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1 Centre Régional D’Investissement Annexe Nador- Driouch. Rapport De Stage Anné

1 Centre Régional D’Investissement Annexe Nador- Driouch. Rapport De Stage Année Scolaire : 2011 - 2012 Stage effectué Par : LAÂCHACH El Hassan. Etudiant à l’ENCGO. N° D’inscription : 735. 2 2 2 3 REMERCIEMENTS Avant tout développement sur cette expérience professionnelle, il apparaît opportun de commencer ce rapport de stage par mes chaleureux remerciements à tous ceux qui ont contribué de près ou de loin par leur soutien à la réalisation du présent rapport, ainsi qu’au bon déroulement du stage. A ceux qui m’ont beaucoup appris au cours de ce stage, et même à ceux qui ont eu la gentillesse de faire de ce stage un moment très profitable. Cordialement, je profite de cette occasion pour remercier M. SAÏDI TAHER, directeur du CRI Annexe Nador Driouch, qui m’a accepté au sein de son établissement, ainsi que le staff professionnel, pour leur bon accueil et leurs conseils précieux. Mes vifs remerciements vont également à M. Aomar ANANE, directeur de l’Ecole Nationale de Commerce et de Gestion d’Oujda, ainsi que tout le corps administratif et professoral. 4 Plan : REMERCIEMENT ……………………………………………..…………… 2 NOTIFICATION DU STAGE………………………………...………………4 INTRODUCTION …………………………………………...…………….....4 Vue d'ensemble…………………………………………….….………….5 Département de l’aide a la création d’entreprises……………….….……..…….6 Guichet d’aide aux investisseurs …………………………………….…..….…...11 Le programme « moukawalati » ……………………………………..….…..….16 Les Apports du Stage …………………………………..……………..19 Conclusion…………………………………………….……………….20 5 I) Notification du stage : - Type de Stage : d’observation ; - Durée Du Stage : Un mois - du 01/08/2012 au 31/08/2012 - Sujet du stage : centre régional d’investissement annexe Nador Driouch. - Localisation : Nador ville. II) Introduction La création des centres régionaux d’investissement selon une approche de régionalisation avancée est justifiée par le fait que l'espace régional est observé comme l'espace le plus adéquat pour la réalisation d'un tel développement économique et social des populations. Vu qu'elle constitue un espace intermédiaire entre les communes dont les moyens sont bornés et ne peuvent dans la plupart des cas réaliser le développement escompté, et l'Etat dont les responsabilités sont si variés et ne peut pas résoudre tous les problèmes au niveau de la capitale et réaliser le développement du pays. Chose qui fait de la région un cadre favorisé à la fois pour la décentralisation économico-régionale et la déconcentration et l'encouragement des investisseurs. Les centres régionaux d'investissement sont investis de prérogatives dans le domaine des investissements leurs conférents ainsi le droit de statuer sur des dossiers avec plus de promptitude. De ce fait la lettre Royale donne à la décentralisation et la déconcentration une nouvelle dimension. Ainsi le souverain a lancé des signaux forts, affirmant que tout développement escompté du Maroc, demeure inéluctablement tributaire de celui de la région. A l'instar des autres régions du Royaume, la région L'Oriental a été dotée d'un centre régional d'investissement qui siège à Oujda, et vue l’emplacement stratégique de la région, l’Etat a décidé de créer un annexe à Nador, cet annexe est local, indépendant, et fourni des services aux investisseurs désirant investir dans la province de NADOR et DRIOUCH. Notre choix d’effectuer un stage au sein de cet établissement s’inscrit dans le cadre de l’encouragement du décollage économique à travers la simplification des procédures administratives et juridiques ainsi que pénales. 6 III) Vue d'ensemble. La lettre adressée par Sa Majesté Mohammed VI au Premier Ministre au sujet de la gestion déconcentrée de l’investissement, le 09 janvier 2002, a annoncé la création, sous la responsabilité des Walis des Régions, des Centres Régionaux d’Investissement. Ces centres sont parmi les mécanismes que les pouvoirs publics ont veillé à mettre en place pour le développement de l’investissement tant à l’échelon national que régional. Le rôle des CRI, qui sont au nombre de seize, ne se limite pas à la mission traditionnelle du guichet unique, mais englobe des missions plus larges telle que la mise à la disposition des opérateurs économiques de données et informations à caractère économique qui puissent aider à valoriser les potentialités des régions où ils opèrent. Les CRI sont structurés sur deux niveaux : A -Guichet d’aide à la création d’entreprises Ce guichet est l’interlocuteur unique de toute personne désireuse de créer une entreprise. Sa mission est de : - Mettre à la disposition des investisseurs un formulaire unique dans lequel figurent tous les renseignements (législatifs ou réglementaires) pour la création de l’entreprise. - Accomplir les démarches pour recueillir auprès des administrations compétentes les documents ou attestations nécessaires à la création d’une société. B -Guichet d’aide