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Guide budgetaire version 2013

Guide d ? Analyse Financière du Budget d ? une Collectivité Territoriale Guide Destiné aux Elus Cadres Exerçant dans les Collectivités Territoriales Marocaines Salah BENYOUSSEF Consultant Formateur en Finances Territoriales salah benyoussef proactech net OCTOBRE CCe guide pratique se propose de fournir aux élus et aux cadres des collectivités territoriales les outils nécessaires à l ? analyse du compte administratif à la préparation du budget prévisionnel et à la projection des tendances des recettes et des dépenses budgétaires Un tour d ? horizon des principaux instruments mis à la disposition des gestionnaires territoriaux permettra de se familiariser avec l ? environnement juridique à l ? intérieur duquel ils sont appelés à évoluer et à prendre des décisions Ces instruments qui sont prévus par la charte communale et par la loi organisant les ?nances des collectivités territoriales et de leurs groupements méritent d ? être décrits et connus avant de pouvoir analyser les e ?ets de leur mobilisation et de leur utilisation sur l ? avenir de la collectivité Ce guide sera donc articulé autour de quatre compartiments qui se renvoient les uns aux autres tout en gardant une relative autonomie I- Les instruments de gestion prévus par la loi II- L ? analyse du compte administratif III- La préparation du budget prévisionnel IV- La projection des tendances des recettes et des dépenses budgétaires CI- Les instruments de gestion prévus par la loi La loi a prévu un certain nombre d ? instruments dont l ? utilisation est incontournable et par conséquent la connaissance indispensable pour celui qui veut ma? triser un tant soit par la gestion ?nancière territoriale A- Le budget Pièce ma? tresse de toute l ? architecture ?nancière territoriale le budget est l ? acte par lequel sont prévues et autorisées les recettes et les dépenses d ? une collectivité territoriale Le budget re ète les arbitrages opérés par les élus au sein du conseil et o ?re à voir les choix faits pour réaliser telle ou telle politique sociale culturelle économique ou autre Divisé en deux grands compartiments le fonctionnement et l ? investissement le budget est décliné en sections chapitres articles et paragraphes voire lignes budgétaires Les sections au nombre de quatre sont divisées comme suit section recettes de fonctionnement - section dépenses de fonctionnement - section recettes d ? investissement - section dépenses d ? investissement Depuis l ? année les collectivités territoriales ont adopté la même nomenclature budgétaire que celle sur laquelle est adossé le budget de l ? Etat CCette nomenclature permet d ? organiser les recettes et les dépenses selon deux logiques l ? une fonctionnelle et l ? autre économique la logique économique obéissant à la logique fonctionnelle La codi ?cation fonctionnelle restitue les recettes et les dépenses des collectivités territoriales à l ? intérieur de classes au nombre de et de sous-classes appelées domaines d ? intervention ou fonctions assumées par les collectivités territoriales On verra que ces domaines ou fonctions sont décrits dans les chapitres budgétaires Ce peut être