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Sommaire Remerciements…………………………………………………………3 Avant propos………………………………………………………

Sommaire Remerciements…………………………………………………………3 Avant propos…………………………………………………………….4 Dédicaces………………………………………………………………….5 Introduction……………………………………………………………..6 1ERE PARTIE: La réalité de la fraude fiscale de l’entreprise : Causes et manifestations : CHAPITRE I :NOTION ET DIMENSION DE LA FRAUDE FISCALE :Section1- Notion de la fraude fiscale : §1- Définition de la fraude fiscale ……………………………………………………..9 §2 - Distinction entre fraude et évasion fiscale …………………………………11 §3 - L’économie non officielle ……………………………………………………………12 Section 2 : Dimension quantitative de la fraude fiscale des entreprises au Maroc: §1-L’évaluation de la fraude fiscale au niveau de la TVA ……………………..14 §2 - l’évaluation de la fraude sur les bénéfices des entreprises …………..16 1 CHAPITREII : LES CAUSES DE LA FRAUDE FISCALE : Section 1 – les causes socio-économiques : §1- Les causes économiques………………………………………………………………….20 §2- les causes psychologiques ………………………………………………………………23 Section 2 – Les causes juridico-administratives : §1-Les causes administratives ……………………………………………………………25 §2-les causes juridiques …………………………………………………………………….27 CHAPITREIII : LES CONSEQUENCES DE LA FRAUDE FISCALE ; Section1 : les effets immédiats : §1. Fraude et rendement de l’impôt ………………………………………………....30 §2. Fraude et justice …………………………………………………………………………..33 Section2 : les effets différés : §1. Fraude fiscale et concurrence ………………………………………………34 §2. Fraude et morale ………………………………………………………………...35 §3. Sur le plan international ………………………………………………………35 2eme partie : Partie pratique : A-IDENTIFICATION DU PROBLÈME …………………………………………………………………36 B-MÉTHODOLOGIE DE RECHERCHE ET LIMITES DE RECHERCHE ………….38 C-PRÉSENTATION ET ANALYSES DES RÉSULTATS …………………………………….39 Synthèse…………………………………………………………………………………………………49 Bibliographie-webographi………………………………………………………….50 2 Nous tenions à présenter nos remerciements les plus vifs à notre professeur et encadrant du projet, Mr. quach, qui nous a guidés et soutenus pendant toute la durée de la réalisation de notre projet, et pour les conseils précieux qu’il nous a prodigué. Nous remercions également les membres du jury qui ont bien voulu évaluer ce modeste travail. Nos remerciements vont également à tous ceux qui ont participé de près ou de loin, pour accomplir ce travail. Nous profitons également de cette occasion pour remercier le Directeur de l’école supérieur de technologie et les enseignants qui participent activement à la formation au Diplôme d’étude technologique. Et pour terminer, nous voudrions également remercier tous les membres de nos familles, qui nous ont toujours soutenus et encouragés, sans lesquels nous n’aurions jamais pu parcourir ce chemin. 3 Depuis nos études secondaires, nous avions toujours voulu être de grands managers et des experts de finance compétents, sans savoir exactement ce que renferment ces métiers, mais nous savions bien l’importance que renferme le monde de l’entreprise et des affaires. Cela a créé en nous un désir ardent d’introduire ce domaine et de découvrir ses mystères. Ainsi, chacun de nous a-t-il établi un plan d’action qui pourrait l’emmener vers la réalisation de son objectif de vie. L’intégration d’une école d’économie et de gestion était une des étapes du plan d’action de chacun de nous. Ainsi l’Ecole Supérieure de Technologie de Meknès (ESTM) était le sort qui nous a réunis et elle sera notre porte vers le monde professionnel de l’entreprise et des affaires. Aujourd’hui, et après deux années d’étude à l’ESTM, l’occasion nous est offerte pour découvrir effectivement ce que c’est que l’entreprise et ce que signifie le métier de manager en réalisant, par nous-mêmes, un projet qui va couronner nos études à l’ESTM. Un projet qui va prouver que nous sommes aptes de porter la qualité de techniciens supérieurs. Certes, ces deux années à l’ESTM ne sont qu’une étape que nous avons tracée pour atteindre nos objectifs qui sont plus grands que cela. Toutefois, ce projet nous signifie beaucoup de choses : c’est d’abord notre premier pas vers le monde professionnel, une première expérience qui demeura toujours dans nos mémoires, c’est aussi le fruit de deux années d’étude et de travail sérieux dont nous sommes fiers d’avoir toujours enlevé comme thème. Ce projet est également un contrat d’honneur qui témoignera pour toujours la noble amitié qui nous a réunis, nous les trois, durant nos deux années à l’ESTM. Le choix du sujet de notre projet de fin d’études s’est arrêté sur « le marché monétaire ». Ce choix n’a pas été pondu du hasard, au contraire, c’est le fruit d’une longue discutions qui nous a révélé de nombreuses idées créatrices à ajouter et des opportunités que nous avons l’intention de les exploiter dans l’élaboration de notre projet. 