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Master droit de l'environnement et développement durable Recherche réalisée par

Master droit de l'environnement et développement durable Recherche réalisée par : Ismail HSSINA Sous la direction de : Prof : 1) Les zones humides du Maroc Une zone humide est une région où l’eau est le principal facteur qui contrôle le milieu naturel et la vie animale et végétale associée. Un milieu humide apparaît lorsque la nappe phréatique arrive près de la surface, affleure ou encore, lorsque des eaux peu profondes recouvrent les terres. Il existe deux types de zones humides : les zones humides côtières et les zones humides marines. L’une et l’autre se différencient par la proximité de la mer. Au sens juridique, la loi sur l'eau définit les milieux humides comme « les terrains, exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés d'eau douce, salée ou saumâtre de façon permanente ou temporaire ; la végétation, quand elle existe, y est dominée par des plantes hygrophiles pendant au moins une partie de l’année ». La convention de Ramsar a adopté une optique plus large pour déterminer quelles zones humides peuvent être placées sous son égide. Selon elle, les milieux humides sont « des étendues de marais, de fagnes, de tourbières ou d’eaux naturelles ou artificielles, permanentes ou temporaires, où l’eau est stagnante ou courante, douce, saumâtre ou salée, y compris des étendues d’eau marine dont la profondeur à marée basse n’excède pas six mètres ». A cet égard, la stratégie nationale des zones humides 2015- 2024, élaborée par le Haut Commissariat aux Eaux et Forêts et à la Lutte Contre la Désertification (HCEFLCD) point focal de la convention, défini une zone humide comme « unité d’espace couverte d’eau ou humectée en permanence ou par intermittence, de façon à constituer un système vivant, caractérisé par un réseau trophique établi et maintenu surtout par les composantes et les facteurs internes à cet espace » Au Maroc plusieurs zones humides Marocaines ne sont pas encore inscrites à la convention de Ramsar. On peut dénombrer quelque 300 zones humides dans notre pays. Cependant, à ce jour, le nombre de sites classés par la convention de RAMSAR sont au nombre de 24 :  Merja Sidi Boughaba (650 ha classé site Ramsar en 1980) ;  Merja Zerga (7300 ha classé site Ramsar en 1980)  Zones humides de l’Oued El Maleh (1200 ha classé en 2005)  Embouchure de la Moulouya (3000 ha classé en 2005)  Barrage Mohamed 5 (5000 ha classé en 1980)  Complexe du bas Tahaddart (11000 ha classé en 2005)  Complexe du bas Loukkos (3600 ha classé en 2005)  Cap des trois fourches (5000 ha classé en 2005)  Aguelman Afenourir (800 ha classé en 1980)  Lacs Isly et Tislit (800 ha classé en 2005)  Archipel et dunes d’Essaouira (4000 ha classé en 2005)  Barrage El Massira (14000 ha classé en 2005)  Aguelman Sidi Ali Tifounassine (600 ha classé en 2005)  Marais et cote du plateau de Rmel (1300 ha classé en 2005)  Sebkha Bou Areg (14000 ha classé en 2005)  Oasis du Tafilalet (65000 ha classé en 2005)  Complexe de Sidi Moussa-Oualidia (10000 ha classé en 2005)  Zones humides de Souss Massa (1000 ha classé en 2005)  Embouchure de l’oued Draa (10000 ha classé en 2005)  Moyenne Draa (45000 ha classé en 2005)  Baie de Khnifiss (20000 ha classé en 1980)  Sebkha Zima (760 ha classé en 2005)  Embouchures des Oueds Chbeyka Al Wa’er (8000 ha classé en 2005)  Baie de Dakhla (40000 ha classé en 2005) 2) Union Internationale pour la Conservation de la Nature et de ses ressources (UICN) L'UICN est l'abréviation de Union Internationale pour la Conservation de la Nature, est une union démocratique qui rassemble les organisations les plus influentes du monde et les plus grands experts dans un effort combiné pour conserver la nature et accélérer la transition vers le développement durable. Son siège se trouve à Gland, en Suisse. Les organisations Membres de l'UICN déterminent la direction de travail de l'Union et, plus largement, des efforts mondiaux de conservation, tous les quatre ans, lors du Congrès mondial de la nature. Les six Commissions