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TABLE DES MATIERES LISTE DES ABREVIATIONS 3 INTRODUCTION 7 I. ENTREPRISES PUBLI

TABLE DES MATIERES LISTE DES ABREVIATIONS 3 INTRODUCTION 7 I. ENTREPRISES PUBLIQUES AU CAMEROUN 9 A. Entreprises Publiques conformes à la loi n°2017/011 du 12 juillet 2017 portant Statut Général des Entreprises Publiques 10 B. Organismes dont les statuts ne sont pas conformes à la loi n°2017/011 du 12 juillet 2017 portant Statut Général des Entreprises Publiques 12 II. ETAT DE TRANSMISSION DES DOCUMENTS FINANCIERS 14 A. Entreprises Publiques ayant transmis les états financiers certifiés 16 B. Etablissements Publics à Caractère Industriel et Commercial ayant transmis les états financiers certifiés 17 C. Sociétés de Développement ayant transmis les états financiers certifiés 17 D. Entreprises Publiques ayant transmis les Déclarations Statistiques et Fiscales (DSF) 18 E. Etablissements Publics à caractère Industriel et Commercial ayant transmis les Déclarations Statistiques et Fiscales (DSF) 18 F. Entreprises Publiques, EPIC et Sociétés de Développement n’ayant pas transmis de documents financiers 19 III. PRESENTATION DES ENTREPRISES PUBLIQUES AU CAMEROUN 21 A. Entreprises Publiques conformes à la loi n°2017/011 du 12 juillet 2017 portant Statut Général des Entreprises Publiques 22 1) Situation du personnel 23 2) Situation financière 24 3) Situation de la dette 30 B. Organismes dont les statuts ne sont pas conformes à la loi n°2017/011 du 12 juillet 2017 portant Statut Général des Entreprises Publiques 32 1) Situation du personnel 33 2) Situation financière 34 3) Situation de la dette 35 IV. PRESENTATION DES ENTREPRISES DANS LESQUELLES LA PARTICIPATION PUBLIQUE EST MINORITAIRE 36 1 A. Géographie du capital 37 B. Entreprises n’ayant pas transmis de documents financiers 38 C. Situation financière 39 V. ANALYSE DES ENTREPRISES PUBLIQUES PRESENTANT DES RISQUES BUDGETAIRES POUR L’ETAT A. Méthode d’analyse 42 B. Résultats des analyses 43 C. Analyse des entreprises publiques présentant des risques budgétaires pour l’Etat 45 1) Données financières des entreprises et EPIC présentant un niveau de risque anormal 45 2) Nature et volume des passifs conditionnels des entreprises publiques 47 3) Nature et volume des passifs conditionnels des entreprises publiques présentant un risque budgétaire pour l’Etat, ventilés par exercice 49 4) Synthèse des ratios d’analyse 52 5) Taux d’endettement global 54 6) Marge d’exploitation 54 7) Risques budgétaires de l’Etat liés aux passifs des entreprises 54 D. Sources de risque budgétaire pour l’Etat 55 1) Evolution défavorable des cours mondiaux des matières premières 55 2) La prise en charge par certaines entreprises des missions de service public 55 3) La non maîtrise des charges d’exploitation 55 4) L’administration et le gel des prix par l’Etat 56 5) Accroissement des charges financières consécutif à l’immobilisation des créances sur l’Etat 56 VI. ANALYSE DES PASSIFS CONDITIONNELS DES PROJETS DE PARTENARIATS PUBLICS PRIVES 57 VII. SITUATION DES DIVIDENDES VERSES A L’ETAT 68 VIII. SUBVENTIONS DE REHABILITATION ET DE RESTRUCTURATION ACCORDEES AUX ETABLISSEMENTS ET ENTREPRISES PUBLICS AU TITRE DES EXERCICES 2016 ET 2017 70 IX. ETABLISSEMENTS PUBLICS ET ORGANISMES SUBVENTIONNES 75 A. Etablissements Publics 78 B. Subventions de fonctionnement accordées par l’Etat 81 1) Aux