4 5 Dédicaces A nos chers parents pour tout l’amour qui nous ont réservé et les sacrifices qu’ils ont fait pour la réussite de nos Etudes. A nos grandes familles, nos chères frères, sœurs, amies et a tous ceux qui nous gardent une place dans leurs cœurs. A tous les membres qui nous ont donnés leur temps et leurs souffles pour réussir ce projet:  Mr Mustapha Abouhassani A tous ceux qui savent sourire, aimer et pardonner. INTRODUCTION L’histoire de l’impôt nous enseigne que la fraude fiscale fut présente à toutes les époques, dans tous les pays, contrariant par des manifestations diverses, les prélèvements destinés à financer les actions de l’Etat. En effet, le mécanisme de la fraude fiscale, n'est pas l'apanage des sociétés dites développées. Dès qu'une société organisa un système cohérent et centralisé de prélèvement pour elle-même, les mécanismes d'évitement apparurent. Ainsi certains mécanismes de fraude fiscale sont connus par la tradition historique. La fraude fiscale est donc une réaction historiquement naturelle, de nature fiscale, au caractère obligatoire de l’impôt provoquant une diminution des recettes fiscales et traduisant l’imperfection du contrôle exercé par l’autorité publique sur les actions individuelles. Elles deviennent rapidement un sujet complexe. Au Maroc, a l’heure que le pays entreprend une politique d’assainissement audacieuse touchant des secteurs autrefois à l’abri, le débat sur la fraude fiscale est aujourd’hui plus que jamais d’une actualité brûlante et interpelle aussi bien les décideurs et les parties politiques que les chercheurs et les économistes. 6 L’étude de ce phénomène implique donc d’apporter des réponses à plusieurs interrogations. Le présent travail se propose donc d’apporter une contribution à ce débat combien houleux et épineux, en s’interrogeant sur plusieurs points afférents à la problématique. Dans un premier temps, il paraît nécessaire de clarifier la nature de cette réaction en définissant le phénomène et les comportements qui lui sont associés. Dans un second temps, il paraît nécessaire de cerner l’environnement fiscal dans lequel elles se manifestent et les formes qu’elles prennent. Nous aborderons ensuite, les différents moyens de lutte et de prévention dont dispose l’administration pour faire face à ces phénomènes qui nuisent au principe d’équité fiscale et risquent de faire perdre à l’Etat des sommes de plus en plus importantes. 7 1 ERE PARTIE : La réalité de la fraude fiscale de l’entreprise : Causes et manifestations La fraude fiscale est un phénomène de grande ampleur sur l’économie nationale, elle consiste en une transgression des dispositions fiscales par recours à des actes illégaux afin d’éluder l’impôt dû au trésor. Elle comporte un élément matériel et un élément intentionnel et de ce fait diffère de l’erreur qui est un simple oubli de bonne foi1. En fait, la lutte contre tout fléau suppose au préalable l’analyse de ses causes et de ses manifestations. Par conséquent, nous envisagerons d’étudier dans cette première partie : La fraude fiscale : Notion et dimension de la fraude fiscale ; Les causes de la fraude fiscale, du fait qu’elles sont déterminantes en cette matière; Les manifestations sociologiques et techniques de la fraude fiscale, en mettant le doigt sur celui qui fuit l’impôt ? et comment parvient-il à le faire ? 1 er CHAPITRE : NOTION ET DIMENSION DE LA FRAUDE FISCALE : Le Maroc connaît des mutations quantitatives et qualitatives profondes. Ces mutations évoluent dans une conjoncture nationale et internationale difficile et pousse le pays à œuvrer dans des chantiers différents et à mener des actions qui visent à moderniser son tissu économique et renforcer la compétitivité de ses entreprises face à la concurrence internationale. Ces efforts se trouvent confrontés à des handicaps variés à plusieurs niveaux et notamment sur le plan fiscal. Il s’agit de tous les problèmes qui recouvrent à la fois la nécessité d’instaurer un système fiscal conforme aux 1 -MARTINEZ J. C. "La fraude fiscale" PUF Ed. : Que sais-je ? 1984, p.13 8 exigences d’un tissu économique et social cohérent et compétitif mais aussi la lutte contre les lacunes existantes en la matière ainsi que les différents types d’échappatoires à l’impôt, qui restent, signalons-le, inhérents à tout système fiscal. A titre d’entrée en matière, la fraude et l’évasion fiscale sont évoqués pour désigner tous les comportements destinés à réduire ou supprimer la dette fiscale due par un contribuable. Cette fuite, est un phénomène ancien, répandu avec diverses origines et illustrations. Aussi, faut-il rappeler que la fraude fiscale a atteint des proportions considérables dont il convient d’évaluer et d’en déterminer le poids. Mais auparavant, il y a lieu de préciser la terminologie relative à ce phénomène. Section1- Notion de la fraude fiscale : §1- Définition de la fraude fiscale : Pour le fisc, la tâche de connaître les revenus exacts des contribuables s’avère difficile, voire même impossible. Une différence parfois très considérable, subsiste toujours entre ce que l’administration fiscale peut apprendre et les revenus réels du contribuable. La fraude et l’évasion fiscale existent sous différentes formes « partout, uploads/Finance/ la-fraude-fiscale-au-maroc 1 .pdf