de l'UICN, composées de plus de dix mille experts, nourrissent les connaissances de l'UICN et l'aident à mener ses travaux. Le Secrétariat de l'UICN articule son travail autour de thèmes clés et est organisé en 11 régions opérationnelles permettant d'ancrer localement les connaissances et de mieux servir les besoins des Membres. La force et le mandat de l'UICN résultent de la diversité et de la puissance de ses membres ; plus de 1 400 organisations membres forgent la vision de l’Union et supervisent son travail. Le Congrès mondial de la nature de l’UICN est organisé chaque 4 ans. Les Membres de l’UICN y fixent les priorités de conservation mondiales en entérinant des recommandations et guident le travail du Secrétariat en adoptant des résolutions et le Programme quadriennal de l’UICN. Le Conseil de l'UICN est le principal organe directeur de l'UICN entre les réunions du Congrès mondial de la nature. Les membres de l'UICN élisent les présidents des Commissions et les représentants régionaux des organisations membres pour un mandat de quatre ans au Conseil. Le Secrétariat de l'UICN travaille avec les organisations membres et les Commissions de l'UICN pour concrétiser la vision des membres de l'UICN. Le Secrétariat comprend environ 900 personnes et des projets dans plus de 160 pays. 3) (OGM) et OVM : Selon la directive 2001/18 un OGM (organisme génétiquement modifié) est « un organisme, à l’exception des êtres humains, dont le matériel génétique a été modifié d’une manière qui ne s’effectue pas naturellement par multiplication et/ou par recombinaison naturelle ». Un organisme est entendu comme « toute entité biologique capable de se reproduire ou de transférer du matériel génétique ». Selon le Protocole de Cartagena, un accord international adopté le 29 janvier 2000 dont le but est de prévenir les risques biotechnologiques liés à la manipulation, au transport et à l’utilisation, entre pays, d’organisme vivant modifié (OVM). Un OVM étant un « organisme vivant possédant une combinaison de matériel génétique inédite obtenue par recours à la biotechnologie moderne ». La définition de la directive est complétée par deux annexes. La première (Annexe I.A1) liste de façon non exhaustive les techniques qui entraînent des modifications génétiques donnant des OGM (la recombinaison de l’ADN (dont la transgenèse), la micro-injection et la fusion cellulaire) mais également, en partie I.A2, les techniques qui n’en entraînent pas, avec cette fois une liste fermée (la fécondation in vitro et les processus naturels tels que la conjugaison, la transduction, la transformation ou l’induction polyploïde). La deuxième annexe (I.B) propose également une liste fermée comportant deux techniques entraînant des modifications génétiques mais dont le produit doit être exclu du champ d’application de la directive. L’articulation de cette annexe avec le reste du texte de la directive est à l’origine de nombreux problèmes d’interprétation et de détournement du but de la directive. La définition d’OVM est plus restrictive que celle d’OGM car le Protocole de Cartagena s’inscrit au sein de la Convention sur la Diversité Biologique et porte sur les risques pour la biodiversité pouvant être générés par les échanges commerciaux et les flux de gènes transfrontières. Seuls les organismes vivant, soit « toute entité biologique capable de transférer ou de répliquer du matériel génétique, y compris des organismes stériles, des virus et des viroïdes » susceptibles de se reproduire (graines, plantes entières, boutures) et/ou de contaminer d’autres organismes vivant (par exemple le pollen ou un virus) sont pris en considération. Les produits transformés (farine, huiles…) peuvent être des produits issus d’OGM mais non des OVM. La définition d’OVM paraît aussi plus restrictive en se limitant aux techniques appliquées in vitro aux acides nucléiques. Mais comme elle n’introduit pas l’exemption de mutagénèse, elle s’applique concrètement aux mêmes techniques. Ainsi, tous les OVM sont des OGM, mais tous les OGM ne sont pas des OVM. uploads/Geographie/ recherche-hssina-ismail.pdf