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Fonction du cheque 1 La fonction du chèque Entre droit et pratique CSafa Saidi Soukaina Soualih Sara Tarchoun Yousra Sekkat Introduction Le Droit commercial est dé ?ni comme l ? ensemble des règles du droit privé applicables aux commerçants et aux non com

La fonction du chèque Entre droit et pratique CSafa Saidi Soukaina Soualih Sara Tarchoun Yousra Sekkat Introduction Le Droit commercial est dé ?ni comme l ? ensemble des règles du droit privé applicables aux commerçants et aux non commerçants lorsqu ? ils accomplissent des actes de commerce par le biais d ? e ?ets de commerce Par ailleurs les sources du droit des instruments de paiement et de crédit ont été créées par la pratique commerciale De ce fait les commerçants sont également à l ? origine de nombreuses règles professionnelles consacrées par la loi ou la jurisprudence De la sorte les usages commerciaux occupent une place fondamentale dans la création et la réglementation des e ?ets de commerce mais la législation peut intervenir pour limiter l ? excès de certaines pratiques Ainsi le Code de commerce stipule qu ? entre commerçants tout paiement d ? une valeur supérieure à Dirhams doit avoir lieu par chèque barré ou par virement ? Cela a été mis en place a ?n de pouvoir garder une certaine rigueur dans les comptabilités des commerçants mais aussi a ?n de permettre à l ? administration ?scale d ? avoir un aperçu transparent des transactions commerciales Certes le Code de Commerce marocain ne donne pas de dé ?nition d ? e ?ets de commerce mais il les énumère à travers son Livre III De ce fait on serait amené à dé ?nir l ? e ?et de commerce tel un titre négociable permettant la réalisation des créances à court terme et leur transmission d ? un béné ?ciaire à un autre Ils servent donc d ? instruments de paiement ou de crédit Ainsi les principaux e ?ets de commerce sont la lettre de change le billet à ordre et le chèque Cependant notre intervention portera uniquement sur le dernier e ?et de commerce principalement en ce qui concerne sa fonction LAKHSSASSI HICHAM Instrument de paiement et de crédit Polycopié Licence S CAu Maroc le chèque a vu le jour au ème siècle avec l ? évolution des relations commerciales avec l ? Europe Les commerçants utilisaient déjà à cette époque le chèque en tant que moyen de paiement également pour éviter les risques de pillages lors de transport d ? espèces et pour faciliter le déroulement ?nancier des opérations d ? import- export Il faut savoir que les chèques qui étaient utilisés au Maroc provenaient de banques Européennes vu qu ? il n ? existait pas encore de véritables banques dans notre pays En e ?et après l ? Indépendance l ? utilisation du chèque s ? est progressivement développée avec la création de la banque en et la promulgation du Décret Royal du Avril loi bancaire Ainsi la création du chèque obéissait à un besoin économique à savoir contrôler et réduire la quantité de monnaie ?duciaire en circulation gr? ce à une monnaie scripturale simple et rapide dans son utilisation En outre le chèque devait aussi faciliter les transactions civiles et commerciales en ayant pour