Etablissements Publics 82 2) Aux autres Organismes Publics 85 2 3 LISTE DES ABREVIATIONS 1 ACEP S.A Agence de Crédit pour l'Entreprise Privée au Cameroun 2 ADC Les Aéroports du Cameroun 3 ALUBASSA Société Aluminium de Bassa 4 ALUCAM Compagnie Camerounaise de l'Aluminium 5 ANAFOR Agence Nationale d’Appui au Développement Forestier 6 AYABA HOTEL AYABA HOTEL 7 BC-PME Banque Camerounaise des Petites et Moyennes Entreprises 8 BICEC Banque Internationale du Cameroun pour l'Epargne et le Crédit 9 CAMAIR-Co Cameroon Airlines Corporation 10 CAMPOST Cameroon Postal Services 11 CAMRAIL S.A Cameroon Railway Corporation 12 CAMSHIP Cameroon Shipping Lines 13 CAMSHIP CIC Cameroon Shipping Lines Investment Corporation 14 CAMTAINER S.A Société Nationale de Transport et de Transit du Cameroun 15 CAMTEL Cameroon Telecommunications 16 CAMWATER Cameroon Water Utilities Corporation 17 CBC Commercial Bank Cameroon 18 CDC Cameroon Development Corporation 19 CENEEMA Centre National d'Etudes et d'Expérimentation du Machinisme Agricole 20 CHC.SA Cameroon Hotels Corporation 21 CICAM Cotonnière Industrielle du Cameroun 22 CIMENCAM Les Cimenteries du Cameroun 23 CLGG SA Consignations et Logistiques du Golfe de Guinée 24 CNIC Chantier Naval et Industriel du Cameroun 25 COT S.A Cameroon Oil Terminal S.A 26 COTCO Cameroon Oil Transportation Company 27 CPE Cameroon Publi-Expansion 4 28 CRTV Cameroon Radio Television 29 DPDC S.A Dibamba Power Development Corporation 30 DSF Déclaration Statistique et Fiscale 31 DSX Douala Stock Exchange 32 ECAM PLACAGES S.A Compagnie d'Exploitation Industrielle des Bois du Cameroun 33 EDC Electricity Development Corporation 34 EDEATECH Technopole du Cameroun 35 ENEO The Energy of Cameroon 36 FMI Fonds Monétaire International 37 HEVECAM Hévéas du Cameroun 38 HYDRAC Hydrocarbures-Analyse-Contrôle 39 HYDRO MEKIN Mekin Hydroelectric Development Corporation 40 IBC Aciers et métaux industriels 41 IN Imprimerie Nationale 42 KPDC S.A Kribi Power Development Corporation 43 LABOGENIE Laboratoire National du Génie Civil 44 LANAVET Laboratoire National Vétérinaire 45 MAETUR Mission d'Aménagement et d’Equipement des Terrains Urbains et Ruraux 46 MAGZI Mission d'Aménagement et de Gestion des Zones Industrielles 47 MAISCAM SA Société Camerounaise de Maïserie 48 MATGENIE Parc National de Matériel de Génie Civil 49 MIDENO Mission de Développement du Nord-Ouest 50 MIDEPECAM Mission de Développement de la Pêche Artisanale et Maritime 51 MIDIMA Mission de Développement Intégré des Monts Mandaras 52 MIPROMALO Mission de Promotion des Matériaux Locaux 53 OC Office Céréalier 54 OHADA Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires 55 PAD Port Autonome de Douala 56 PAK Port Autonome de Kribi 5 57 PECTEN CAM PECTEN CAMEROON S.A 58 PERENCO PERENCO CAMEROON S.A 59 PMUC Pari Mutuel Urbain Camerounais 60 PP Plc Pamol Plantations Plc 61 SABC Société Anonyme des Brasseries du Cameroun 62 SAFACAM Société Africaine Forestière et Agricole du Cameroun 63 SCB CAMEROUN Société Commerciale de Banque du Cameroun 64 SCDP Société Camerounaise des Dépôts Pétroliers 65 SCP Société à Capital Public 66 SEM Société d’Economie Mixte 67 SEMC Société des Eaux Minérales du Cameroun 68 SEMRY Société d’Expansion et de Modernisation de la Riziculture de Yagoua 69 SG - CAMEROUN Société Générale Cameroun 70 SGHC Société des Grands Hôtels du Cameroun 71 SHE Société