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ORIV - Synthèse - « 10 ans de transformation urbaine Quels acquis ? Quelles perspectives pour les territoires ? » - avril 2014 1 Journée d’échanges du 28 janvier 2014 « 10 ans de transformation urbaine Quels acquis ? Quelles perspectives pour les territoires ? » SYNTHESE DE LA JOURNEE - AVRIL 2014 ORIV - Synthèse - « 10 ans de transformation urbaine Quels acquis ? Quelles perspectives pour les territoires ? » - avril 2014 2 Préambule L’Observatoire Régional de l’Intégration et de la Ville est une association intervenant, en particulier en Alsace, en tant que centre de ressources sur l’intégration des populations immigrées, la prévention des discriminations et la politique de la ville. Il assure également une fonction de centre de ressources dans le domaine de la politique de la ville en Lorraine, en lien avec le Carrefour des Pays Lorrains. Dix années après la loi d’orientation et de programmation pour la ville d’août 2003, une grande réforme de la politique de la ville est en cours depuis octobre 2012. La géographie prioritaire, mais aussi les modes de contractualisation, seront modifiés en 2014. La future contractualisation se fera sous la forme d’un contrat unique pour les volets urbains et sociaux, adossé à un projet de territoire à compter de 2015. Dans le même temps, un Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU) sera mis en place. Dans cette perspective, il a semblé intéressant de revenir sur les enseignements de la période précédente. Le Comité d’évaluation et de suivi de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (CES de l’ANRU) a commandité différents travaux visant à mesurer les réalisations et les résultats de la rénovation urbaine au regard des objectifs affichés dans le Programme National de Rénovation Urbaine engagé depuis 10 ans. Ces travaux ont abouti à quatre productions portant sur le peuplement, la mobilité, la banalisation urbaine et enfin sur le regard porté par les habitants sur la transformation de leur quartier. Cette journée, organisée par l’ORIV en partenariat avec le CES de l’ANRU, devait permettre d’interroger les réalisations de la rénovation urbaine, ce qu’elle a permis de faire sur les quartiers urbains, ainsi que les difficultés rencontrées. Il a également été question de l’avenir de ces territoires, des enjeux en termes de transformation sociale et urbaine, pour les habitants et les intervenants. Ce document rend compte synthétiquement des éléments abordés lors de cette journée et des échanges. Sommaire Introduction de la journée .................................................................................................. 5 Murielle Maffessoli, Directrice de l’ORIV ; Fabrice Peigney, Secrétaire général - CES de l’ANRU Diversification de l’habitat, mixité sociale, mobilités, parcours résidentiels dans les projets de rénovation urbain .......................................................................................................... 7 Daniel Bourdon, Urbaniste à ACT Consultants ; Christophe Noye, Directeur de CFGéo Déconcentration et redéploiement du parc social : des situations contrastées .............................. 7 La diversification de l’habitat : du donnant-donnant entre collectivité et opérateurs, à condition qu’il y ait un marché ..................................................................................................................... 8 Les hypothèses du PNRU pourront se vérifier dans une minorité de sites ..................................... 9 L’accentuation de la segmentation du parc dans les sites PRU : fractures et ligatures ..................10 Synthèse des débats .................................................................................................................. 12 Rénovation urbaine : quelle prise en compte du peuplement du parc social ? .................... 13 Fanny Laine-Daniel, Socio-urbaniste à Ville et Habitat ; Francis Rathier, Sociologue et démographe (BERS) Un mouvement de déségrégation amorcé, mais qui reste à conforter ......................................... 13 Du chemin à parcourir pour des stratégies adaptées aux enjeux des quartiers .............................. 14 Politique de peuplement : trois stratégies à développer et à articuler ......................................... 14 Sortir des débats sur la mixité pour comprendre et agir dans le cadre de la politique locale de l’habitat....................................................................................................................................... 15 Synthèse des débats .................................................................................................................. 16 Rénovation urbaine des quartiers en difficultés : des projets urbains à des projets de développement territorial ................................................................................................. 17 Barbara Allen psychosociologue, Directrice de recherche et consultante au CSTB, Michel Bonetti, Sociologue, cherche au CSTB Une doctrine uniforme de la banalisation des quartiers, des contextes et des situations différenciés .. 17 Amélioration du cadre de vie qui génère une amélioration des conditions de vie des habitants ... 18 La rénovation urbaine pas à pas : principaux apports et limites ................................................... 18 Perspectives : de la réparation urbaine au développement territorial .......................................... 19 Synthèse des débats ................................................................................................................. 20 Mon quartier a changé ! Ce que disent les habitants de la rénovation urbaine ................... 21 Fabrice Peigney, Secrétaire général, Damien Kacza, chargé de mission - CES de l’ANRU Satisfaction globale des habitants avec des différences entre les sites et les groupes sociaux ....... 