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1 REPUBLIQUE DU SENEGAL UN PEUPLE-UN BUT-UNE FOI UNIVERSITE CHEIKH ANTA DIOP DE

1 REPUBLIQUE DU SENEGAL UN PEUPLE-UN BUT-UNE FOI UNIVERSITE CHEIKH ANTA DIOP DE DAKAR FACULTE DES SCIENCES ECONOMIQUE ET DE GESTION PROJET DE THESE THEME Année universitaire 2017/ 2018 POLITIQUE COMMERCIALE COMMUNE ET CROISSANCE ÉCONOMIQUE DES PAYS DE L’UNION ÉCONOMIQUE ET MONÉTAIRE OUEST AFRICAINE 2 SOMMAIRE DU PROJET DE THESE I- Contexte général....………………………………………………....3 II- Problématique……………………………………………………...5 III- Objectifs…………………………………………………………...7 IV- Hypothèses de recherche…...……………………………………...7 V- Méthodologie de recherche……………………………………….7 VI- Bibliographie……………………………………………………..09 3 I- CONTEXTE GENERAL Afin de favoriser la reconstruction et le développement économique international anéanti par la 2nd guerre mondiale et la nécessité de remettre en ordre le système monétaire international, la conférence de Bretton Woods1 (1944) permit respectivement la création du FMI2 et de la BM3. Au début de la création de ces deux grandes institutions internationales, vingt-trois pays ont signé un accord consistant à promouvoir, à relancer le commerce international par l’élimination progressive des barrières tarifaires essentiellement constitués par les droits de douane (DD) qui faisaient obstacles sous diverses formes aux commerces des biens et services pour ne pas retomber davantage dans la politique commerciale restrictive. Cet accord international est finalement matérialisé par la naissance du GATT4 dès le 1er Janvier 1948, devient multilatéral grâce notamment à la technique de la clause de la nation la plus favorisée (NPF)5, qui permettait d’établir et de maintenir en tout temps, entre les parties contractantes du GATT, une égalité fondamentale sans discrimination. Durant l’application et le respect des différentes clauses sur le système commercial international, le GATT a connu notamment des hauts et des bas. Le GATT a contribué au développement des échanges commerciaux internationaux grâce à l’abaissement progressif et drastique de la moyenne des droits de douanes de 40% en 1948 à moins de 6% à l’issue de l’Uruguay Round, discipliné les politiques commerciales nationales à travers ses règles multilatérales et civilisé les relations commerciales internationales par l’organisation propre de règlement des différends en cas de conflits commerciaux internationaux entre les différents pays signataires. Par la suite, confronté par des difficultés ou faiblesses récurrentes liées à ses institutions, ses normes ainsi que son incapacité à résoudre des conflits commerciaux interétatiques et le non-respect des procédures commerciales internationales, que l’OMC6 a été créée à partir du 1er Janvier 1995 à la succession du GATT pour la normalisation des relations commerciales internationales. La création de cette institution commerciale internationale a grandement contribué à la facilitation du commerce international, le respect des différents accords commerciaux 1Bretton Woods : sont des accords économiques ayant dessiné les grandes lignes du système financier international en 1944 après la seconde guerre mondiale. Leur objectif principal fut de mettre en place une organisation monétaire mondiale et de favoriser la reconstruction et le développement économique des pays touchés par la guerre. 2 FMI : Fonds Monétaire International, créé en juillet 1944 afin d’encourager la coopération monétaire internationale, de veiller sur la stabilité financière, de faciliter le commerce international, d’œuvrer en faveur d’un emploi élevé et d’une croissance économique durable. Site internet : www.imf.org. 3 Banque Mondiale : créée le 27 décembre 1945 après signature de l’accord de Bretton Woods dans le but de financer la reconstruction des pays ravagés par la seconde guerre mondiale et d’encourager la croissance économique des pays en développement. Site internet : www.banquemondiale.org. 4 GATT : General Agreement on Tarrifs and Trade, signé le 24 mars 1948 par 23 pays signataires 5 NPF : Nation la plus favorisée, trouve son siège dans l’article 1er du GATT, « Tous avantages, faveurs, privilèges ou immunités accordés par un membre à un produit originaire ou à destination de tout autre pays seront, immédiatement et sans condition, étendus à tout produit similaire originaire ou à destination du territoire de tous les autres membres. » 6 OMC : Organisation Mondiale du commerce créée à partir du 1er Janvier 1995 au remplacement du GATT 4 internationaux, le règlement de conflits entre les différends, la normalisation des relations commerciales internationales, la lutte contre des politiques commerciales restrictives, l’accélération de la mondialisation au milieu des années 90, l’ouverture commerciale internationale des nations favorisant le dynamisme des entreprises de production, la croissance des exportations, l’augmentation du volume des échanges commerciaux, la croissance et le développement économique afin d’améliorer le bien-être de la population et de lutter contre la pauvreté qui touche à plein fouet les économies des pays en développement. Du point de vue économique, l’ouverture commerciale