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Autorisation MINATD N°000221 du 25 Juillet 2008/ Lettre MINATD N°0002249/LMINAT

Autorisation MINATD N°000221 du 25 Juillet 2008/ Lettre MINATD N°0002249/LMINATD/DAP/SDE/STP du 02 août 2012 RAPPORT 2020 SUR LES DROITS DE L’HOMME ET LA GOUVERNANCE DU MOUVEMENT POUR LA RENAISSANCE DU CAMEROUN Yaoundé, 26 Janvier 2021 MOUVEMENT POUR LA RENAISSANCEDU CAMEROUN M.R.C CAMEROON RENAISSANCE MOVEMENT C.R.M 2 SOMMAIRE Pages 1. Note de présentation 3 2. Introduction 4 3. Partie I 5-46 4. Partie II 47-51 5. Partie III 52-54 6. Partie IV 55-64 7. Partie V 65-70 8. Copies 71 3 NOTE DE PRESENTATION Cette première Edition du Rapport du Mouvement pour la Renaissance du Cameroun sur l’état des Droits de l’Homme et de la Gouvernance au Cameroun illustre l’engagement du Parti à promouvoir les libertés et la bonne gouvernance. Les éditions suivantes seront désormais sauf cas de force majeure publiées au début de l’année qui suit celle visée par le Rapport. Cela dit, le présent Rapport qui concerne l’année 2020 est divisé en cinq (05) parties à savoir : Première partie : Arrestations, détentions arbitraires, tortures des militants du MRC et entraves créées par l’administration contre le MRC. Deuxième partie : Atteintes connues aux Droits de l’Homme dans les Régions du Nord-ouest et Sud-ouest au cours de l’année 2020. Troisième partie : Atteintes aux droits de l’homme du fait des attaques terroristes de BokoHaram. Quatrième partie : Autres atteintes aux Droits de l’Homme et aux libertés publiques au Cameroun au cours de l’année 2020. Cinquième partie : Gouvernance. Maître Désiré SIKATI, Avocat. Secrétaire National Délégué chargé des Droits de l’Homme et de la Gouvernance. 4 INTRODUCTION (01) Le présent Rapport donne une indication non exhaustive sur la situation des Droits de l’Homme et de la Gouvernance au Cameroun au cours de l’Année 2020. (02) Il est divisé en cinq parties à savoir la situation des détenus politiques du MRC en relation avec les marches du 22 Septembre 2020 ainsi que les entraves rencontrées par les partis (Première partie), le cas spécifique des Droits de l’Homme dans les Régions du Nord-ouest et du Sud-ouest du Cameroun (Deuxième partie), les atteintes aux droits de l’homme du fait des attaques terroristes de BokoHaram(Troisième partie),la situation générale des Droits de l’Homme dans les huit autres Régions du Cameroun (Quatrième partie) ainsi que l’état de la Gouvernance au Cameroun (Cinquième partie). 5 PREMIERE PARTIE ARRESTATIONS, DETENTIONS ARBITRAIRES, TORTURES DES MILITANTS DU MRC EN RELATION AVEC LES MARCHES PACIFIQUES DU 22 SEPTEMBRE 2020 ET ENTRAVES CREEES PAR L’ADMINISTRATION CONTRE LE MRC 6 (03) Il s’agit ici de parler essentiellement de la situation carcérale des militants et sympathisants du MRC interpellés (A), certains ayant fait l’objet de tortures et autres traitements inhumains et dégradants (B), de faire également allusion aux différents obstacles crées par l’administration contre le fonctionnement du parti. A-SITUATION DES MILITANTS ET SYMPATHISANTS INTERPELLES (04) Dans le but de dénoncer l’organisation en date du 06 Décembre 2020, de l’élection des conseillers régionaux au Cameroun sans que soit au préalable décidé le cessez le feu et la fin de la guerre dans la partie anglophone du Cameroun, ainsi que le refus manifeste et répété du régime à initier un dialogue tendant à déboucher sur un système électoral consensuel avec tous les acteurs politiques, la société civile etc.… le MRC a appelé à des marches pacifiques pour le 22 Septembre 2020 sur toute l’étendue du territoire du Cameroun. (05) Ces manifestations qui se voulaient pourtant démocratiques et paisibles, en tout cas conformes aux engagements internationaux et à la constitution du Cameroun ont malheureusement entraîné une vague d’arrestations arbitraires et brutales avant, pendant et après le 22 Septembre 2020. (06) L’on dénombrait environ 700 personnes interpellées entre le 21 Septembre et le 21 Novembre 2020. (07) Certaines ont été libérées, et d’autres mises en détention dans plusieurs prisons du Cameroun et notamment Yaoundé, Mfou, Douala et Bafoussam. (08) La plupart des personnes interpellées ont été en violation de la loi, privées de tout contact avec leurs conseils, leurs familles et n’ont pas bénéficié d’une assistance sanitaire pendant plusieurs jours au cours de la garde à vue. (09) Pire encore, nombre d’entre elles ont fait l’objet d’actes de bastonnade, de torture physique et morale, d’humiliation (interrogatoire en petite tenue etc.…) frisant l’intimidation et les représailles à la suite de quoi certaines ont été remises en liberté et d’autres mises en détention provisoire sur la base entre autres de critères apparemment ethniques au vu des témoignages obtenus ; le but visé étant vraisemblablement de confiner le MRC à un parti politique d’ethnie Bamiléké au sein d’une population camerounaise multiethnique. 