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Gestion des etats de productions

Module Organisation des assurances module gestions des états de production COURS A- Les sociétés d ? assurances et les mutuelles d ? assurances Juridiquement une entreprise d ? assurances se caractérise par le fait qu ? elle est régie par le Code des Assurances Cette particularité constitue le critère formel permettant de les identi ?er et de les dé ?nir Une entreprise d ? assurance doit être bien distinguée d ? une mutuelle et d ? une caisse de Sécurité Sociale ou bien encore d ? une institution de prévoyance En e ?et les mutuelles sont régies par le Code de la Mutualité tandis que les caisses de la Sécurité Sociale et les institutions de prévoyance sont régies par le Code de la Sécurité Sociale les entreprises d ? assurance ne sont pas homogènes dans leur forme en distingue deux grands types qui ont des règles de fonctionnement bien di ?érentes Règles de bon fonctionnement d ? une entreprise d ? assurance édictées par les autorités de contrôle Pour bien fonctionner l ? entreprise d ? assurance doit avoir des dirigeants compétents et honorables avoir une bonne organisation administrative et comptable et disposer de procédures de contrôle internes constituer des provisions techniques su ?santes relatives à l ? ensemble de son activité et dont le montant est déterminé par la directive comptable représenter ces provisions techniques par des actifs congruents tandis qu ? il n ? y a aucune règle sur les actifs libres disposer de la marge de solvabilité minimum dont les directives ?xent les méthodes de calcul les entreprises d ? assurance ne sont pas homogènes dans leur forme en distingue deux grands types qui ont des règles de fonctionnement bien di ?érentes Les sociétés anonymes d ? assurances - Les sociétés d'assurances mutuelles ou bien les sociétés mutuelles d ? assurances Nature d ? une société anonyme d ? assurances Une société anonyme d ? assurance se caractérise par le fait qu ? il s ? agit d ? une société commerciale ayant pour vocation de réaliser des béné ?ces et de les distribuer à ses actionnaires Elle est donc constituée d ? un capital social dont un montant minimum est établi à titre de garanties ?nancières et peut se ?nancer en procédant par voie d ? augmentation de capital ou d'appel public à l'épargne D ? autre part les produits Cd ? assurances qu ? elle commercialise peuvent être distribués par des intermédiaires agents généraux et courtiers rémunérés à la commission Ainsi et de fait elles proposent généralement une très large gamme de produits d ? assurance visant à couvrir tous ou presque tous les types de risques Ces sociétés commerciales o ?rent donc généralement et le plus souvent des prestations visant à assurer les biens les responsabilités et les personnes et même si comme nous l ? avons mentionné plus haut l ? assurance vie doit faire l ? objet d ? une gestion séparée au sein d ? une société distincte de celle proposant