22 Déroulement des opérations de rénovation urbaine .................................................................. 22 Grandes orientations du projet .................................................................................................. 23 Espoirs et craintes des habitants sur l’évolution de leur quartier ................................................ 24 Synthèse des débats ................................................................................................................. 26 Clôture de la journée – Murielle Maffessoli, Directrice de l’ORIV ..................................... 27 Annexes .........................................................................................................28 Annexe 1 : Programme de la journée ......................................................................................... 29 Annexe 2 : Présentation des intervenants ................................................................................. 30 Annexe 3 : Publications de l’ORIV sur la Rénovation urbaine ....................................................... 31 ORIV - Synthèse - « 10 ans de transformation urbaine Quels acquis ? Quelles perspectives pour les territoires ? » 5 INTRODUCTION DE LA JOURNEE Murielle Maffessoli, Directrice de l’ORIV Cette journée s’inscrit dans le contexte de réforme de la politique de la ville, qui invite à penser autrement l’évolution des quartiers prioritaires et leur rapport à la ville dans son ensemble. Il s’agit aujourd’hui de tirer les enseignements de dix années de transformation urbaine, depuis la loi d’orientation et de programmation pour la ville du 1er août 2003, à partir des derniers travaux menés par le Comité d’Evaluation et de Suivi (CES) de l’ANRU. Le CES de l’ANRU se distingue d’autres instances d’évaluation et d’observation par la dimension qualitative de ses travaux et son indépendance vis-à-vis des institutions. Le rapport 2013, « Changer de regard sur les quartiers » a mis en lumière les acquis, notamment l’amélioration de l’habitat et les limites de l’intervention publique par rapport aux objectifs de mixité sociale, de réduction des écarts à la moyenne, etc. Ce rapport, comme son nom l’indique, vise à transformer l’approche de l’action publique, notamment en mettant l’accent sur les stratégies de développement. En effet, au moment de la création de l´ANRU, la vision dominante était plutôt « exogène », c’est-à-dire que la transformation de ces territoires ne pouvait se faire que par l´apport de populations extérieures aux quartiers. Aujourd´hui, la vision proposée relève plutôt d’une logique « endogène » qui s’appuie sur les potentiels des populations de ces territoires. Fabrice Peigney, Secrétaire général du CES de l’ANRU Le Comité d’Evaluation et de Suivi de l’ANRU est composé de quinze membres issus de la société civile. Cette structure est totalement indépendante (vis-à-vis de l’ANRU, du ministère etc.) et son unique mission consiste à évaluer la politique publique de rénovation urbaine. Le grand objectif de la rénovation urbaine est de restructurer les quartiers dans un objectif de mixité sociale. Les travaux du CES, ou commandités par celui-ci, visent à mesurer non seulement l’atteinte des objectifs initiaux, mais aussi les effets attendus ou induits de la rénovation urbaine. Le rapport de 2013, « Changeons de regard sur les quartiers, Vers de nouvelles exigences pour la rénovation urbaine1 », consiste en une évaluation de dix années de Programme National de Rénovation Urbaine. Il synthétise l’ensemble des travaux menés, qui interrogent les principes et objectifs de la rénovation urbaine. Le premier axe évaluatif concernait la mixité sociale, l’objectif le plus emblématique et le plus médiatique de la rénovation urbaine. Abordé sous l’angle des mobilités résidentielles, il a consisté en deux études portant sur la diversification de l’habitat et les politiques de peuplement. Le second axe évaluatif interrogeait la restructuration des quartiers, notamment la « banalisation urbaine ». Cette étude porte sur le cœur de métier des acteurs de la rénovation urbaine et sur l’objectif de restructuration et de banalisation de ces quartiers, par la diminution des dysfonctionnements urbains, l’amélioration de l’attractivité et la baisse de la stigmatisation. Le troisième axe portait sur la situation en Ile-de-France, qui comptabilise près d’un tiers des Projets de Rénovation Urbaine. Les questions de gouvernance ont été au cœur de ce travail. Enfin, le dernier axe interrogeait la satisfaction de l’usager. Traditionnellement peu interrogé dans l’évaluation, elle est au cœur de la réussite des projets de rénovation urbaine. Cette enquête montre qu’il est impossible de dissocier de façon étanche le cadre de vie et les conditions de vie, postulat par ailleurs défendu par Barbara Allen et Michel Bonetti. L’ensemble de ces travaux n’est pas une fin en soi, ils doivent permettre d’améliorer l’action publique. 1 http://www.anru.fr/index.php/ces/Rapports-annuels/Rapport-2013-du-CES-de-l-ANRU-Changeons-de-regard-sur-les-quartiers.-Vers- de-nouvelles-exigences-pour-la-renovation-urbaine ORIV - Synthèse - « 10 ans de transformation urbaine Quels acquis ? Quelles perspectives pour les territoires ? » - avril 2014 7 Diversification de l’habitat, mixité sociale, mobilités, parcours résidentiels dans les projets de rénovation urbaine Daniel BOURDON, Urbaniste à ACT Consultants, Christophe NOYE, Directeur de CfGéo L’éclairage proposé est issu de deux études réalisées pour le Comité d’Evaluation et de Suivi de l’ANRU, l’une sur la diversification de l’habitat dans douze sites en PRU, l’autre sur les uploads/Geographie/ oriv-synthese-journee-10-ans-transformation-urbaine.pdf