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STAGAIRE : Fatima Hamimad Filière : TSGE 1ere année SO??Q RAPPORT DE STAGE Au s

STAGAIRE : Fatima Hamimad Filière : TSGE 1ere année SO??Q RAPPORT DE STAGE Au sein : Mag gestion Année scolaire : 2022/2023 Formateur : ABDELLAH CHTIOUI CHAPITRE 1 DEDICACE A Mes chers parentI A Toute ma famille, source de motivation A Mes amis, compagnons de formation ou TSGE A Tous ceux qui m’ontaidé de près Ou de loin à réaliser le présent rapport REMERCIEMENT Tout d’abord je voudrais exprimer mes remerciements les plus sincères, envers Madame Mlaiji Laila Directeur de L’Ecole MIAGE, qui m’aapporté un soutien déterminant et savoir témoigner un intérêt contant et particulier à cette échéance. Je veux tout d’abord remercier vivement Mr Monsieur ABDELLAH CHTIOUI de m’avoir permis d’effectuer ce stage au sein de cabinet fiduciaire: MAG gestion. SOMMAIRE Chapitre 1..................................................................................................................................................................2 DEDICACE..............................................................................................................................................................3 REMERCIEMENT....................................................................................................................................................4 INTRODUCTIN.......................................................................................................................................................6 Chapitre 3..................................................................................................................................................................7 PRESONTATION DE CABINET................................................................................................................................8 Activité du cabinet..............................................................................................................................................10 Organigramme générale....................................................................................................................................11 Chapitre 4................................................................................................................................................................12 Travaux effectues...............................................................................................................................................13 Les Déclaration sociales.....................................................................................................................................14 INTRODUCTIN Le stage que j’aieffectué au sien de mage gestion m q permis d’enrichir mes connaissances et développer mon savoir en comptabilité, et cela l’aide du soutien de M. CHTIOUI Abdellah. Malgréla courtepériode de ce stage qui était d’un mois,j’aimontré ma bonne volonté de travaille pour effectuer les opérations comptables qui me sont fournis ainsi que toute mon attention en vue d’accumuler le maximumd’information. CHAPITRE 2 PRESONTATION DE CABINET La création Historique : Fiche Signalétique du cabinet : Raison Sociale Mag Gestion Adresse 16 AV. BALADIA APPT .01 AU 1 Ere étage _ ksar EL Kébir Téléphone 0696579275 Fax 0545789987 E-mail Chtioui1974gamail.com Date de création 2017 Forme juridique SARLE Numéro de patente 28576481 N° Identifiant 14825493 La direction Cabinet est gérée par Abdellah chtioui ACTIVITÉ DU CABINET Au sien du services secrétariat es juridique : Secrétariat : L’accueiltéléphonique et transmission des appels externe et interne. Accueillir les clients. Classer les Archives. Juridique : Ce service est lie de la société aux éléments qui lui permettent de connaître et de développerqu’elle soit société anonyme société a responsabilité limitée société au nom collectif Au sien des services comptables : Mise en place d’un plan adapte aux besoins et la norme comptable. Contrôle et surveillance des comptes. Paie personale. Au sien du service informatique : C’estle service qui fait la saisie des écritures comptable qui sont déjà passées. Au sien des services fiscaux Déclaration de tous types fiscaux, Assistance et suivi lors des contrôles fiscaux, Assistance et suivi des dossiers contentieux fiscaux, Conseil en matière fiscale, ORGANIGRAMME GÉNÉRALE Définition De l’organigramme d une entreprise : L’organigramme est la représentation graphique de la structure fonctionnelle et de l’organisationhiérarchique des services de l’entreprise ou d’unepartie decelle-ci. Organigramme : CHAPITRE 3 TRAVAUX EFFECTUES Travaux comptables : Les moyens de la comptabilité : Il existe tout un ensemble de documents permettant par l’intermédiaire de la mécanique comptable de procéderàl’enregistrement effectif des opérationsréaliséespar entreprise Cet ensemble forme système comptable. Deux grandssystèmes Comptable son utilise : Le système classique Le système centralisateur Travails juridiques : Les étapes de constitution : Certificat négatif Préparation de dossier de création :  Choix se siège sociale  Etablissement des statuts  Préparation des bulletins de souscription  Déclaration de souscription et de versement  Blocage de la capitale LES DÉCLARATION SOCIALES Caisse Nationale de Sécurité Sociale CNSS : L’historique: La caisse nationale de sécurité sociale ou CNSS est un établissement public marocain, à vocation de sécurité sociale créé en 1959 et placé sous la tutelle administrative du ministre chargé de l'emploi1. Elle constitue un régime de sécurité social au Maroc, obligatoire pour les salariés de l’industrie, des services, et des professions libérales. Son siège est basé à Casablanca. Les taux de