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Sommaire I. ATTESTATION DE NON-REDEVANCE II. REGISTRE DE COMMERCE III. CARTE DE CONTRIBUABLE IV. ATTESTATION DE REGIME TVA V. ATTESTATION DE DECLARATION ET PAIEMENT CNPS VI. PLAN DE LOCALISATION + ATTESTATION DE LOCALISATION VII.ATTESTATION DE DOMICILIATION BANCAIRE VIII. ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE CHEF D’ENTREPRISE uploads/Geographie/ sommaire-dossier-sosucam.pdf
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- Publié le Mai 12, 2022
- Catégorie Geography / Geogra...
- Langue French
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