aux investisseurs : Ce guichet a pour mission de : - Procurer aux investisseurs toutes les informations utiles pour l’investissement régional ; - Etudier toutes les demandes d’autorisations administratives ou préparer tous les actes administratifs nécessaires à la réalisation des projets d’investissement dans les secteurs industriel, agro-industriel, minier, touristique, artisanal et d’habitat si l’investissement projeté est inférieur à 200 millions de dirhams et de permettre au Wali de la région de délivrer les autorisations ou de signer les actes administratifs afférents à ces investissements ; - Etudier, si l’investissement est égal ou supérieur à 200 millions de dirhams, les projets de contrats ou de conventions à conclure avec l’Etat et les transmettre à 7 l’autorité gouvernementale compétente pour approbation et signature par les parties contractantes ; - Proposer des solutions amiables aux différends entre les investisseurs et les administrations. C - Le Programme « MOUKAWALATI » : Le Centre régional d’investissement constitue un organe de gestion et de mise en œuvre du programme «MOUKAWALATI» avec le comité national du programme MOUKAWALATI et le comité Régional du programme MOUKAWALATI.  Département de l’aide a la création d’entreprises. 1) Service de Certificat négatif : Etymologie du nom : Certificat : Document écrit, officiel ou dûment signé d'une personne autorisée qui atteste un fait. Négatif : Une recherche négative C’est un document qui atteste que la dénomination, sigle ou enseigne demandé peut être utilisé pour l'immatriculation au Registre du Commerce. Le certificat négatif est délivré par l'OMPIC pour une durée d'un an. Si vous n'immatriculez pas votre entreprise pendant cette durée, la dénomination, sigle ou enseigne redeviendra disponible pour d'autres personnes. Le certificat négatif est la première étape de la création d' entreprise. [L’OMPIC] Ce service et lié par une application virtuelle via internet à l’office marocain de propriété industrielle et commerciale situé à Casablanca afin de faciliter l’enregistrement des noms des nouveaux nés (personnes physiques ou morales). Personnes physiques : Un formulaire unique nommé : DEMANDE DE CERTIFICAT NEGATIF ENSEIGNE) est destiné à être remplie par la personne considérées (Voir l’exemplaire annexé). Personnes Morales : Un formulaire unique nommé DEMANDE DE CERTIFICAT NEGATIF-DENOMINATION, destiné à être remplie par le gérant (Voir l’exemplaire annexé). 8 NB : - les prix de chaque demande sont mentionnés sur le formulaire. - La recherche de l’inexistence du nom choisi se fait comme suit : vérification des appellations selon l’ordre de préférence aussi que les abréviations respectivement. Quand la recherche d’appellation est négative on passe à la recherche de l’abréviation, si cette dernière est positive on annule les deux, sinon on accepte le nom. Dans le cas de rejet de la demande du certificat négatif, le demandeur peut déposer une nouvelle demande sans payement dans un délai de 15 jours à partir de la date de dépôt de la première demande. Si cette deuxième demande est rejetée, les droits exigibles devront être payés pour le traitement d’une nouvelle demande. (Voir la Demande en cas de rejet annexée) Un numéro de SIPIC est attribué à la demande par l’OMPIC ce qui va être par la suite la référence de l’appellation. 2) Service de vérification des dossiers : Ce service s’occupe de la vérification des pièces des différents dossiers déposés par les personnes physiques ainsi que morales, afin de préparer une copie pour chaque service (identification fiscale, Immatriculation au registre de commerce, CNSS …) Traitement du cas d’une SARL : - Certificat Négatif délivré. - Acte de propriété, contrat de bail enregistré ou attestation de domiciliation au nom de la société - Phase de rédaction des statuts, signés par les associés et enregistrés* (*) 20 MAD pour chaque feuille ; Frais de timbre. - Frais du service d’enregistrement : De 10000 MAD à 100000 MAD => 1000 MAD Plus de 100000 MAD => 1% de la somme. 9 - Attestation de blocage de 100000 MAD Minimum, délivrée auprès de votre banque* (*) Capital < 100000 MAD => Sans blocage ; Capital >= 100000 MAD => Blocage obligatoire. - Photocopie de la CIN du gérant (de passeports pour les étrangers). - Copie de l’annonce au journal d’annonces légales. - Parution dans le BO. 3) Service d’inscription et d’identification fiscale : Cette étape a pour but d’en tirer un numéro de patente et un identifiant fiscal de la part de la direction Régionale des Impôts représentée au sein du Centre. Entreprises concernées : Pour les entreprises individuelles : taxe professionnelle, IR, TVA Pour les sociétés commerciales (à l’exception de la SNC sur option) : Taxe professionnelle, IS, TVA. Donc il faut accomplir les formalités d’enregistrement par les bureaux compétents. 4) Service d’immatriculation au registre de commerce : Après l’accomplissement des pièces nécessaires à uploads/Geographie/ rapport-de-stage-cri 1 .pdf