d’un pays est déterminée par son niveau de productivité ou son avance technologique, selon la théorie des avantages comparatifs (Ricardo, 1817), et par sa dotation relative en facteurs de production, selon le modèle de Heckscher et Ohlin (1933). De ce fait, les pays se spécialisent dans la production des biens pour lesquels ils sont les plus compétitifs : les pays développés produiraient davantage de biens manufacturés tandis que les pays en développement seraient plus tournés vers la production de biens contenant plus de travail non qualifié. Des estimations préliminaires des échanges commerciaux internationaux mesurés en termes de valeur ajoutée indiquent que près de 30% du total des échanges consistent en réexportation de bien intermédiaires, ce qui témoigne d’une interdépendance croissante par le biais des chaines de production internationales qui, depuis le milieu des années 90, a vu ce pourcentage augmenté de 10 points sans compter la contribution des services au commerce total soit deux fois plus élevée que la part correspondante mesurée en termes bruts, passant de 23% à 45% en 20087. Selon l’Organisation Mondial du Commerce, la part des économies en développement représentait seulement 34% des exportations mondiales en 1980, atteignant en 2011, 47% soit près de la moitié du total. Simultanément la part des économies développées est tombée de 66% à 53% des échanges commerciaux internationaux. Fort de ces constats à l’échelle mondiale, beaucoup de pays surtout les pays développés ont très bien compris que pour peser sur la scène internationale et tirer le maximum de profit du commerce international, il faut créer de grands blocs commerciaux régionaux à travers des accords commerciaux régionaux comme l’harmonisation des tarifs douaniers dans un espace, susceptible de favoriser pleinement le commerce, la croissance et le développement économique des pays partenaires ou signataires. 7 Rapport sur le commerce mondial : Facteur déterminant l’avenir du commerce (OMC, 2008) 5 D’ailleurs, l’expérience a montré que les pays ou groupes de pays disposant des plus grandes parts du commerce mondial sont dans des régions ayant parmi les parts de commerce intra régional les plus élevées notamment l’Union Européenne (UE), première puissance commerciale avec 15,9% du commerce mondial en 2008, échange pour 70% avec elle-même ; Etats Unis, Canada et Mexique forment l’Accord de libre-échange Nord-Américain (ALENA) et commercent entre eux pour 60% de leur échange ; l’Amérique latine, qui dans le cadre du MERCOSUR commerce avec elle-même 30% et de l’Asie du Sud-Est où 35% du commerce entre les pays de l’Association des Nations d’Asie du Sud-Est (ANASE) se fait entre eux8 . De ce fait, au moment où l’on parle en termes de « village planétaire » ou la formation de grands ensembles économiques à l’image de l’UE, L’ASEAN, l’ANASE, le MERCOSUR, etc. ; l’Afrique ne peut plus s’offrir le luxe de prétendre au développement économique dans les micros entités, exiguës que sont nos Etats. L’Afrique, à l’instar des autres blocs commerciaux internationaux doit penser à un grand ensemble commercial comme l’affirmait l’ancien secrétaire général de l’Organisation de l’Union Africaine EDEN KODJO, pèsera sur la scène internationale. Dès lors, les autorités politiques du continent Africain ont compris l’ampleur et la nécessité de normaliser leur relation commerciale à travers une politique commerciale communautaire qui favorise la croissance et le développement économique. II- PROBLEMATIQUE Cependant, l’intégration commerciale joue un rôle primordial dans le renforcement de la transformation structurelle et la croissance inclusive sur le continent (ECA, 2015). Ainsi, depuis la création des huit différentes Communautés Economiques Africaines (CEA) reconnues par l’Union Africaine à l’image de l’UMA, la CENSAD, le COMESA, la CAE, la CEEAC, la CEDEAO, IGAD et SADC ; force est de constater le commerce Africain ne représente qu’environ 2% du commerce mondial dû à plusieurs facteurs aussi bien qu’internes qu’externes. Le commerce intra-africain en proportion du PIB, est faible comparé à celui des autres régions : les importations intracontinentales sont estimées à 4,3 % du PIB de l’Afrique, contre 6,7 % pour les Amériques (du Nord, centrale et du Sud), 17,9 % pour l’Asie et 21 % pour l’Europe (CNUCEDStat, 2015). Cette situation indésirable enregistrée par le commerce africain, marque la vulnérabilité de l’Afrique face aux chocs économiques extérieurs et des politiques commerciales protectionnistes ou restrictives. 8 Centre Africain pour le Commerce International et le Développement 6 De nombreuses analyses démontrent que l’Afrique peut réduire sa vulnérabilité aux chocs extérieurs et améliorer ses échanges et sa performance économique si l’intégration de son marché est renforcée et si les échanges entre les pays s’intensifient. Selon des études récentes, la levée des barrières non tarifaires et la mise en place de réformes de facilitation du commerce en Afrique, auront pour résultats une forte accélération de l’intégration commerciale de la croissance et du développement économique (CEA, Commission uploads/Geographie/ projet-de-these-2017-pdf.pdf