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À la demande du Ministre du Travail, des Relations Sociales et de la Solidarité

À la demande du Ministre du Travail, des Relations Sociales et de la Solidarité et de la Secrétaire d’État chargée de la Solidarité Rapport Gilbert MONTAGNÉ sur L’inclusion des personnes aveugles et malvoyantes dans le monde d’aujourd’hui Décembre 2007 2 Sommaire Préambule.................................................................................................................3 Propositions..............................................................................................................4 Rapport...................................................................................................................14 . Introduction ........................................................................................................15 . Education, Réeducation & Déficience Visuelle ..................................................20 . Formation &Université ......................................................................................32 . Emploi & Administration ...................................................................................35 . Entreprise + Rencontre Afnor ............................................................................45 . Accessibilité .......................................................................................................53 . Transport ............................................................................................................61 . Association & Organisme ..................................................................................66 . Média & Audiodescription .................................................................................79 . Enquête Européenne ...........................................................................................82 Contacts..................................................................................................................97 Lettre de mission..................................................................................................105 Annexes................................................................................................................108 3 Préambule Vous qui me lisez, ce n’est sans doute pas la première fois que vous avez un rapport entre les mains. Moi, c’est la toute première fois qu’il m’est confié un tel devoir et un tel honneur. Je veux donc remercier Monsieur le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité, Xavier BERTRAND, pour la totale liberté et indépendance dont j’ai pu jouir au cours de ces quatre mois. J’adresse également mes remerciements à Madame la secrétaire d’État à la solidarité, Valérie LÉTARD, ainsi que tout son cabinet pour nous avoir accueillis avec autant de chaleur. Nous avons conduit plus de 100 auditions dans plusieurs villes de France, ainsi que des études comparatives dans quatre pays d’Europe. J’aimerais remercier ici tous mes interlocuteurs pour leurs langues qui n’étaient pas de bois pour la plupart. Vous remarquerez que, dans ce rapport, j’utilise maintes et maintes fois le mot « urgence » : et bien oui, concernant le handicap visuel, je vous dirai avec beaucoup de sérénité que nous sommes en situation d’urgence. Tout simplement parce que, ce que je propose, entend répondre à l’urgence de l’attente des handicapés visuels et de leurs familles. Cette mission n’aurait certes pas eu la même teneur sans Patrick SEGAL, inspecteur général de l’IGAS, à qui je veux dire mon amitié. Et vous, mon assistante, oh! combien émérite, patiente et rigoureuse, je veux dire très haut : « grand merci ! ma Nicole MONTAGNÉ». 4 PROPOSITIONS 1. LA PETITE ENFANCE 1.1 Une redéfinition de la basse vision devra être appliquée en tenant compte, non seulement de l’acuité visuelle, mais également du champ de vision périphérique. Tant sur un plan national qu’international (cf. OMS), si la cécité totale correspond à l’absence de toute perception visuelle, la définition juridique de la cécité pratique (donc fonctionnelle) fait référence à l’acuité visuelle mais aussi au champ visuel. En effet, une bonne acuité visuelle, mais dans un champ visuel réduit à 10 ou 20 degrés, ne permet ni d’appréhender l’espace pour se déplacer, ni d’agir visuellement pour tous les actes de la vie quotidienne. Il importe donc certainement de maintenir la définition juridique de la cécité pratique, actuellement en vigueur en France, à savoir : « la cécité pratique est reconnue lorsque l’acuité visuelle du meilleur œil après correction est inférieure à 1/20 ou lorsque le déficit du champ visuel dépasse 20° de chaque côté ». 1.2 Mise en place d’une structure beaucoup plus dynamique que la structure embryonnaire existante, composée de psychologues pouvant intervenir auprès des familles venant d’être frappées par l’annonce de la situation de déficit visuelle de leur jeune enfant. Cette structure devra être mobile, pour répondre aux besoins des familles aux niveaux régionale et départementale. Création au sein de cette structure d’une hot line nationale, ouverte de 8h à minuit, qui pourra diriger les appelants vers les centres de ressource régionaux. 