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1 China Briefing Volume XI - Number VIII Hong Kong et les opérations en Chine H

1 China Briefing Volume XI - Number VIII Hong Kong et les opérations en Chine Holdings et sociétés commerciales à Hongkong Dans Ce Numéro: Utiliser une société hongkongaise pour les opérations en Chine. Procédures de constitution des sociétés à Hong Kong. Normes comptables et financières applicables aux sociétés de Hong Kong Les accords de double imposition conclus par Hong Kong Anglais Français Allemand Italien Espagnol Inscrivez-vous gratuitement à ce magazine sur www.china-briefing.com/news Les conseils de Dezan Shira & Associés portent sur les législations, la fiscalité et les investissements étrangers en Chine Des informations économiques sont quotidi- ennement disponibles sur www.china-briefing.com Celebrating 10 Years 1999-2009 T e n Y 2 0 0 9 Bienvenue dans le numéro d’Octobre de China Briefing Dans ce numéro de China Briefing, nous étudierons la Région Administrative Spéciale de Hong Kong et les avantages à utiliser une société hongkongaise pour mener des opérations en Chine continentale. Hong Kong demeure l’une des métropoles d’affaires les plus importantes d’Asie, et depuis la rétrocession à la République Populaire de Chine en 1997, a continué d’attirer les investisseurs désireux d’utiliser la Ville comme porte d’entrée vers la Chine. Dans ce numéro, nous examinerons en premier lieu les différents types de holdings à la disposition des investisseurs étrangers, ainsi que leurs avantages, qui vont de la simplicité de constitution à une fiscalité avantageuse. En second lieu, nous examinerons les procédures de constitution d’une société sur le Territoire. Enfin, nous aborderons les réglementations en matière de fiscalité qui s’appliquent aux entreprises à Hong Kong et donnerons un bref aperçu des accords de double imposition conclus par hong Kong . Les experts en Investissements Directs Etrangers et Fiscalité en Chine du cabinet Dezan Shira & Associates ont contribué à la rédaction des articles de ce numéro de China Briefing. Le Cabinet est présent dans 10 villes chinoises, avec des bureaux à Hong Kong, Shenzhen, Guangzhou et Zhongshan. Pour toute demande de renseignement ou conseils, vous trouverez leurs coordonnées dans le magazine. Cordialement, Andy Scott Editeur en Chef, China Briefing La couverture du Mois L’œuvre reproduite en couverture est « Saphir » (Huile sur toile), par Song Guangzhi. Né à Huadu, dans la province du Guangdong, Song est diplômé de l’Académie des Beaux-Arts de Canton et de l’Académie Centrale des Beaux-Arts. Il enseigne actuellement à l’Académie des Beaux-Arts de Canton dont il est directeur adjoint du département de Gravure. L’oeuvre en couverture est reproduite avec la permission de l’artiste et de la galerie Oriental Vista. La galerie a pour objectif de promouvoir l’art contemporain par le dialogue et les expositions, afin de sensibiliser le grand public à l’art contemporain et à l’avant-garde. Intégrité et professionnalisme sont au fondement de la création d’un lien entre marché de l’art, artistes et collectionneurs. La galerie Oriental Vista se situe au 19, Shaoxing Lu, Shanghai, Chine. www.ovgallery.com; pr@ovgallery.com. Tous droits réservés. © 2010 Asia Briefing Ltd. Toute reproduction, copie ou traduction des textes et contenus interdite sans autorisation préalable de l’éditeur. Contacter: editor@chinabriefing.com Informations journalières de China Briefing www.china-briefing.com/news BULLETIN HEBDOMADAIRE GRATUIT Inscrivez-vous aujourd’hui à notre bulletin gratuit sur les actualités économiques et réglementations en Chine et en Asie sur www.china-briefing.com Produit en association avec Dezan Shira & Associés depuis 1999 EMERGING ASIA www.2point6billion.com INDIA BRIEFING www.india-briefing.com VIETNAM BRIEFING www.vietnam-briefing.com Conseils économiques, comptabilité, masse salariale, services fiscaux et d’audit A travers les pays émergeants d’Asie info@dezshira.com www.dezshira.com Neuf bureaux en Chine Cinq bureaux en Inde Deux bureaux au Vietnam Consultez nos autres sources d’information portant sur la région www.russia-briefing.com 3 China Briefing H ong Kong est l’une des principales places d’Asie p o u r l e c o m m e r c e international et a été classée comme l’une des économies les plus libérales au monde par nombre d’observateurs économiques, dont l’”Index of Economic Freedom” publié chaque année par le Wall Street Journal, ainsi que par la Heritage Foundation, qui cette année pour la 16e fois consécutive place la ville en tête de sa liste. Depuis la rétrocession à la Chine en 1997, la Région Administrative Spéciale de Hong Kong (Hong Kong Special Administrative Region-HKSAR) s’est positionnée comme la plateforme vers la Chine pour les investisseurs étrangers, affirmant constamment sa position de plaque tournante régionale pour les activités de commerce et d’approvisionnement. La stabilité politique, l’Etat de Droit, un système juridique indépendant, les lois du marché, la liberté d’information et l’Anglais comme l’une des langues officielles sont à la clé de ce succès. Dans ce numéro de China Briefing, nous aborderons la façon dont les investisseurs étrangers en Chine intègrent Hong Kong dans leur stratégie. Plus spécifiquement, nous examinerons la rentabilité pour un investisseur étranger à utiliser en Chine une société hongkongaise comme un holding pour les investissements ou une société commerciale pour acheter ou vendre. Avantages généraux du recours aux sociétés hongkongaises. Pour un investisseur étranger, l’utilisation d’une société basée à Hong Kong comporte de nombreux avantages structurels et stratégiques. 