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CADRE THEORIQUE Premier chapitre Généralité sur l’assurance I. Historique de l’

CADRE THEORIQUE Premier chapitre Généralité sur l’assurance I. Historique de l’assurance A/ L’ANTIQUITE La première allusion à la notion de sécurité relevée dans les textes anciens au sujet d’une intervention en faveur des victimes d’un événement malheureux remonte à 4.500 ans avant J.C. Un manuscrit relate que les tailleurs de pierres de la basse- Egypte avaient constitué une caisse d’entraide qui leur permettait de se solidariser contre certains dangers. Plus tard, 2.250 ans avant J.C., le Code du Roi de Babylone, HAMMOURABI, signale l’existence d’un contrat en faveur des transporteurs connu sous le nom de DARMATHA. Le Talmud de Babylone qui constitue le recueil des lois et traditions juives de la période antique, indique que, moyennant certaines conditions il était donné aux âniers un âne en remplacement de celui qui avait pu mourir au cours d’un déplacement d’une caravane mais sous la réserve formelle que la mort de l’animal ne puisse être attribuée à de mauvais traitements. C’est enfin à Rome que l’on observe des institutions ou usagers préfigurant plus nettement les opérations d’assurances ; c’est ainsi que DURVY dans son histoire des Romains, signale l’existence du règlement du collège funéraire de LANUVIUM établi par une association funéraire dans le but d’assurer à ses membres, moyennant le paiement d’un droit d’entrée et d’une cotisation mensuelle, un prêcheur et un tombeau. Certaines légions romaines avaient également constitué une sorte de mutuelle dont l’adhésion donnait droit au versement d’une indemnité pour frais de déplacement à l’occasion d’une mutation, ou d’un capital aux héritiers en cas de décès. B/ LE MOYEN AGE Le prêt à la grosse aventure : Ce prêt maritime constituait une autre préfiguration de l’assurance pour les navigateurs aux moyens financiers limités. La « grosse aventure » n’était possible qu’avec le concours de certains commerçants fortunés qui mettaient à la disposition des navigateurs des avances de fonds. Ce prêt, majoré d’un intérêt allant de 15 à 40%, n’était cependant restitué que si le bateaux atteignait heureusement sa destination, tandis qu’en cas de naufrage, c’est le prêteur qui supportait tout le dommage ; mais comme le profit réalisé par les prêteurs était disproportionné par rapport au risque couru, l’opération s’apparentait fortement avec la spéculation ce qui ne manqua pas de scandaliser l’Eglise qui frappa d’interdit le « prêt à la grosse » considéré comme entaché d’usure, donc condamnable. Les Sociétés de secours mutuel : L’organisation sociale de type féodal imprégnée du sentiment religieux a favorisé à l’époque la création et le développement de certaines associations groupant des individus qui constituaient des communautés d’aide réciproque. C’est ainsi que les Guildes d’origine Germanique disposaient d’un fonds d’assistance constitué de versements fixes et allouaient des secours à l’occasion d’incendie, inondation, vol, etc… Ce bref aperçu historique de l’idée d’assurance dans l’Antiquité et au Moyen Page | 2 Mémoire, EL MASMOUDI SARA, ENCG-C, 2016 âge nous amène à la conclusion suivante, à savoir que nos plus lointains ancêtres, eurent sous leur front bas, cette étincelle d’intelligence « l’idée d’assurance ». C’est donc l’évolution de cette idée d’assurance à travers chaque branche d’assurances et dans l’ordre chronologique de leur apparition, que nous nous proposons de retracer. 1. L’ASSURANCE MARITIME Née du commerce par mer, elle apparaît comme la plus ancienne des branches d’assurances. Comme nous l’avons vu précédemment, le premier contrat concernant le transport par mer a été établi en 1347 à GENES, en ITALIE. On retrouvera en FRANCE une police souscrite le 15 octobre 1584 concernant un transport de marchandises de Marseille à Tripoli. Cependant, les premiers contrats souscrits dans divers pays comportaient des conditions absolument dissemblables du fait, d’une part, des usages locaux qui variaient d’un port à l’autre, et de la conception que chaque assureur avait de l’assurance, d’autre part. Il faut attendre 1435 pour assister à la naissance de la première réglementation du contrat d’Assurance Maritime, soit l’Ordonnance de BARCELONE suivie dans divers autres pays notamment les ordonnances de l’ANGLETERRE en 1574 et de GENES en 1588. Ce n’est qu’en 1681 que COLBERT codifie l’Assurance française par la « Grande Ordonnance de la Maritime de Paris» incorporée en 1807 dans le code de commerce. Cette réglementation du contrat d’assurance allait, par voie de conséquence donner lieu à la création des Sociétés d’Assurance Maritime dont la première fut fondée à GENES en 1424 suivie en France par l’Institution en 1668 de la « CHAMBRE DES ASSURANCES MARITIMES DE PARIS » suivie à son tour par la création de la première Compagnie Française. 