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LES COMPÉTENCES DU PRÉSIDENT RÉGIONAL Réalisé par : F.KMIRI H.BARBACH A.BOUTCHI

LES COMPÉTENCES DU PRÉSIDENT RÉGIONAL Réalisé par : F.KMIRI H.BARBACH A.BOUTCHICH Encadré par : Pr M.CHADI Année universitaire : 2021/2022 Action publique et gouvernance territoriale INTRODUCTION Le processus de décentralisation représente pour le Maroc un choix irréversible et un chantier prioritaire. Il a fait l’objet de plusieurs réformes permettant aux citoyennes et citoyens de disposer d’une administration de proximité, efficace, autonome, efficiente et à leur écoute. Ce processus a été entamé dès les premières années de l’indépendance par la mise en place des structures fondamentales en 1960 et s’est accentué avec la promulgation de la Charte communale de 1976, puis avec la naissance de la région comme nouvelle collectivité locale dont l’organisation était régie par la loi 47-96 ; et il s’est affirmé, récemment, avec la consécration de la régionalisation avancée par le texte constitutionnel de 2011. Problématique • Dans quelle mesure les attributions du président conseil régional constitues un réel pouvoir dans la promotion du développement intégré et durable? Plan Introduction I. Les fondements juridiques de la région A. La place de la région dans les textes juridiques B. La structure de la région II. Les attributions du président de conseil régional A. les compétences du président de conseil régional B. les limites des compétences du président régional Conclusion I. Les fondements juridiques de la région A. La place de la région dans la constitution et des lois organiques 2007 2010 1992 2015 2018 2011 2002 2006 1996 B. La structure de la région Le président La Commission du budget, les affaires financières et la programmation le développement économique, social, culturel et environnemental l'aménagement du territoire Le bureau Les commissions permanentes 3-7 II. Les attributions du président de conseil régional Elaboration du plan de développement régional dans les même conditions que les autres CT Elabore son propre schéma d’aménagement du territoire en collaboration avec le wali de la région. le wali de la région assiste le président du conseil de la région dans la mise en œuvre du schéma régional d'aménagement du territoire. Les compétences propres de la région Les compétences transférées • Des équipements et des infrastructures à dimension régionale • L’énergie, l’eau et l’environnement • La santé, le commerce, l’enseignement, la culture, l’industrie, etc. • compétences transférées sont transformées en compétences propres de la région ou des régions concernées en vertu d'une modification de la loi 111-14. Les compétences partagées avec l’Etat • le développement économique à travers l’amélioration de l’attractivité du territoire, l’emploi et la recherche scientifique appliquée; • le développement du monde rural ; • le développement social : promotion de l’habitat social, l’aide sociale, la réhabilitation des anciennes médinas etc. • La protection de l’environnement ; • La promotion du tourisme dans la région etc. • exécute les délibérations du conseil et ses décisions et prend toutes les mesures nécessaires à cet effet • exerce, après délibérations du conseil, le pouvoir réglementaire à travers des arrêtés publiés dans le Bulletin officiel des collectivités territoriales, • dirige les services administratifs de la région. Il est le chef hiérarchique du personnel de la région, Les compétences du président du C.R B. Les limites des compétences du président de conseil régional Le contrôle administratif Le contrôle financier conclusion • Pour conclure, Le président du conseil de la région est l’ordonnateur des recettes de la région et de ses dépenses. Il préside son conseil, la représente officiellement dans tous les actes de la vie civile, administrative et judiciaire, et veille sur ses intérêts conformément aux dispositions de la loi organique 111-14 et aux lois et règlements en vigueur. • Il est considéré comme le chef hiérarchique de ses fonctionnaires, assure la gestion de leurs affaires, procède à la nomination à tous les postes, prépare le programme d'aménagement régional et élabore le budget. • C’est pour cela que la loi organique a accordé au président du conseil régional de larges pouvoirs pour gérer leurs affaires , mais certaines analyses ont considéré que ces pouvoirs sont accompagnés par des mesures qui peuvent limiter cette gestion. Bibliographie uploads/Geographie/ les-competences-du-president-regional-action-publique-et-gouvernance-territoriale.pdf