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LE DUMPING FISCAL Elaboré par: Enseignante: Melle, KANDI Wissam; Mme, HAMOUCHE.

LE DUMPING FISCAL Elaboré par: Enseignante: Melle, KANDI Wissam; Mme, HAMOUCHE. Melle, YAHIAOUI Hanane; Melle, BOUKHALFA Soulef. ECOLE SUPERIEURE DE COMMERCE MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE PLAN DE TRAVAIL  Introduction  CHAPITRE 1.Qu'est-ce que le dumping fiscal? • 1.1.Qu'est-ce qu'un paradis fiscal? • 1.2.L'Europe et le dumping fiscal; • 1.3.Conséquences de dumping fiscal;  CHAPITRE 2.Autres types de dumping; • 2.1.Dumping social; • 2.2.Dumping commercial; • Mesure antidumping commercial • 2.3.Le dumping environnemental;  CHAPITRE 3.Les conséquences de la mondialisation : dumping social, fiscal et environnemental;  Conclusion.  Bibliographie. 2 INTRODUCTION La multiplication des mesures fiscales déployées par les pays développés et en développement à l’échelle locale, nationale voire régionale, montre déjà combien l’absence de coordination et d’harmonisation des fiscalités domestiques, pose une série de problèmes allant de la compétitivité des entreprises, mais également des secteurs d’activité, aux tentations de dumping fiscal de certains Etats, pour attirer des investissements étrangers. 3 1. QU'EST-CE QUE LE DUMPING FISCAL? le dumping fiscal fait référence à la politique fiscale incitative menée par un pays dans le but de faire venir sur son territoire des capitaux ou des personnes fortunées . Cette pratique vise à accroitre la compétitivité de l'Etat qui l'utilise, mais s'apparente fréquemment à des pratiques déloyales lorsque la différence de fiscalité est très importante vis-à-vis de ce qui se pratique dans les pays voisins 4 LE DUMPING SE CARACTÉRISE PAR : la mise en place d'une politique fiscale incitative ; décidée par un pays ; et ayant pour but d'attirer sur son territoire des capitaux et/ou des personnes fortunées 5 1.1.QU'EST-CE QU'UN PARADIS FISCAL? Un paradis fiscal est un pays ou un territoire où la fiscalité est très faible par rapport à la norme. Il se définit donc de manière relative et pour certains domaines d'activité. 6 QUELQUES CARACTÉRISTIQUES DES PARADIS FISCAUX : faible niveau d’imposition et des dépenses publiques réduites, liberté des changes ; secret commercial et secret bancaire ;  Secteur financier très développé ; Impunité judiciaire pour le contournement des lois d'autres Etats. 7 1.2.L'EUROPE ET LE DUMPING FISCAL À partir de 1993 l’Europe est devenue un marché unique, où les flux financiers et les implantations des entreprises sont eux aussi totalement libéralisés. Mais cette unification de plus en plus poussée s’est effectuée sans harmonisation parallèle des taux d’imposition, en dehors des taxes à la consommation. 8 1.2.L'EUROPE ET LE DUMPING FISCAL Ce qui a entraîné un dumping fiscal de plus en plus marqué, accentué encore au cours des années 2000 par l’entrée des pays d’Europe centrale et orientale dans l’Union, alors que ceux-ci avaient en général adopté des taux d’imposition très bas 9 EXEMPLE: LES PAYS-BAS ET LE DUMPING FISCAL Les Pays-Bas ont un double système très favorable aux grands groupes. Le premier est un dispositif "mère-fille" dans lequel "les dividendes et plus-values de cession des holdings ne sont pas taxés". Ce régime est si attractif, "les flux financiers entrants représentent quatre fois le PIB du pays et les sortants près de cinq fois". Parmi les groupes qui en profitent, l'alliance Renault-Nissan. 10 EXEMPLE: LES PAYS-BAS ET LE DUMPING FISCAL Autre astuce mise au point dans ce pays : le "sandwich hollandais". Il permet "par un jeu complexe de redevances transitant par une société écran aux Pays-Bas" à des entreprises comme Google, Facebook ou Microsoft d'échapper à l'impôt. 11 1.3.CONSÉQUENCES DE DUMPING FISCAL pour combler leurs déficits, les Etats font payer les consommateurs! Les Etats se tournent en priorité vers les taxes à la consommation pour rétablir leurs comptes publics, compte tenu du dumping fiscal persistant tant sur les revenus des plus aisés que sur les bénéfices des entreprises. 