2. ASSURANCE SUR LA VIE Son origine ne paraît pas devoir être reportée au-delà du XVe siècle, époque à laquelle elle présentait le caractère de spéculation, notamment en Italie où l’on pariait sur l’existence ou le décès d’un homme. On lui prêtait alors « l’inconvénient de hâter le trépas de l’assuré », ce qui devait amener son interdit et sa condamnation par les autorités religieuses. Quoiqu’il en soit, les premières garanties concédées l’étaient en complément de l’assurance maritime. C’est ainsi qu’il était d’usage d’assurer les esclaves transportés par mer qui représentaient une valeur commerciale à sauvegarder. Par la suite le capitaine de l’équipage des navires bénéficiait de l’assurance et, au XVIe siècle, des assureurs maritimes d’Anvers l’étendirent aux passagers. Ainsi, la première police d’assurance sur la vie retrouvée date du 18 juin 1583. Elle fut délivrée à la Bourse Royale de Londres par 16 marchands qui appartenaient à la « Chambre des Assurances » crées en 1574. En France, le « Guidon de la mer » au XVIe siècle ainsi que l’ordonnance de Colbert en 1681 interdisaient la pratique de l’assurance Vie en raison des abus relevés à l’encontre des premiers assureurs. Néanmoins, en 1653, un banquier napolitain, LORENZO TONTI soumettait à MAZARIN qui rencontrait des difficultés d’équilibre économique du pays, un projet destiné à attirer des souscripteurs aux emprunts d’Etat qu’émettait LOUIS XIV ; ce projet prévoyait la création d’associations appelées «TONTINES» qui consistaient en un groupement d’adhérents dont les cotisations étaient converties en valeurs et capitalisées. Au terme de la durée prévue, les placements étaient réalisés et leur produit réparti entre les survivants. Il fallut cependant, attendre 1787 en France pour assister à la naissance de la première compagnie française d’assurance sur la Vie, la « Compagnie Royale d’Assurance » de LABARTHE. Page | 3 Mémoire, EL MASMOUDI SARA, ENCG-C, 2016 3. ASSURANCE CONTRE L’INCENDIE C’est à la fin du XVIIe siècle que l’on voit apparaître l’assurance Incendie, liée à l’accroissement de la population et au développement des agglomérations qui contribuèrent dans une grande mesure à la survenance des incendies qui prirent parfois des proportions considérables. La meilleure illustration est le célèbre incendie de Londres du 2 septembre 1666 qui a pris naissance dans une boulangerie pour s’étendre avec une telle rapidité qu’il a fallu 4 jours pour le maîtriser. Le bilan, très lourd, comportait 13.000 maisons détruites ; une des rares habitations épargnées était une taverne exploitée par Edouard LLOYD. Aussitôt, celui-ci exploite sa chance en créant dans son établissement un office d’assurance qui assurera par la suite les risques les plus variés pour devenir avec le temps une des plus importantes organisations mondiales de l’Assurance, le LLOYD’S de Londres. L’exemple d’Edouard LLOYD fut suivi par la création en 1667 du « FIRE OFFICE » qui favorisera la naissance de plusieurs compagnies dont la « HAND IN HAND » une des plus anciennes du Monde en 1696. L’initiative anglaise ne fut suivie en France qu’en 1717 par la création à Paris du « Bureau des Incendies », organisme municipal reposant essentiellement sur l’idée de charité publique ; quand aux premières compagnies françaises d’assurances contre l’Incendie, elles ne verront le jour qu’après 1750. 4. ASSURANCE CONTRE LES ACCIDENTS De création relativement récente, l’assurance « Accidents » ne prend place chronologiquement qu’assez loin après les assurances Maritimes, Vie et Incendie. Cette branche qui ne se limite pas à la garantie des personnes et des biens mais qui couvre également les responsabilités définies par les divers codes élaborés dans divers pays, prend une extension rapide avec le développement du machinisme et de l’industrie automobile. Ainsi la Loi Française du 9 avril 1898 ouvrait un nouveau champ d’action à l’assurance « Accidents » en imposant aux employeurs des charges plus lourdes quant à la réparation des accidents du travail survenant à leur personnel. C’est donc à partir de la deuxième moitié du XIXe siècle que l’on peut parler de l’Industrie de l’Assurance. C/ L’ASSURANCE A L’EPOQUE MODERNE Le développement historique des premières branches d’assurances nous a permis de constater que l’Assurance au sens actuel, est essentiellement, une création des temps modernes. Seules de longues années d’expériences et d’études scientifiques ont permis d’établir les principes et les règles pratiques et techniques qui ont donné à cette industrie son aspect moderne ; En effet, l’expansion économique et démographique, l’élévation du niveau de vie, l’augmentation spectaculaire du parc automobile, sont autant de phénomènes qui ont contribué à accroître l’importance et le nombre de risques à assurer, ce qui a conduit vers la fin de 1905 divers pays notamment européens à instituer une réglementation de cette uploads/Geographie/ projet-de-fin-d-x27-etudes.pdf