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Gouvernement d x27 entreprise

GOUVERNEMENT D ? ENTREPRISE Entre contexte international et évolution marocaine DEDICACES A nos très chers parents qui ont toujours été là pour nous tout au long de nos études et qui nous ont donné un magni ?que modèle de labeur et de persévérance et qui ont toujours attendus le fruit de leur éducation On espère qu'ils retrouveront dans ce travail toute notre reconnaissance et tout notre amour CGOUVERNEMENT D ? ENTREPRISE Entre contexte international et évolution marocaine REMERCIEMENTS Au préambule de ce mémoire on tient à remercier toutes les personnes ayant contribués de loin ou de près à l ? élaboration de ce modeste travail et auxquelles on voudrait exprimer toute notre reconnaissance On témoigne dans un premier temps notre gratitude à notre aimable professeur Mme Asmaa Boukhima pour sa disponibilité son inspiration son encadrement sa pédagogie pour ses judicieux conseils et surtout pour la con ?ance qu ? elle nous a accordé au long de la réalisation de ce mémoire et qui a eu la gentillesse de le lire et de le corriger et avec laquelle nous avons pu accomplir ce travail On souhaite remercier dans un second temps l ? ensemble du corps universitaire avec ses professeurs son personnel et à sa tête Mme la doyenne pour cette chance qu ? elle nous présente Sans oublier nos chers parents pour leur soutien et patience qui ont facilité grandement la réalisation de cette t? che Finalement un Grand merci pour nos amis nos collègues et proches pour leur support moral et leur encouragement Merci à tous et à toutes CGOUVERNEMENT D ? ENTREPRISE Entre contexte international et évolution marocaine SOMMAIRE DEDICACES REMERCIEMENTS SOMMAIRE INTRODUCTION PREMIERE PARTIE LE RENFORCEMENT DU DROIT DE L ? ACTIONNAIRE DANS LES SOCIETES ANONYMES CHAPITRE I Le droit à l ? information Section I Droit à l ? information périodique Section II Droit à l ? information permanent CHAPITRE II le droit à l ? action DEUXIEME PARTIE UNE NOUVELLE CONCEPTION DE L ? ADMINISTRATION ET DE LA DIRECTION DE LA SOCIETE ANONYME CHAPITRE I Clari ?cation des fonctions et missions de l ? organe de gouvernance Section I le pouvoir du conseil d ? administration Section II Les moyens pour un fonctionnement e ?cace du conseil d ? administration CHAPITRE II Choix de maintenir ou de dissocier le cumul des fonctions de président et de directeur général Section I Cumul des fonctions du président et directeur général Section II Dissociation entre la fonction du président et du directeur général CONCLUSION GLOSSAIRE BIBLIOGRAPHIE TABLE DES MATIERES CGOUVERNEMENT D ? ENTREPRISE Entre contexte international et évolution marocaine INTRODUCTION Il n ? existe pas de dé ?nition unique de la gouvernance d ? entreprise Au contraire de nombreuses dé ?nitions ont été proposées La dé ?nition qui domine aujourd ? hui la littérature ?nancière est due à Shleifer Vishny pour qui la gouvernance recouvre l ? ensemble des mécanismes qui garantissent aux di ?érents bailleurs de fonds un retour sur investissement en évitant l ? appropriation de