12 2.AUTRES TYPES DE DUMPING: Il existe différentes formes de dumping. Elles ont toutes en commun la pratique de concurrence déloyale 13 2.AUTRES TYPES DE DUMPING 2.1.Dumping social La notion de dumping social, qui s’appuie principalement sur la recherche du plus bas niveau en matière de coûts salariaux, de droits sociaux ou de protection sociale L'expression "dumping social" est aussi utilisée pour un pays dont la règlementation du travail est moins contraignante pour les employeurs que les réglementations en vigueur dans les autres pays. 14 2.AUTRES TYPES DE DUMPING 2.2.Dumping commercial Le dumping se caractérise par l'usage de pratiques commerciales contraire à l'esprit de la concurrence, une pratique de discrimination des prix encadré par l'article 6 du GATT qui le définit comme « l'introduction des produits d'un pays sur le marché d'un autre pays à un prix inférieur à sa valeur normale » 15 2.AUTRES TYPES DE DUMPING Autrement dit, la condition nécessaire pour qu’il y ait dumping est donc la discrimination par le prix entre le marché local et le marché étranger. Le but du dumping commercial est donc d'éliminer la concurrence en offrant des prix bas très attractifs aux clients. 16 2.AUTRES TYPES DE DUMPING Mesure antidumping commercial: L’OMC et Le GATT (article 6) permettent aux pays de prendre des mesures contre le dumping Le plus souvent, une mesure antidumping consiste à imposer un droit d’importation supplémentaire sur le produit considéré en provenance du pays exportateur concerné afin d’en rapprocher le prix de la “valeur normale” ou d’éliminer le dommage causé à la branche de production nationale du pays importateur 17 2.AUTRES TYPES DE DUMPING 2.3.Le dumping environnemental le dumping environnemental est l'attitude d'un Etat qui cherche à accroître la compétitivité des entreprises présentes sur son territoire en allégeant les dispositions législatives qui protègent l'environnement. 18 LES CONSÉQUENCES DE LA MONDIALISATION : DUMPING SOCIAL, FISCAL ET ENVIRONNEMENTAL Dans l’économie non mondialisée, Les détenteurs de patrimoines ne pouvaient échapper à ces règles et à ces prélèvements puisque, en raison du contrôle des changes, il leur était impossible de transférer leurs capitaux hors de leur pays de résidence sauf à tenter en fraude de placer le contenu de « valises de billets » dans des paradis fiscaux. 19 LES CONSÉQUENCES DE LA MONDIALISATION : DUMPING SOCIAL, FISCAL ET ENVIRONNEMENTAL A compter du moment où le contrôle des changes a été supprimé, les détenteurs de capitaux ont pu décider librement de les transférer dans les pays les plus « accommodants », pratiquant une fiscalité faible et appliquant des règles sociales (niveau de salaires, droit du travail) peu contraignantes pour les employeurs. 20 CONCLUSION S’ils ne se perçoivent que comme concurrents dans une course globale, les États ne trouveront pas la cohérence nécessaire à un cadre harmonisé. Certains imaginent de changer les mentalités dès l’école. Plutôt que de véhiculer une rhétorique de compétition globale qui manifeste pour une éducation à la paix économique, dans lequel ils proposent de déconstruire le langage de la concurrence de tous contre tous. Un projet qui n’est, selon eux, « pas utopique ». On laissera à chacun le soin d’en juger. 21 MERCI POUR VOTRE ATTENTION 22 BIBLIOGRAPHIE  Ouvrage:  Eric Walravens Enquête sur un chantage qui ruine nos états Paru le 17 avril 2014 Editeur: Les Petits Matins.  Thèses:  Almokhtar AL MDAGHO. LA NOTION DE DOMMAGE CAUSE PAR LE DUMPING SELON LES ACCORDS DE L’OMC, pour obtenir le grade de : Docteur de l’université François – Rabelais de Tours Discipline/ Spécialité : Droit public. Soutenue le : 30 juin 2010  HALFAOUI Zahia - NARAOUI Chafaa. La fraude fiscale : Ampleur, Mécanismes et impact sur l’économie national, Pourl’obtention dudiplôme de master ensciences économiques, Option: Monnaie, Banque et Environnement International. UNIVERSITE ABDERRAHMANE MIRA DE BEJAIA. Promotion 2012-2013.  Revues:  Concurrences N° 4-2013 I Droit & économie I T. Garcia, J. Pellefigue Antidumping et politique de la concurrence  Les Synthèses de l’Iddri. Mars 2003. Quel avenir pour la fiscalité mondiale ?  Suisse. Dumping fiscal: c’est NON à la sœur jumelle de la RIE III Publié par A lencontre le 1 - novembre – 2018. Par Agostino SOLDINI.  Sites internet:  https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/23749-dumping-fiscal-definition;  http://www.toupie.org;  https://www.wto.org/french/thewto_f/whatis_f/tif_f/fact2_f.htm#mfn. 23 uploads/Geographie/ presentation-5-le-dumping-fiscal 1 .pdf