cotisation : Les cotisations dues à la CNSS sont assises sur l’ensemble des rémunérations perçues par les bénéficiaires du régime de sécurité sociale, y compris les indemnités, primes, gratifications et tout autre avantage en argent ou en nature, ainsi que toutes sommes perçues directement ou par l’entremise d’un tiers, à titre de pourboire. Les taux à appliquer lors du calcul des cotisations, sont déterminés par la loi. Les taux suivants s’appliquent à votre entreprise, quelle que soit son activité, sauf pour les Marins pêcheurs : Catégorie de prestation Base de calcul Taux Charge patronale Taux Charge Salariale Taux Global Prestations Familiales Le total des salaires réels de la période (mois/trimestre) 6,40% Prestations sociales à court terme* Le total des salaires plafonnés (chacun plafonné à 6000 dhs) 1,05% 0,52% 1,57% Prestations sociales à long terme Le total des salaires plafonnés (chacun plafonné à 6000 dhs) 7,93% 3,96% 11,89% Assurance Maladie Obligatoire Le total des salaires réels de la période (mois/trimestre) 2,26% 2.26% 4,56% Taxe de formation professionnelle Le total des salaires réels de la période (mois/trimestre) 1,6 % La mutuelle Dans la mutuelle comme dans la CNSS on prend le total des salaires et on le multiplie premièrement par le taux de la participation assurance maladie obligatoire (AMO) qui est de 1,50% pour avoir un total par exemple ‘x’ puis on va par la suite multiplié ce montant par le taux de cotisation assurance maladie obligatoire pour avoir un 2ème montant on le nomme ‘y’. X+Y= le montant des cotisations versés AMO qui sera versé avec la CNSS avant le 10ème jour de chaque mois. la déclaration fiscale L'impôt Définition : L'impôt est défini habituellement comme étant : « un prélèvement pécuniaire, obligatoire, effectué par voie d'autorité à titre définitive, Sans contrepartie déterminer, en vue d'assurer le financement des charges publiques de l'Etat et des collectivités locale ». Les caractéristiques de l'impôt : L'impôt se caractérise par les éléments suivants : Prélèvement pécuniaire : qui se traduit par le paiement d'une somme d'argent et non pas un travail en nature. Prélèvement obligatoire tout contribuable (celui qui paye l'impôt) se trouve dans l'obligation de s'acquitter de l'impôt, de ce faite l'impôt Est une contribution obligatoire et non volontaire. Prélèvement effectué par voie d'autorité il s'agit d'un prélèvement forcé sous peine de sanction. Prélèvement effectué sans contrepartie déterminé : il n'y a pas de relation entre l'impôt et les services rendu par l'Etat. En effet même ce qui ne paye pas l'impôt bénéfice les services publiques. Prélèvement destiné à assurer le financement des charges publiques de l'Etat : cette contribution sert à alimenter le budget de l'Etat et par Conséquent de financier les dépenses publiques (éducation, santé, la sécurité, ... LES IMPOTS INDIRECTS TVA : Définition : la taxe sur la valeur ajoutée est un impôt indirect qui s’applique à la consommation des biens et services fournis à titre onéreux. Elle représente, de loin, la plus importante source fiscale pour le budget de l'État. Selon les statistiques du Trésor en 2010, elle équivaut à 65 % des recettes fiscales de l'État. Les taux de TVA au Maroc : 7 % : Eau, produits pharmaceutiques, … 10% : Opérations bancaires .... 14 % : Travaux immobiliers, électricité, transports de voyages .... 20% : Tous autres produits et services, c'est le taux normal. Les types de déclaration de la TVA Déclaration mensuelle :lorsque le chiffre d'affaires est > 1000000 DH Méthodes de Calcul : Régime des encaissements : Régime de débit : Déclaration trimestrielle :lorsque le chiffre d'affaires est < 1000000 DH Méthodes de Calcul : Etat TVA due = TVA facturé encaissé (n) -TVA récupérable/immo (n)-TVA récup/charge (n) Etat TVA due = TVA facturé (n) -TVA récupérable/immo décaissé (n)-TVA récup/charge décaissé (n) Régime des encaissements : Régime de débit : La procédure DE LA DECLARATION : Déclaration mensuelle : Le dernier délai c'est le 29 de chaque Mois Ex : on déclare la TVA du mois janvier avant le 29 du février Déclaration trimestrielle : PERIODES DECLARATION DERNIER DÉLAI MAJ ORATION et PENALITES 1 TRIMESTRE 29-avril 1 mois de retard = 5% +10% +500 DHS si La Somme de pénalités et Majorations inférieurs à 500dhs 2 TRIMESTRE 29-juillet 3 TRIMESTRE 29-octobre 4 TRIMESTRE 29 /JANVIER N Etat TVA due = TVA facturé encaissé (T) -TVA récupérable/immo (T)-TVA récup/charge (T) Etat TVA due = TVA facturé (n) -TVA récupérable/immo décaissé (n)-TVA récup/charge décaissé (n) de30 à35% si le délai passe de 3 à 6 mois L’impôt sur les sociétés (IS) : CHAMP D’APPLICATION Personnes imposables L’I.S. s’applique obligatoirement aux produits, bénéfices et revenus des : - Sociétés quels que soient leur forme et leur objet (exclusion des sociétés de fait ne comprenant que des personnes physiques et des sociétés immobilières dites transparentes et des GIE); - établissements publics et autres personnes morales réalisant des opérations à caractère lucratif ; - Fonds créés par voie législative ou par convention ; - centres de coordination de sociétés non résidentes ; L’I.S. s’applique sur option irrévocable aux sociétés de personnes : - sociétés en nom collectif, sociétés en commandite simple ne comprenant que des personnes physiques et les sociétés en participation. Territorialité Les sociétés, qu’elles aient ou non un siège au Maroc, sont imposables à raison de l’ensemble des produits, bénéfices et revenus : - se rapportant aux biens qu’elles possèdent, à l’activité qu’elles exercent et aux opérations lucratives qu’elles réalisent au Maroc, même à titre occasionnel ; dont le droit d’imposition est attribué au uploads/Geographie/ rapport-de-stage-au-sein-mag-gestion.pdf