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1 - OBJET DE LA CARTE DE FIDELITE BIOCOOP MONTEVRAIN 1) BIOCOOP MONTEVRAIN a mis en place dans son magasin, un programme de fidélisation de clientèle par l’intermédiaire d’une Carte dite de Fidélité. Ce programme permet au bénéficiaire de la carte, dénommé l’adhérent, de collecter des points lors de son passage en caisse dans le magasin BIOCOOP MONTEVRAIN. 2) Le programme de fidélisation BIOCOOP MONTEVRAIN est ouvert à tous les titulaires de la Carte de Fidélité BIOCOOP MONTEVRAIN, en cours de validité. Cette Carte de Fidélité n’est en aucun cas constitutive d’une carte de paiement. 2 - DELIVRANCE DE LA CARTE DE FIDELITE BIOCOOP MONTEVRAIN 1) La Carte de Fidélité est gratuite. Elle peut être obtenue auprès du magasin BIOCOOP MONTEVRAIN, sur simple demande formulée par écrit au moyen d’un bulletin d’adhésion. Ce bulletin est disponible dans le magasin BIOCOOP MONTEVRAIN. Les personnes physiques âgées de plus de 18 ans et les personnes morales peuvent se voir remettre la carte et en faire valoir les droits. 2) Trois cartes au format porte-clés seront remises à l’adhérent afin de permettre aux membres d’une même famille de cumuler des points sur un même compte. 3 - RETRAIT DE LA CARTE DE FIDELITE BIOCOOP MONTEVRAIN 1) Tout manquement aux présentes conditions générales, toute utilisation abusive ou frauduleuse par tout détenteur de la carte ou tout tiers agissant pour le compte d’un détenteur de carte, entraînera de plein droit la restitution de la carte. 2) Les points acquis en violation des présentes conditions générales ou par une utilisation abusive ou frauduleuse de la carte seront annulés sans compensation d’aucune sorte. 4 - PERTE ET VOL En cas de perte ou de vol de la carte, l’adhérent devra se présenter dans les meilleurs délais à l’accueil de son magasin. Une nouvelle carte lui sera remise et le total des points cumulés sur l’ancienne carte lui sera transféré sur la nouvelle. Entre le moment où la carte a été perdue ou volée et le moment où la déclaration de perte ou de vol est effectuée, le programme de fidélité BIOCOOP MONTEVRAIN est dégagé de toute responsabilité. 5 - CHANGEMENT D’ADRESSE Tout changement d’adresse, de nom, ou toute indication pouvant être nécessaire, devra être notifiée par écrit dans les meilleurs délais au magasin BIOCOOP MONTEVRAIN. L’adhérent garantit l’exactitude des informations fournies et sera seul responsable de toutes les indications erronées, incomplètes ou obsolètes. 6- ACQUISITION DES POINTS BIOCOOP MONTEVRAIN 1) Sur présentation de sa carte, l’adhérent se verra attribuer automatiquement lors de son passage en caisse, les points auxquels son achat donne droit en fonction du montant de ses achats. Les points sont comptabilités sur sa carte de fidélité. L’adhérent pourra cumuler et utiliser les points sur la carte de fidélité uniquement dans le magasin qui a délivré la carte. 2) Les points obtenus au cours d’une année civile année N (du 1er janvier au 31 décembre) génèreront au 31 décembre, et dès le premier passage en caisse de l’adhérent, un bon d’achat correspondant au total des points cumulés durant l’année (année N) ; ceci purgera les points cumulés sur la carte durant l’année N. Ce bon d’achat pourra être utilisé en une ou plusieurs fois avant le 31 décembre de l’année suivante (année N+1), faute de quoi, ce bon deviendrait définitivement inutilisable. Si ce bon n’était pas utilisé en une seule fois, le magasin BIOCOOP MONTEVRAIN, émettra un ou bon de la différence jusqu’à épuisement du crédit. Si la carte de fidélité n’est pas utilisée pendant 12 mois consécutifs, les points acquis seront considérés comme abandonnés et la carte sera annulée. 