1.3 Multiplication de centres de ressources régionaux dont feront partie les centres d’éducation spécialisés pour déficients visuels déjà existants. Ces centres ressources auront pour mission de rassembler toutes les bonnes pratiques connues ainsi que d’être en recherche constante d’idées novatrices dans le seul but de répondre aux besoins de l’enfant et de sa famille. ¾ On prendra un soin particulier pour suivre et accompagner le développement de l’enfant de 0 à 6 ans ainsi que de celui de ses parents dans cette nouvelle situation. ¾ On veillera à faciliter l’éveil de celui-ci en prenant en compte la spécificité de sa déficience visuelle, l’épanouissement de son sens du toucher, de ses repères dans l’espace. Les psychologues spécialement formés à la petite enfance n’auront de cesse de rechercher tous les outils accessibles pour l’épanouissement de l’enfant. ¾ A l’exemple de l’Espagne : l’un des parents viendra une demi-journée par semaine avec l’enfant an centre le plus proche de son domicile. La séance sera divisée en deux parties : la 1ère avec l’enfant et le parent et la 2ème avec le psychomotricien et l’enfant seul. 5 ¾ Il me semble tout à fait raisonnable, d’attendre de l’employeur, qu’il rémunère le parent pendant que celui-ci est en formation avec son enfant. 1.4 L’enfant sera suivi tout au long de sa scolarité par le centre ressource et s’il le désire tout au long de sa vie d’adulte. L’élève déficient visuel pourra autant que de besoin y revenir pour y accomplir tout ou partie de son année scolaire. Il s’agit de donner le choix à cet enfant donc enfin le favoriser. 1.5 Le centre ressource accompagnera les parents à l’intégration de l’enfant dans l’école maternelle où l’institutrice aura été formée par le centre de ressource. L’inclusion de cet enfant au sein de la classe devra être aussi enrichissante pour lui que pour ses nouveaux amis qui apprendront sa différence et lui feront découvrir leur monde. La maîtresse en dernière année de maternelle présentera à toute la classe cette nouvelle écriture qu’on lit avec les doigts : « le braille ». 2. L’ENFANCE 2.1 Quand l’enfant fera son entrée au cours préparatoire, un instructeur de locomotion viendra apprendre à l’enfant à se déplacer dans l’école afin que celui-ci puisse fonctionner au mieux de ses aptitudes. 2.2 Une présence AVS, uniquement si de besoin, afin d’encourager la recherche d’autonomie et le mieux être de l’élève mal ou non voyant. ¾ Refonte urgente de la formation spécialisée des AVS. Les 60 h aujourd’hui consacrées à cet effet sont purement et simplement ridicules !!. Il s’agira d’une formation de 300 h minimales rémunérées à juste titre. On veillera tout particulièrement à instruire les futures AVS sur la spécificité de chaque famille de handicap ; ce qui n’est pas, en tout état de cause aujourd’hui, le cas (à ce jour, un seul centre de formation en France...). ¾ Création d’un référentiel métier. ¾ Le métier d’AVS doit avoir valeur de Validation des Acquis de l’Expérience (VAE). ¾ Création d’une convention par l’Éducation Nationale. ¾ Communication et promotion pour motiver les jeunes à devenir AVS en proposant, si besoin, des avantages tels que des unités de valeurs, des bourses, des facilités de logement auprès des CROUS pour les étudiants et pour les autres bénéficiant de la VAE. 2.3 L’enfant débutera l’apprentissage du braille via le centre ressource ainsi que la lecture en « noir et gros caractères » si celui-ci dispose d’une vision résiduelle. 2.4 Pour la bonne scolarité de l’enfant, on veillera à ce que les éditeurs libèrent les fichiers source de leurs ouvrages afin que disparaisse pour toujours cette discrimination horrible envers l’accès des enfants et adultes déficients visuels aux livres ; donc à la connaissance. 6 2.5 On veillera également, et tout particulièrement, à ce qu’un réel soutien ait lieu concernant la production de livres adaptés. En effet, beaucoup d’illustrations et de graphismes habitent les ouvrages et doivent être lisibles pour les enfants mal et non voyants. 2.6 Les professeurs de l’enseignement primaire, secondaire et universitaire seront venus se former dans les centres ressources aux besoins pédagogiques de l’élève mal ou non voyant de sorte que son arrivée en classe soit au mieux préparée. Cette formation sera prise en charge par l’éducation nationale car c’est bien l’éducation nationale qui aura la charge d’éduquer l’élève non ou malvoyant au titre de l’inclusion pleine et entière de celui-ci dans le monde éducatif. Je veux vraiment insister sur le fait que les budgets consacrés à l’éducation de l’élève handicapé doivent être considérés, avec énormément de soin, pour qu’ils ne soient revus qu’à la hausse ! car minorer les sommes consacrées à l’éducation de l’élève handicapé visuel, c’est pour le coup vraiment le surhandicaper pour toujours. Alors, oui, laissez-moi crier cette priorité. 2.7 Dès que possible le centre ressource formera l’enfant aux techniques de l’informatique : clé indispensable aujourd’hui pour son intégration et en amont une demande aura été faite pour l’acquisition de ce matériel adapté à sa déficience afin qu’il puisse en disposer dès que besoin. 2.8 Si les parents d’un déficient visuel achètent un ordinateur, le constructeur ou l’assembleur fournira un lecteur d’écran ainsi qu’un logiciel vocal à l’intérieur de celui- ci au titre de devoir répondre à la vente d’un produit fait pour tous. Ceci bien sûr sans surcoût comme cela se produit lors de l’achat d’un GPS que l’on utilise ou non sa synthèse vocale !. ¾ Son équipement informatique dont la maintenance sera assurée par des spécialistes des technologies pour déficients visuels veilleront à sa mise à jour et le centre de ressource devra renouveler ce matériel uploads/Geographie/ rapport-gilbert-montagne.pdf