7 (10) Par ailleurs, alors que le Président Maurice KAMTO était assigné à résidence forcé et par conséquent contraint à l’isolement à domicile en dehors de tout acte de justice à lui notifier, les nommés FOGUE TEDOM Alain et BIBOU NISSACK Olivier respectivement Trésorier du MRC et Porte Parole- Conseiller du Président National du MRC ont été interpellés par les forces de sécurité et gardés à vue en violation des délais légaux sans qu’aucune information ne filtre à ce jour sur les faits qui leur sont reprochés. (11) Cela étant dit, d’autres militants et sympathisants du MRC ont été traqués plusieurs jours après les marches. Certains ont été forcés de vivre dans la clandestinité pendant plusieurs semaines. (12) La situation indicative des personnes interpellées se présente comme suit bien qu’il soit possible que certains noms ne soient pas mentionnésau vu des difficultés rencontrées lors de nos investigations: 1-PERSONNES INTERPELLEES AVANT LE 22 SEPTEMBRE 2020 (13) Le 14 Septembre 2020, le nommé TODJOU BOUKA Romuald Secrétaire de la fédération communale du MRC de GARI GOMBO dans la Région de l’EST est séquestré par le Sous Préfet de cette localité au motif qu’il entendait déposer au nom du MRC, une déclaration de manifestation publique pour le 22 Septembre 2020. (14) Relâché dans un premier temps, il est ensuite interpellé par le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de GARI GOMBO en présence du sous préfet avant d’être libéré. (15) Le 15 Septembre 2020, à la suite d’une vidéo appelant à participer aux marches pacifiques pour protester contre le Code électoral non consensuel et la guerre dans les deux régions anglophones, plusieurs conducteurs de moto-taxi ont été interpellés à Douala et mis au secret à la Légion de Gendarmerie du littoral. Plusieurs autres personnes ont été arrêtées en relation avec ladite vidéo. Les personnes arrêtées à cette occasion sont: TEFFO Martial (moto taximan), YMELE Jonas (moto taximan), MUKAM Célestin (moto taximan), NDE NGNIETHEGA Emmanuel (ingénieur des travaux de génie civil et titulaire d’une moto), NCHARE MTIECHE DOCHER délégué du personnel au PAD, DJOU DEMANOU (vendeur de carton), OUFFO, et BESSE. 8 (16) toutes ces personnes ont été violemment interpellées par des hommes en civil au lieu dit Douche Municipale à Douala aux environs de 17h.Elles sont poursuivies pour insurrection, attroupement, outrage à chef d’Etat, cris séditieux. Chacune d’entre elles déclare avoir été frappée sur les plantes des pieds avec une machette pendant la garde à vue. Certaines disent ne pas se reconnaitre dans la vidéo et que suite à leurs arrestations, elles ont perdu leur moto. (17) Le sieur DONGOCK DANCHI Jean Gaétan qui leur a rendu visite à la Légion de Gendarmerie du littoral a aussi été interpellé et gardé à vue. (18) Le 15 Septembre 2020, le nommé TOYOU KAMGHA Théophile,Secrétaire départemental du MRC du MFOUNDI 1 est interpellé à Yaoundé et conduit au Service Central des Recherches Judiciaires du Secrétariat d’Etat à la Défense pour avoir déposé une déclaration de manifestation publique à la préfecture. (19) Le 16 Septembre 2020, les motos taximen et autres interpellés à Douala le 15 Septembre 2020 sont déférés au Tribunal Militaire de Douala. (20) Le 18 Septembre 2020, le nommé WENDELIN EWODO Secrétaire de la fédération Communale MRC d’EVODOULA (Lékié) est arrêté et enfermé au SED. (21) Le 18 Septembre 2020 le nommé DJOUFFO Bruce ingénieur en mines, marié et père de deux enfants, militant du MRC de Yaoundé 6 est arrêté au motif d’être l’un des organisateurs de la marche du 22 Septembre 2020. (22) Le 20 Septembre 2020, les nommés TAPIELE DONGHO Edgard Florent et TAPIELE YOUDA Stany Dylan sont arrêtés à Yaoundé et gardés au secret au SED. Il leur était reproché la distribution des tracts alors que ceux-ci contestent l’exercice d’une quelconque activité politique, à la différence de leur sœur Raïssa TAPIELE qui est militante du MRC à Yaoundé. (23) Le 20 Septembre 2020, DONZON MELAGO René parfait est interpellé chez lui à DSCHANG à 9h par des éléments de la Sécurité Militaire parce qu’il aurait distribué des flyers pour la marche pacifique du 22 Septembre 2020. 9 (24) Le 21 Septembre 2020, Dr Jean Pierre BOUTCHE le Secrétaire Communal du MRC à Maroua est porté disparu à 19h avant de réapparaitre plus tard. (25) Le 21 Septembre 2020, Stéphane Achille MENGONG membre du MRC dans le département de l’Océan est interpellé et gardé à vue à la gendarmerie de DOMBE au sortir d’une émission radio. (26) Le 22 Septembre 2020 le Président National du MRC, le Professeur Maurice KAMTO est uploads/Geographie/ rapport-2020-mrc-droits-de-lhomme-et-gouvernance.pdf