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Rapport de Stage du 19/02/2018 au 31/04/2018 Année universitaire 2016/2018 Réal

Rapport de Stage du 19/02/2018 au 31/04/2018 Année universitaire 2016/2018 Réalisé par : YASSINE LAANGRY Encadré par : Mme GHAZOUANI Faiza Centre Régional D’Investissement Dédicace Remerciements Introduction Première Partie : Présentation du CRI : Extrait de la Lettre royale 1. Création du CRI 2. Missions du CRI 3. Le Fonctionnement du CRI 4. Les composants administratifs du CRI et leur organisation 5. La Procédure de création des entreprises 6. Les Formalités de création des entreprises 7. Comment créer une entreprise ? Deuxième partie : Les travaux effectués Conclusion Page | 2 Je dédie ce modeste travail, comme preuve de respect, gratitude, et de reconnaissance à ma chère FAMILLE pour son aide précieuse, son amour et sa disponibilité, à mes amis, à mes encadrant qui m’ont fait profiter de leurs expériences professionnelles et à tout ceux qui ont contribués de près ou de loin à la réalisation de ce modeste travail. MERCI INFINIMMENT. Page | 3 Je tiens à remercier Madame la Directrice du Centre Régional d’Investissement de La Région Rabat- Sale- Kenitra. Mme INANE BENYAICH de m’avoir donné l’opportunité d’effectuer ce stage et améliorer mes compétences au sein de Centre Régional d’Investissement Rabat-Salé-Kénitra –Annexe Kénitra-. Je remercie également mon encadrant Mme GHAZOUANI FAIZA pour son encadrement, son aide et ses conseils durant ma période de stage. Je voudrais remercier également tout le personnel du guichet unique pour sa disponibilité et son aide précieuse. Page | 4 INTRODUCTION INTRODUCTION J’ai choisi de faire une formation au centre régional d’investissement qui était à mon avis le milieu professionnel le plus adapté à améliorer mes capacités dans le domaine de la création des entreprises. J’ai donc eu l’opportunité d’entreprendre deux mois de stage dans le centre Régional d’Investissement Rabat-Salé-Kénitra –Annexe Kenitra-. Dans ce sens le stage que j’ai effectué au sein du CRI, m’a permis d’approfondir mes connaissances et en plus j’ai eu un grand plaisir de travailler au sein d’une équipe performante et ambitieuse. J’ai découvert des compétences requises. Suite à ce stage, j’ai réalisé un mémoire comprenant dans une première partie une présentation du centre Régional d’Investissement Rabat-Salé-Kénitra et dans une seconde partie les tâches réalisées. Page | 5 Première Partie Première Partie : Présentation du CRI : Présentation du CRI : : Extrait de la Lettre royale Notre dévoué serviteur et Premier Ministre, Monsieur Abderrahmane Youssoufi, que Dieu te protège et sur la bonne voie guide tes pas. 1. ainsi que tu le sais, nous avons exprimé, à plusieurs reprises, notre volonté de promouvoir l'investissement, notamment les projets des petites et moyennes entreprises, de l'artisanat, du tourisme, de l'habitat, des secteurs industriels et agro-industriels, et miniers qui sont créateurs d'emplois et de richesses, promoteurs de développement et facteurs du renforcement des capacités productives et d'épargne de notre jeunesse et des couches moyennes qui ambitionnent légitimement d'accéder à plus de progrès, de responsabilité et d’épanouissement. 1.1 Ainsi, nous avions précisé dans le discours que nous avions prononcé à l'occasion de l'ouverture de la session parlementaire au mois d'octobre 2000, l'intérêt de créer un Page | 6 guichet unique au niveau de chaque région... et de fixer un délai raisonnable et rapproché... pour statuer sur les dossiers des projets d’investissement. 1.2 En effet, notre attention a souvent été appelée sur les difficultés que rencontrent les promoteurs en raison des formalités nombreuses et complexes exigées pour la constitution de sociétés ou d'entreprises individuelles et l'aboutissement des procédures administratives nécessaires à l'acte d'investir. 1.3 Ces procédures légales ou réglementaires sont souvent nécessaires, car la liberté d'entreprendre -consacrée par la Constitution- exige un cadre juridique contraignant, seul à même de rassurer l'investisseur et de garantir la sécurité et l'égalité de tous devant la loi, ainsi que la mise en jeu d'une concurrence saine et loyale. Néanmoins, ces procédures doivent être allégées et leur mise en œuvre doit s'effectuer au plus près des investisseurs. 1.4 A cette fin, et dans le respect d'une démarche progressive, réaliste, prenant en considération l'absolue nécessité de ne proposer que des réformes crédibles et efficaces, nous estimons que le cadre régional peut être la dimension territoriale et administrative la plus opportune, compte tenu des moyens dont dispose actuellement notre administration territoriale, pour résoudre les problèmes liés aux procédures d'investissement. 2. Cette démarche s'inscrit, par ailleurs, dans la cohérence de notre conception renouvelée du concept d'autorité au service de la promotion de l'investissement, outil privilégié de la croissance. 