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SYNTHESE OCTOBRE 2019 La préparation des élections municipales du 27 novembre s

SYNTHESE OCTOBRE 2019 La préparation des élections municipales du 27 novembre se poursuit. La précampagne s’achèvera le 5 novembre. L’observatoire Safidy compte couvrir 112 districts et 778 communes soit les 2/3 des circonscriptions. Il publie un guide pratique sur le contentieux électoral dans le but d’améliorer la qualité de requêtes déposées par les avocats et les organisations de la société civile auprès des tribunaux administratifs. La CENI publiera une liste noire des observateurs électoraux qui n’ont pas accompli leur mission lors des trois précédents scrutins. La constitutionnalité de la décision de nommer des gouverneurs de région continue de faire débat. Marc Ravalomanana a interpelé la HCC. La Loi fondamentale stipule en effet que « la fonction exécutive au niveau d’une région est exercée par un chef de région élu au suffrage universel. » La HCC ayant donné son accord sous certaines conditions, Andry Rajoelina poursuit son projet de création d’une fondation. En projet, la création d’une université d’excellence et d’usine pharmaceutique qui produira des compléments alimentaires pour les enfants à partir de ressources naturelles locales. L’association Fitia gérée par son épouse distribuera ces compléments. La question de l’obligation de déclaration de patrimoine continue de se poser à chaque élection ou changement de gouvernement. Le président de la HCC a interpelé les députés nouvellement élus, qui pout la plupart ne s’y sont pas soumis. Il en va de même pour une douzaine de ministres de la législature précédente. Instaurée en 2004, cette déclaration est pourtant réduite à une simple formalité. Aucune poursuite n’a encore été engagée pour absence de déclaration. En l’état actuel des textes qui imposent la confidentialité des déclarations, les citoyens n’ont pas le moyen de savoir si les gouvernants se sont enrichis durant leur mandat… La présidente de l’Assemblée nationale a annoncé la mise en place d’une commission de levée d’immunité parlementaire qui serait également habilitée à trancher sur le cas des membres de la Chambre basse placés en détention provisoire. Une annonce qui intervient opportunément au moment où deux députés nouvellement élus sont maintenus en détention provisoire. Pour Tribune, la mise en place de ce comité apporte une nouvelle fois la preuve que le corporatisme des membres de cette institution prime sur toute autre considération. L’ordre du jour de la session en cours prévoit également la désignation des députés qui représenteront l’Assemblée à la Haute cour de justice (HCJ). En tant qu’élus, les députés se sont encore distingués en revendiquant un rang protocolaire supérieur à celui des membres du gouvernement. Une revendication qui fait suite au combat mené pour disposer d’un passeport diplomatique et de deux conseillers. Deux semaines après l’ouverture de la seconde session parlementaire et en dépit des pressions exercées par les députés du TIM, les débats sur le statut de l’opposition n’ont pas été inscrits à l’ordre du jour du Sénat et ont été reportés à l’Assemblée nationale. L’actualité diplomatique a été marquée par la visite d’Emmanuel Macron à la Grande Glorieuse, l’un des îlots des Iles Eparses, revendiquées par Madagascar. Le chef de l’Etat français a annoncé le classement des îles Glorieuses en réserve naturelle nationale dès 2020. « « Ici c'est la France, c'est notre fierté notre richesse », a-t-il notamment affirmé. Les analystes s’interrogent sur le devenir du projet de projet de cogestion de ces îles, évoqué lorsque les présidents malgache et français se sont rencontrés au mois de mai, qui devrait aboutir à un accord d’ici le 26 juin 2020, pour le 60e anniversaire de l’indépendance. Andry Rajoelina a réagi aux propos tenus en annonçant que l’objectif reste inchangé : une nouvelle commission mixte sur les îles Eparses sera mise en place le 18 novembre. Une consultation nationale sera organisée en décembre. Le premier « Sommet Russie-Afrique » organisé par Vladimir Poutine témoigne des ambitions grandissantes de Moscou dans une région où Chinois et Occidentaux comptent plusieurs longueurs d'avance. L’intérêt de la Russie pour la Grande Île est récent et ce n’est que durant la dernière campagne présidentielle que des premiers soupçons d’interventionnisme sont apparus. En août 2018, une société russe a établi une joint-venture avec la société d’État Kraoma. Des sociétés russes opèrent sur le sol malgache depuis 2017 et dans le domaine militaire la coopération s’est renforcée, pas toujours de manière transparente. La Russie semble enfin vouloir soutenir la Grande île dans sa revendication concernant les îles Eparses. Les membres de la délégation accompagnant Andry Rajoelina au sommet de Sotchi ont indiqué que « la Russie