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IV LISTE DE SALARIÉS À DÉCLARER N Nom et prénom Nationalité Quali ?cation Date d ? embauche Rémunération brute mensuelle Soit un total de employés déclarés dont étrangers V RENSEIGNEMENTS SUR LE DEMANDEUR Nom Prénom Date et lieu de naissance NNI ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Adresse a Ilot Lot Commune ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? b Tél Email ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Lien avec l ? entreprise en création Propriétaire Dirigeant Mandaté VI AUTRES RENSEIGNEMENTS Avez-vous besoin d ? un NIF fournisseur de l ? État Avez-vous besoin d ? un NIF valable pour les opérations en Douane Avez-vous besoin d ? une autorisation d ? occuper un travailleur étranger Avez- vous besoin des avantages du Code des Investissements Oui Non Oui Non Oui Non Oui Non RÉSERVÉ À L ? ADMINISTRATION Vu par le Représentant des Domaines montant à payer ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? UM Vu par le Représentant du Tribunal de Commerce montant à payer ? ? ? ? ? ? ? ? ? UM Vu lpar e Représentant du Trésor Public montant payé UM N Quittance Je déclare l ? exactitude des renseignements donnés L ? inexactitude des informations déclarées rend caduque la présente procédure d ? immatriculation Fait à Nouakchott le ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Signature du requérant précédée de la mention Lu et approuvé ? République Islamique de Mauritanie Honneur - Fraternité - Justice Ministère de l'Économie et des Finances Direction Générale de la Promotion du Secteur Privé Direction du Guichet Unique et du Suivi des Investissements Privés Guichet Unique de Création d'entreprises de Nouakchott Formulaire Unique de Demande de Création d'Entreprise Tél Site web www singlewindow mr RÉSERVÉ À L ? ADMINISTRATION Date de dépôt N dépôt TYPE DE REQUÊTE Constitution d ? un établissement indivi- duel Personne physique ? Remplir sections I IV V VI et VII Constitution d ? une société Personne morale ? Remplir sections II IV V VI et VII Ouverture d'une Succursale Agence ? Remplir sections III IV V VI et VII PIÈCES JUSTIFICATIVES À FOURNIR Copie de la pièce d ? identité du concerné Justi ?catif de l ? adresse de l ? Ets Titre de propriété contrat de bail etc Domiciliation bancaire RIB Attestation bancaire etc Autorisation prévue par la loi s ? il s ? agit d ? un mineur tuteur exploitant Statuts Contrat en exemplaires Copie des pièces d ? identité des dirigeants et associés PP S ? il l ? un des associés est PM joindre une copie de son certi ?cat d

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  • Publié le Aoû 17, 2022
  • Catégorie Business / Finance
  • Langue French
  • Taille du fichier 36.8kB