2.1 Depuis que nous avons annoncé ce nouveau concept, nous avons relevé avec intérêt les efforts de notre administration, et tout particulièrement, celle en charge des affaires intérieures de notre Page | 7 Royaume, pour donner un contenu concret à ce concept. 2.2 Il nous appartient et nous plaît aujourd'hui, par la grâce de Dieu, de t'adresser cette lettre aux fins d'étendre et de concrétiser, dans un domaine essentiel du développement économique et social, notre vision du rôle de l'autorité au service du citoyen. 2.3 Nous entendons également que l'approche que nous décrivons dans cette lettre soit considérée comme une illustration des méthodes de réforme de l'administration, réforme qui suppose une appréciation nouvelle des objectifs que doit poursuivre l'appareil administratif, concomitamment avec une réforme des procédures qu'il utilise et une adaptation des formations et des expériences de ceux qui sont en charge de ses procédures. 3. Pour ces considérations, nous avons décidé qu'il sera créé, sous la responsabilité des walis de région de Notre Majesté, des centres régionaux d'investissement, ayant deux fonctions essentielles : l'aide à la création d'entreprises et l'aide aux investisseurs, et donc composés de deux guichets. 3.1 Le guichet d'aide à la création d'entreprises est l'interlocuteur unique de toutes les personnes qui veulent créer une entreprise, quelle qu'en soit la forme, et qui souhaiteront avoir recours à ce service. Ce guichet pourra disposer d'annexes au niveau provincial, préfectoral ou communal, selon besoins et selon moyens. Son personnel met à la disposition des demandeurs un formulaire unique dans lequel figurent tous les renseignements exigés par la législation ou la réglementation pour la création de l'entreprise. 3.1.1 Ce personnel accomplit toutes les démarches nécessaires pour recueillir, auprès des administrations compétentes, les documents ou attestations exigés par la législation ou la réglementation, et qui sont nécessaires à la création d'une Page | 8 société. Dans un délai déterminé par le wali, il met le demandeur en possession des pièces justificatives délivrées par les administrations établissant l'existence de l'entreprise. Extrait de la lettre Royale du 9 Janvier 2002, adressé par Sa Majesté Le Roi Mohammed VI que DIEU l’assiste à Monsieur le Premier Ministre au sujet de la gestion déconcentrée de l’Investissement. Page | 9 Présentation générale de la région Rabat-Salé- Kénitra : La région du Rabat-Salé-Kenitra se situe dans la partie Nord-Ouest du Royaume. Elle est limitée à l’Ouest par l’océan Atlantique, au Nord par la région de Tanger-Tétouan-Al Hoceima à l’Est par la région de Fès-Meknès, au Sud par la région de Béni Mellal-Khénifra et la région de Casablanca-Settat. La Région compte trois préfectures : Rabat, Salé et skhirate-Témara et quatres Provinces : Kénitra, Khemisset, Sidi Kacem et Sidi Slimane. Cette Région est issue de la fusion des deux anciennes régions Rabat- Salé Zemmour zaer et Gharb-Chrarda-Beni Hssen. Le chef lieu de la région est la préfecture de Rabat. 1.Création du CRI Placé sous l’autorité du wali de la région, Le Centre Régional d’Investissement est créé conformément à la Lettre Royale adressée à Monsieur le premier Ministre en date du 9 Janvier 2002 et relative à la gestion déconcentrée de l’investissement. Le CRI possède deux missions essentielles : l'Aide à la Création des Entreprises et l'Aide Aux Investisseurs, et donc composé de deux guichets : Guichet d’Aide à la Création de l’Entreprises. Guichet d’Aide Aux Investisseurs. Page | 10 2.Missions du CRI Dans ses principales missions qui sont la simplification des procédures, la proximité et l'unicité de l'interlocuteur, ainsi que le développement et la promotion de l'Investissement dans la Région du Rabat-Salé-Kénitra, le Centre Régional d'Investissement n’a pas failli. Les chiffres sont éloquents et le confirment. Il suffit d’analyser l’évolution (La création des entreprises progresse d’une façon permanente). Une chose est sûre grâce à la volonté Royale et au dévouement de ses collaborateurs le CRI progresse d’une façon permanente. 3.Le Fonctionnement du CRI Le Centre régional d’investissement est placé sous l'autorité du Wali, il constitue l'administration territoriale et interlocuteur privilégié pour les investisseurs dans la Région. Il est géré par un directeur d'administration centrale. Le directeur anime et dirige une commission régionale regroupant les délégués régionaux des administrations concernées par l'investissement et les autorités locales compétentes. L’ouverture du centre est décidée par arrêté conjoint des ministres de l'Intérieur, des Finances, du Commerce et de l'Industrie, sur proposition du wali de la région. Ce dernier est chargé de l'organisation et du fonctionnement du centre, ainsi que de la création, de l'organisation et du fonctionnement des départements d'aide à la Page | 11 création des entreprises et l'aide aux investisseurs dans les provinces, préfectures et communes de la région. 4.Les composants administratifs du CRI et leur organisation a. Secrétariat du directeur : Le rôle principal uploads/Geographie/ rapport-de-stage-fin.pdf