Hôtelière de l'Est 72 SHNC Société Hôtelière du Nord Cameroun 73 SIC Société Immobilière du Cameroun 74 SIC CACAO S.A Société Industrielle Camerounaise du Cacao 75 SNH Société Nationale des Hydrocarbures 76 SNI Société Nationale d'Investissement du Cameroun 77 SOCAPALM Société Camerounaise du Palmier à Huile 78 SOCATRAL Société Camerounaise de Transformation de l'Aluminium 79 SOCAVER Société Camerounaise de Verrerie 80 SODECAO Société de Développement du Cacao 81 SODECOTON Société de Développement du Coton du Cameroun 82 SODEPA Société de Développement et d'Exploitation des Productions Animales 83 SOHLI Société Hôtelière du Littoral 84 SONARA Société Nationale de Raffinage 85 SONATREL Société Nationale de Transport de l’Electricité 6 86 SOPECAM Société de Presse et d’Editions du Cameroun 87 SOSUCAM Société Sucrière du Cameroun 88 SOTRAMAS Société de Transformation du Manioc de Sangmélima 89 SPM MBANGA Société des Plantations de Mbanga 90 SRC Société de Recouvrement des Créances du Cameroun 91 STECY Société de Transport d'Equipements Collectifs de Yaoundé 92 TOTAL EP S.A Exploration et Production Cameroun 93 TRADEX Société de Trading et d'Exportation de Pétrole Brut et de Produits Pétroliers 94 UNVDA Upper Nun Valley Development Authority 95 UTAVA Unité de Traitements Agricoles par Voie Aérienne 96 HGD Hôpital Général de Douala ; 98 CUD Communauté Urbaine de Douala 99 CP Contrat de Partenariat ; 100 APMI Appel à Manifestation d’Intérêt ; 101 MINTP Ministère des Travaux Publics ; 103 MINEE Ministère de l’Eau et de l’Energie ; 104 CNPS Caisse Nationale de Prévoyance Sociale ; 105 CUY Communauté Urbaine de Yaoundé ; 106 HGOPED Hôpital Gynéco Obstétrique et Pédiatrique de Douala ; 107 PPP Partenariat Public Privé 108 CARPA Conseil d’Appui à la Réalisation des Contrats de Partenariats ; 109 HGOY Hôpital Gynéco Obstétrique de Yaoundé ; 110 MoU Memorandum of Understanding; 111 PPP Partenariat Public Privé; 7 INTRODUCTION Le Livre Vert présente et analyse la situation financière des Entreprises et Etablissements publics. Il est élaboré, cette année, dans un double contexte marqué par la réforme des Entreprises Publiques au Cameroun d’une part et, par le renforcement du suivi des unités extrabudgétaires en raison de leurs risques budgétaires éventuels d’autre part. C’est dans la même veine que le portefeuille des contrats de Partenariat Public Privé(PPP) sont analysés afin d’évaluer les risques budgétaires liés à leurs passifs conditionnels Le protocole d’accord technique du mémorandum de politiques économique et financière approuvé par le Conseil d’Administration du Fonds Monétaire International (FMI) le 26 juin 2017 définit l’entreprise publique comme « une unité commerciale ou industrielle, détenue en partie ou en totalité par l’Etat ou ses démembrements, qui vend des biens et des services au public à une grande échelle ». Dans la même veine, la loi n°2017/011 du 12 juillet 2017 présente l’entreprise publique comme « une unité économique dotée d’une autonomie juridique et financière, exerçant une activité industrielle et commerciale, et dont le capital social est détenu entièrement ou majoritairement par une personne morale de droit public ». Afin d’améliorer le suivi et le contrôle des Entreprises Publiques, le Ministre des Finances a mis sur pied une Plateforme chargée du suivi des uploads/Geographie/ livre-vert-2017 1 .pdf