peut être envisagée comme un partenaire stratégique. » Moins d’une semaine après le sommet Afrique-Russie, Facebook a suspendu trois réseaux de comptes russes qui se livraient à des ingérences en Afrique depuis 2015. Madagascar figure dans la liste des pays concernés. Amnesty International a organisé, en collaboration avec des ONG malgaches, une semaine d’information, de mobilisation et de sensibilisation autour des droits humains. Plusieurs rendez-vous ont été proposés dans la capitale. Madagascar participe à la 34e session du groupe de travail de l’examen périodique universel (EPU) en vue de présenter le 3e rapport national devant le Conseil des droits de l’homme les 11 et 14 novembre 2019 à Genève. La CNIDH a présenté son rapport d’activité 2018 aux députés. L’Express note que plusieurs élus ont pris la parole pour « défendre les exactions, les vindictes et les exécutions extrajudiciaires, au motif de lutte contre l’insécurité. » Il a été reproché à la CNIDH une tendance à ne réagir que face aux exactions commises à l’encontre des malfaiteurs. Des gendarmes ont commis en 2018 quatre exécutions sommaires dans le cadre d’une arrestation, révèle L’Express. Un peu plus d’un an après, la vidéo est tombée entre les mains de défenseurs des droits de l’homme. Ces derniers ont saisi le secrétariat d’État à la gendarmerie. Sept gendarmes ont été placés en détention préventive. Onze personnes ont été massacrées par la foule à l’ouest de Taolagnaro suite à un différend communautaire. Personne n’a été arrêté après cette tuerie, « afin de préserver l’ordre public, suivant les consignes de procureur », a indiqué un officier. Dix personnes ont été arrêtées pour le rapt contre rançon d’un nourrisson. L’enfant a été libéré avant le versement. Le Collectif des Français d’origine indienne s’est déclaré disposé à collaborer et porter main forte aux forces de l’ordre pour l’éradication de ce fléau. Un enfant kidnappé le 10 mai, reste introuvable. Quatre personnes, dont l’ancienne ministre de la justice et l’actuelle procureure de la République, ont porté plainte, en France, contre l’ancien responsable de la sécurité du président “Hery”, Houcine Arfa. Il avait affirmé dans un quotidien français avoir soudoyé une partie de la justice malgache pour s‘évader, en décembre 2017. Pour Amnesty International, l’annonce d’une grâce présidentielle aux détenus accusés d’infractions mineures est un pas dans la bonne direction qui doit être immédiatement suivi d’effet. Le conseil des ministres a examiné la possibilité de mettre fin aux mandats de dépôt systématiques. 350 nouveaux agents pénitentiaires devraient être recrutés dans le cadre du programme d’humanisation des conditions de détention. Des citoyens en détention préventive ont été privés de droit de vote aux législatives, dénonce un commissaire de la CNIDH. Près de 600 milliards Ar de manque à gagner sur les recettes douanières ces trois dernières années, principalement à cause de fausses déclarations, a révélé le DG des douanes. De nombreuses affaires de détournements de fonds publics sont en cours d’instruction. Des peines ont été prononcées. Les procès d’anciens ministres et de hautes personnalités devront attendre que les députés saisissent la HCJ. Des consignes strictes ont été données aux responsables de la PAF de l’aéroport d’Ivato par le chef de l’Etat qui s’est rendu sur place pour que soit éradiquée la corruption pratiquée envers les passagers. Pris en flagrant délit de corruption, un policier de la PAF a été incarcéré, un autre a bénéficié d’une liberté provisoire. Ces arrestations ont déclenché une fronde au sein de la police nationale. Une nouvelle affaire de corruption impliquant un gendarme a été démasquée. Des caméras de surveillance sont installées dans les services ayant reçu le plus grand nombre de doléances. Des caméras de surveillance ont été s depuis quelques temps à l’intérieur et à l’extérieur à la maison centrale d’Antanimora. Les autorités se félicitent de leur impact dans la lutte contre la corruption. Le secrétaire d'État chargé de la gendarmerie a fait savoir que 59 gendarmes, dont des sous-officiers et des officiers, sont incarcérés et que 51 autres sont en attente de leur procès. Le mouvement Rohy a reproché au pouvoir de prendre des décisions qui impactent la vie de la population sans concertation avec les communautés concernées et la société civile. Le quotidien Les Nouvelles a accusé le mouvement de partialité et de parti pris politique. Madagascar compte environ 150 réfugiés. 50 % d’entre eux sont Pakistanais. L’ONG CDA bénéficie d’un financement de l’UNHCR pour mener un projet de protection et de prise en charge des demandeurs d’asile et des réfugiés. Une rumeur s’est rependue dans les médias et les réseaux sociaux selon laquelle les jeunes femmes ne pourraient plus se rendre dans des pays uploads/Geographie/ rdp-octobre-2019 1 .pdf