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Résumé du droit commercial Introduction générale : l’environnement du droit com

Résumé du droit commercial Introduction générale : l’environnement du droit commercial Le droit commercial : Branche du droit privé qui régit les relations juridiques - Entre commerçants - Entre commerçants, et les non commerçants, dans le cadre de l’activité professionnelle Section 1 : La formation du droit commercial Les règles du droit commercial sont apparues en même temps que l’activité commerciale, dès la plus haute antiquité on relève l’existence de règles spécifiques aux relations de commerce et d’échange Pas de droit commercial formalisé, mais simples règles propres aux relations d’échanges. 1. En droits antiques -L’activité commerciale mettait en relation des individus de différentes races et civilisations, elle a donc le caractère international du droit commercial primitif. -Institution d’usages et de coutumes souples et moins formalistes par des corporations, distinctes de celles des agriculteurs, constituées un peu partout dans le monde (Chine, Egypte, Grèce) qui ont constitué une origine lointaine de la formation du droit commercial. -L’échange des produits et services a été facilité par l’apparition de la monnaie ayant remplacé le troc -Le droit romain avait sa part d’influence sur le système juridique moderne -Si les bases du système sur lesquelles le droit commercial s’est développé ont été posées il n’y avait pas de distinction entre droit civil et droit commercial. 2. Au moyen âge -Un droit des marchands est apparu durant cette période -Une renaissance du commerce et des échanges a eu lieu à partir du 11ème siècle -Les deux pôles de développements du commerce à la fin du 16ème et 17ème siècle sont - L’Italie - Les Flandres et les villes du Nord de l’Europe -Des villes accueillant les foires, lieux d’échanges et de commerce entre marchands de toute l’Europe, ce qui a favorisé l’institution de règles communes à ces marchands. Donc la tenue des grandes foires a permis le développement d’un droit commercial terrestre -Formation d’une nouvelle classe sociale des « Mercator » marchands -Elaboration d’outils permettant de faciliter les échanges tels que la lettre de change -Des statuts de profession on été élaborés par des corporations professionnelles bien organisées -les règles étaient souvent de simples usages. -Apparition des premières juridictions spécialisées dans le règlement des conflits entre marchands de différentes nationalités -Le développement du commerce a rendu nécessaire de faciliter les échanges et d’élaborer en encadrement juridique spécifique -Des codifications ont commencé à voir le jour marquant la naissance d’un droit commercial moderne autonome. -Les sources de ce droit ne se limitaient plus à l’origine demeurée longtemps coutumière Section 2 : Les sources du droit commercial 1. L’évolution des sources du droit commercial a. Le droit musulman de la période du Maroc indépendant Les jurisconsultes musulmans ne distinguaient pas entre les branches du droit (civil et commercial) Les règles du droit musulman en matière commerciale avaient un caractère pratique et régissaient des situations particulières, leur élaboration résultait d’une démarche pragmatique (lettre de change, Société de capitaux) Le droit musulman consacre la liberté d’entreprendre On enregistre l’influence du système latin sous le système des capitulations Les échanges commerciaux se sont développés à partir du 17ème siècle. De nombreuses communautés européennes s’installent au Maroc uploads/Geographie/ resume-du-droit-commercial.pdf