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Mémoire sur le Projet d’aménagement d’un quai multifonctionnel en eau profonde

Mémoire sur le Projet d’aménagement d’un quai multifonctionnel en eau profonde au Port de Québec – Beauport 2020 10 février 2017 2 Rédaction Antoine Thibault, chargé de projets, CRE-Capitale nationale Julie Trépanier, collaboratrice Collaboration Frédéric Lewis, Directeur matières résiduelles, conservation et mise en valeur des écosystèmes, CRE- Capitale nationale Caroline Brodeur, directrice générale adjointe aux projets et opérations, CRE-Capitale nationale Administrateurs du CRE-Capitale nationale Description image en page couverture Vue sur le fleuve à partir de la terrasse Dufferin (crédit : GéoPanorama, carte interactive CMQ) 3 Table des matières Présentation du Conseil régional de l’environnement – Région de la Capitale nationale........................ 4 Le conseil d’administration ................................................................................................................. 5 Préambule .......................................................................................................................................... 6 Recommandations du CRE- Capitale nationale ..................................................................................... 7 1. Justification du projet................................................................................................................... 7 2. Description du projet ................................................................................................................... 8 2.1 : Dragage et gestion des sédiments ..................................................................................... 8 2.2: Impacts de l’émissaire d’urgence de la station d’épuration de la Ville de Québec .................... 8 2.3 : Gestion de la circulation maritime ......................................................................................... 10 2.4 : Gestion des eaux de ruissellement ....................................................................................... 10 2.5 : Gestion des espèces exotiques envahissantes ..................................................................... 11 3. Description du milieu biologique ................................................................................................ 13 3.1 : Zone écosensible désignée – ZICO des battures de Beauport et du chenal de l’île d’Orléans ..................................................................................................................................................... 13 3.2 : Effets environnementaux sur la faune aquatique et ses habitats ........................................... 14 4. Effets du projet sur le milieu humain .......................................................................................... 15 4.1 : Impacts de la pollution atmosphérique sur la santé publique ................................................ 15 4.2 : Perturbation des activités récréotouristiques ......................................................................... 18 4.3 : Impact du transport maritime et du transbordement de marchandises .................................. 20 4.4 : Impacts de la circulation routière ........................................................................................... 21 4.5 : Impacts des gaz à effets de serres (GES) liés au transport et autres activités ...................... 23 4.6 : Impacts sur le plan sanitaire ................................................................................................. 24 5. Évaluation des effets cumulatifs ................................................................................................ 25 5.1 : Impacts cumulatifs des autres projets d’envergures prévues dans la région ......................... 25 5.2 : Adaptation aux changements climatiques ............................................................................. 26 Conclusion ........................................................................................................................................... 29 Références .......................................................................................................................................... 30 Annexe 1 : Carte des battures de Beauport et du chenal de l’île d’Orléans .......................................... 32 Annexe 2 : Suivi des préoccupations exprimées par le CRE – Capitale nationale portant sur les lignes directrices pour la préparation d’une étude d’impact environnemental en lien avec le projet Beauport 2020. ................................................................................................................................................... 33 4 Présentation du Conseil régional de l’environnement – Région de la Capitale nationale Le Conseil régional de l’environnement de la Capitale-Nationale (CRE-Capitale nationale) est un organisme à but non lucratif qui fut créé en 1989 à la suite d’une série de rencontres entre groupes environnementaux, groupes socioéconomiques et intervenants publics. Il regroupe des associations, des institutions et des individus ayant à cœur la défense des droits collectifs pour un environnement de qualité, particulièrement dans la région de la Capitale-Nationale. Sa mission première consiste à promouvoir l’insertion des valeurs environnementales dans le développement régional en préconisant l’application du développement durable et de la gestion intégrée des ressources. La stratégie du CRE-Capitale nationale privilégie la concertation régionale, les actions de sensibilisation, les projets concrets avec les intervenants du milieu et la conception d’instruments de diffusion. Le CRE-Capitale nationale a pour objectifs :  de regrouper les organismes, institutions, entreprises et individus œuvrant à la préservation de l’environnement et au développement durable de la région de Québec;  d’analyser et de rendre prioritaires les éléments de la problématique environnementale régionale;  de promouvoir les stratégies et les moyens d’action pour résoudre à la source les problèmes environnementaux;  de représenter les membres aux diverses instances de concertation régionale. Tel que mentionné dans le protocole d’entente avec le