3) Les points acquis lors de l’achat sont comptabilisés au crédit du compte personnel de l’adhérent. Pour toute demande de renseignements concernant ce compte auprès du magasin émetteur, le numéro de la carte devra être communiqué. 4) Chaque adhérent verra régulièrement son solde de points sur les tickets de caisse. 5) En cas de contestation, le dernier ticket de caisse établi fera foi pour déterminer le nombre de points, sauf présentation par l’adhérent de justificatifs de paiement datés. 6) Toute réclamation devra être effectuée par écrit auprès du magasin dans la journée de l’achat correspondant au ticket contesté. Passé ce délai, aucune contestation ne sera admise. 7 - UTILISATION DES POINTS BIOCOOP MONTEVRAIN Règle de fidélité : à chaque visite à partir d’un seuil de 8 € d’achats, vous obtenez : 100 points par tranche de 8 € d'achats. 1000 points obtenus donnent un crédit de 2 € Dès les premiers euros acquis, ils peuvent être utilisés au prochain passage en caisse, pour régler une partie ou la totalité des achats ou bien ils peuvent être cumulés sur le compte de l’adhérent pour être utilisés en une ou plusieurs fois sur les achats suivants. Les tickets d’un montant inférieur à 8 euros ne génèrent pas de points de fidélité. Les tickets d’un montant supérieur à 8 euros ne sont pas récupérables ni échangeables en cas d’oubli de la carte qui doit être présentée à chaque passage en caisse. Cette règle de fidélité ne s’applique pas sur les produits suivants :  Les produits en promotion  Les produits en «Bio Je Peux – BJP»  La boulangerie  Les livres et les revues  Les produits bénéficiant déjà d’une remise  Vente à prix coutant  Des marchandises où la loi l’interdit  Marchandises vendues par des prestataires « invités » Cette carte permet en outre de participer à des opérations commerciales et/ou réductions de prix immédiates et/ou différées lors de l’achat des produits signalés en magasin, par voie d’affichage « réservées aux membres adhérents ». Les avantages ainsi réservés au titulaire de la carte sont attribués lors de son passage en caisse. Les points de fidélité sont incessibles, ne peuvent en aucun cas être décernés à titre rétroactif, avoir une valeur de remboursement ou d’échange, être vendus ou monnayés sous quelque forme que ce soit. 8 - MODIFICATIONS DU PROGRAMME BIOCOOP MONTEVRAIN se réserve le droit de modifier à tout moment, sous réserve d’en informer par tout moyen, y compris affichage en magasin, les adhérents sous un préavis d’un mois, le présent programme (règlements, conditions d’adhésion…). 9 - INFORMATIQUE ET LIBERTE Conformément aux dispositions de la loi N°78-017 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’adhérent bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition portant sur les données personnelles collectées le concernant. Les droits d’accès, de rectification et d’opposition peuvent être exercés par courrier adressé à : SAS BIO MONTEVRAIN ZAC du Fort Mardi – 1 boulevard Charles de Gaulle 77144 MONTEVRAIN. La Sarl BIOCOOP MONTEVRAIN s’engage à ne pas divulguer les informations contenues dans le fichier sauf pour des opérations organisées par le magasin BIOCOOP MONTEVRAIN lui-même ou en collaboration avec celui-ci. L’adhérent a déclaré sur le bulletin d’adhésion, avoir pris connaissance des présentes conditions générales. REGLEMENT DU PROGRAMME FIDELITE Conditions générales d’attribution de la Carte de Fidélité du magasin BIOCOOP MONTEVRAIN applicables au 1er mai 2016 BIO MONTEVRAIN – ZAC du Fort Mardi – 1 boulevard Charles de Gaulle - 77144 MONTEVRAIN Tél. 01 60 07 18 30 - Fax 01 60 93 69 92 S.A.S. au capital de 10 000 € - RCS Meaux B 817 560 907 – Code APE : 4729Z uploads/Geographie/ reglementcarte-fidelite-biocoop-mtv.pdf