas de l’Argentine, où ce sont les carrières qui constituent la principale activité extractive (avec 65 % du PNB. Le gouvernement a toutefois mis en place un plan volontariste de développement du secteur minier, et les compagnies internationales arrivent en force, car le nouveau cadre juridique minier, très libéral, est calqué sur celui du Chili (où cela a déjà entraîné des problèmes environnementaux). entraîné des problèmes environnementaux). Le nombre d’entreprises minières internationales implantées en Argentine est passé de 4 en 1989 à60 en 1996. Le Botswana, Cuba, le Venezuela, le Ghana, le Burundi, le Honduras, le Guatemala sont également Honduras, le Guatemala sont également devenus des pôles de développement des activités minières uploads/Geographie/ legislation-de-la-rehabilitation.pdf