ministère du Développement durable, de l’Environnement, et de la Lutte contre les changements climatiques, et dans le cadre normatif associé, le CRE-Capitale nationale a notamment pour rôles, responsabilités et mandats :  de regrouper et représenter des organismes environnementaux ainsi que des organismes publics ou privés, des entreprises, des associations et des individus intéressés par la protection de l’environnement et par le développement durable d’une région, auprès de toutes les instances concernées et de la population en général, et ce, à des fins purement sociales et communautaires, sans intention pécuniaire pour ses membres;  de favoriser la concertation et les échanges entre les organisations de la région et d’assurer l’établissement de priorités et de suivis en matière d’environnement dans une perspective de développement durable;  de favoriser et de promouvoir des stratégies d’action concertées en vue d’apporter des solutions aux problèmes environnementaux et participer au développement d’une vision globale du développement durable de la région par de la sensibilisation, de la formation, de l’éducation et d’autres types d’actions;  d’agir à titre d’organisme ressource au service des intervenants régionaux œuvrant dans le domaine de l’environnement et du développement durable;  de réaliser des projets découlant de son plan d’action;  de favoriser par la concertation et par le partage d’expertise la mise sur pied de projets par le milieu (organismes, groupes ou individus);  de collaborer d’un commun accord aux projets dont le milieu est déjà responsable (organismes, groupes ou individus);  de participer à tout mandat confié par le Ministre et ayant fait l’objet d’une entente mutuelle précisant les conditions de réalisation du mandat, dont les consultations. 5 Le conseil d’administration Bureau de direction ÉTIENNE GRANDMONT, Accès transports viables, président JOHANNE ELSENER, Conseil de quartier de la Pointe-de-Sainte-Foy, 1ere vice-présidente MATHIEU PAINCHAUD-APRIL, Chamard et associés, 2e vice-président PAUL DUPAS, Écobâtiment, vice-président MARIE-CLAUDE LECLERC, Québec’ERE, trésorière MÉLANIE DESLONGCHAMPS, Association pour la protection de l’environnement du lac Saint-Charles et des Marais du Nord (APEL), secrétaire Administrateurs ANNE AUCLAIR, Mobili-T CAROLINE BRODEUR, Organisme des bassins versants (OBV) de la Capitale CATHERINE FERLAND BLANCHET, Groupe d’éducation et d’écosurveillance de l’eau (G3E) CHRISTIAN SAVARD, Vivre en Ville GUYLAINE BERNARD, Table de concertation en environnement de Portneuf GWENDALINE KERVRAN, Direction régionale de la santé publique MARIE-CLAUDE CHEVRETTE, Réseau Environnement MARIE-HÉLÈNE GAUDREAULT, Citoyenne RENÉE LEVAQUE, Citoyenne ALEXANDRE TURGEON, vice-président exécutif et directeur général* * En vertu des règlements généraux, des membres du personnel de la Société peuvent se voir attribuer par le Conseil d’administration un poste de vice-présidence, sans droit de vote. 6 Préambule Le 9 septembre 2015, le Conseil régional de l’environnement – région de la Capitale nationale a déposé ses préoccupations concernant les lignes directrices de l’étude d’impact du projet d’aménagement d’un quai multifonctionnel en eau profonde dans le port de Québec – Beauport 2020, à l’Agence canadienne d’évaluation environnementale (ACÉE). Le CRE–Capitale nationale tient d’abord à remercier l’Agence pour le soutien financier accordé à l’organisme pour la rédaction de son mémoire, mais aussi pour le soutien des autres organismes locaux qui ont des préoccupations environnementales à propos du projet et qui a permis de les impliquer dans le présent processus. Par la présente, nous tenons également à souligner la bonne volonté de l’administration portuaire de Québec de s’être volontairement soumise au processus d’évaluation environnementale de l’ACÉE. L’étude d’impact environnemental amendée, telle que présentée à l’Agence, représente un travail colossal et nous sommes reconnaissants pour la qualité des documents présentés. Cependant, le CRE-Capitale nationale déplore le fait que l’étude d’impact scinde, dans son évaluation, la phase de construction et d’exploitation en excluant les aménagements définitifs de l’arrière quai. Nous émettons aussi quelques réserves concernant l’utilisation du Processus environnemental de participation citoyenne (PEPC) de l’APQ pour l’évaluation des aménagements finaux du quai et de la plage. Sur le plan théorique, ce processus est intéressant. Il prévoit trois niveaux d’évaluation de complexité et d’envergure différentes, selon que les effets sont jugés mineurs (1), modérés (2) ou importants (3). Tout repose sur cette évaluation de l’effet, qui est laissé à la discrétion de l’APQ. Dans ses présentations du PEPC devant le Comité de cohabitation Port-Communauté ou devant le Comité de vigilance des activités portuaires, l’APQ a toujours présenté un projet du niveau 1 en donnant l'exemple d'un usager qui veut changer une poignée de porte. Or, récemment, un projet d’aménagement d’un spa (CRE, 2016), en bordure du fleuve et dans un parc public, qui avait reçu des avis extrêmement négatifs de la part des membres du Comité de Cohabitation Port-Communauté, a fait l’objet d’une consultation rudimentaire puisqu’il a été classifié comme un projet de niveau 1. Cette façon de faire les choses nous fait craindre le pire lorsqu’on mentionne que les aménagements finaux du quai et de la plage seront évalués selon ce processus. Dans une perspective purement économique, nous sommes conscients qu’il est actuellement impossible de connaître les futurs clients du port et que cet aspect est régi par les lois de l’offre et de la demande. Pour ces raisons, nous sommes toutefois d’avis que l’étude d’impact environnemental amendée est malheureusement incomplète puisqu’elle ne permet pas de saisir adéquatement l’ampleur du projet et de ses effets non seulement sur l’environnement, mais sur le plan économique et social. Enfin, suite à la lecture de l’ÉIE amendée, l’équipe et les membres du conseil d’administration du CRE-Capitale nationale ont soulevé certaines lacunes qui mériteraient d’être mieux documentées ou d’être éclaircies. Nous souhaitons donc, par le biais de ce mémoire, formuler quelques uploads/Geographie/ memoire-cre-beauport-2020-final.pdf