1) Ces sociétés sont faciles à constituer et peu onéreuses à entretenir: la procédure de constitution ne prend que quelques jours ouvrés et les obligations légales sont très peu contraignantes. 2) Holdings stratégiques et commerciaux pour les activités en Asie: Hong Kong représente la plateforme idéale pour l’établissement de sièges sociaux régionaux d’où piloter ses opérations en Asie. De plus, le capital humain à Hong Kong est considéré comme l’un des meilleurs d’Asie. 3) Un régime fiscal favorable et la libre circulation des capitaux: le taux d’imposition standard sur les bénéfices à Hong Kong n’est que de 16,5 pour cent et les charges sociales et salariales figurent parmi les plus basses au monde. Il n’y a ni impôt sur les bénéfices du capital, les dividendes ou les intérêts, ni de taxe à l’achat, de taxe à l’importation ou de TVA (sauf pour l’alcool, les hydrocarbures et le tabac). Les réglementations de Hong Kong autorisent également les entreprises à se prévaloir d’un statut off-shore qui les exonère fiscalement à Hong Kong. 4) On peut utiliser un sub-holding à Hong Kong comme bouclier d’un autre holding ou un investissement dans une société enregistrée dans une juridiction considérée comme « risquée ». 5) On peut utiliser une société de Hong Kong comme holding ou sub-holding pour réaliser des distributions d’actions ou des désinvestissements; à Hong Kong, un holding peut être aisément vendu, restructuré ou dissout. Financièrement, gérer une société à responsabilité limitée à Hong Kong est très peu onéreux. De fait, Hong Kong autorise l’établissement de sociétés virtuelles. En d’autres termes, une société n’a pas besoin d’un établissement physique, mais simplement d’une adresse légale. La société n’a pas besoin de salariés, uniquement d’un « secrétaire » dont le seul devoir est de tenir le dossier de la société et maintenir celle-ci en conformité avec la législation. La société devra également soumettre une déclaration d’impôts sur les bénéfices et un rapport d’audit annuel réalisé par un cabinet local d’experts comptables et d’auditeurs certifiés. En raison du petit nombre de contraintes légales, des centaines de cabinets d’avocats, d’experts comptables et de consultants offrent des services d’incorporation dans le Territoire à des tarifs raisonnables. Toutefois, lors du choix d’un prestataire, nous recommandons vivement de vérifier ses antécédents et de choisir une société accréditée. Comme partout, se trouver en situation irrégulière peut être coûteux, et gérer une société à distance à Hong Kong requiert également de placer une certaine confiance dans l’agent local. Utiliser une société hongkongaise pour les opérations en Chine [ Par Rosario Di Maggio, Dezan Shira & Associates ] 4 China Briefing Utiliser une société hongkongaise pour les opérations en Chine Les sociétés financières de participation à Hong Kong: Les holdings. Hong Kong est une juridiction séparée de la Chine continentale, dotée de son propre système judiciaire et fiscal. Cette spécificité a fait de Hong Kong le principal lieu de constitution du type le plus répandu de sociétés d’investissements directs en Chine, les entités ad hoc (special purpose vehicle ou SPV). Un SPV est une entité juridique constituée dans une juridiction où la fiscalité est favorable, ce qui permet à l’investisseur de d’optimiser fiscalement ses investissements internationaux (cross border). C’est cette entité juridique qui a fait de Hong Kong la première source d’Investissements Directs Étrangers (IDE) en Chine. L’année dernière, avec 54 milliards de dollars, soit une augmentation annuelle de 31,6 pour cent, le Territoire était l’origine de près de la moitié des 90 milliards de dollars US d’IDE vers la Chine. Selon le Bureau national des statistiques chinois (China’s National Bureau of Statistics), entre 1990 et 2009, près de 45 pour cent des IDE en Chine provenaient de Hong Kong. Et bien que ces chiffres soient probablement gonflés par les allers-retours de capitaux originaires de Chine continentale,1 Hong Kong demeure la plus importante porte d’entrée des IDE en Chine. En plus des avantages mentionnés ci- dessus, les holdings d’investissement vers la Chine basés à Hong Kong jouissent d’avantages particuliers, notamment d’un taux préférentiel de 5 pour cent, contre 10 pour cent au taux standard, sur le prélèvement à la source des bénéfices réalisés dans la filiale chinoise. uploads/Geographie/hong-kong-et-les-oprations-en-chine.pdf