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MEDECINS DU CAMEROUN (MEDCAMER) Organisation Professionnelle STATUTS A- Préambu

MEDECINS DU CAMEROUN (MEDCAMER) Organisation Professionnelle STATUTS A- Préambule Au moment où les fondements de la profession médicale semblent aller à la dérive, au regard du contexte de paupérisation avérée et de discrédit continu du métier de médecin ; Nous, professionnels de la santé, médecins de toutes compétences, fidèles au serment d’Hippocrate, et fortement attachés à la déontologie et au code de l’éthique, décidons d’unir nos pensées et efforts dans le souci majeur de redonner ses lettres de noblesse à ladite profession médicale au Cameroun. Nous sommes conscients des enjeux nobles qui incombent à notre profession, et du fait qu’une médecine efficace dépend d’une formation de grande qualité, d’une bonne organisation des médecins, de leur épanouissement physique, psychologique et social, de l’instauration d’un environnement de travail décent offrant des conditions techniques, légales et règlementaires acceptables, ainsi que de l’établissement d’un esprit de solidarité, de travail collectif, et d’intégrité au sein du corps médical ; Dans cet esprit est créée cette association qui a vocation à regrouper tous les médecins du Cameroun autour de cette idéologie professionnelle, pour la promotion de la santé pour tous, la promotion de conditions optimales à la pratique médicale, l’amélioration et la préservation d’un cadre d’exercice propice à une médecine et des soins de qualité, où l’épanouissement du soignant va de pair avec le respect et l’application des normes du métier, dans l’intérêt suprême du patient dont la santé reste notre première préoccupation. B-TEXTES STATUTAIRES TITRE Ier : DES DISPOSITIONS GENERALES Cette organisation professionnelle, régie par les dispositions de la loi n° 092/007 du 14 Août 1992, ses modificatifs subséquents et autres lois relatives à la liberté d’association. TITRE II : DENOMINATION, SIEGE, DUREE, BUTS ET OBJECTIFS Article 1 : Dénomination et siège Médecins du Cameroun en abrégé MEDCAMER est une association professionnelle, citoyenne et indépendante, apolitique, à caractère national, ayant vocation à regrouper tous les médecins du Cameroun. Son siège est à Yaoundé, capitale politique du Cameroun. Il peut, le cas échéant être délocalisé vers une autre ville du pays. Article 2 : Durée de vie La durée de vie de MEDCAMER est de 99 ans. Sa dissolution peut cependant intervenir conformément aux stipulations prévues dans les statuts et les dispositions des lois en vigueur au Cameroun. Article 3 : buts et objectifs 1) MEDCAMER est un regroupement dont le but est de créer d’une part, une institution servant de cadre légal à la réflexion pour l’établissement d’un environnement administratif, juridique, éthique, technique et ergonomique adéquat à l’exercice efficace de la médecine au Cameroun, et d’autre part, une institution pour le soutient aux médecins dans l’exercice de leur métier. 2) MEDCAMER est la structure de regroupement associatif et la vitrine d’expression des médecins exerçant au Cameroun, dans l’intérêt de leur métier. Elle se propose : a- De défendre les intérêts des médecins. b- d’être un organe de promotion de l’application des normes et standards internationaux régissant la pratique médicale, de même que de ceux adaptés au contexte local et reconnus comme tels par les institutions compétentes. c- d’être la plate-forme de promotion de rapports confraternels entre médecins. d- d’être un interlocuteur dédié dans les discussions sur les aspects liés aux conditions et à l’environnement de travail des médecins au Cameroun. e- d’être l’organe de promotion des collaborations et réflexions interprofessionnelles avec les médecins. f- d’apporter en tant qu’organe professionnel une contribution active à l’accès et l’amélioration de la santé des populations, l’évolution des pratiques médicales et des métiers de la médecine au Cameroun. g- de soutenir juridiquement le cas échéant tout médecin membre interpellé dans l’exercice de ses fonctions. h- de participer à l’éducation des populations et personnels médicaux sur la profession médicale i- de stimuler la participation du corps médical au débat social sur la santé et le développement au Cameroun. TITRE IV : LE STATUT DE MEMBRE Article 4 : Critères d’admissibilité L’adhésion est libre pour tous les médecins des deux sexes, souscrivant à la charte de MEDCAMER et satisfaisant aux conditions financières d’adhésion et de cotisation. Les groupes, associations et autres organisations de médecins peuvent également y adhérer en tant que tel. Article 5 : Adhésion 1) Tout candidat à l’adhésion à MEDCAMER doit : - Etre médecin inscrit à l’Ordre National des Médecins du Cameroun. - Appartenir à un groupe de médecins (Association de médecins) autorisés d’exercice sur le territoire national. 2) L’adhésion à MEDCAMER pour les personnes éligibles s’effectue par dépôt d’un Curriculum Vitae, accompagné d’une lettre de motivation manuscrite adressée au BCN ou à une représentation locale. Le statut de membre est attribué par le BCN. 3) Un membre qui change de région change automatiquement de tutelle et tombe sous la responsabilité de la représentation locale d’accueil. Le changement de localité doit être signalé par l’adhérent à la fois au Bureau d’origine et au Bureau d’accueil selon les modalités en vigueur. 4) L’admission des groupes, associations et autres organisations de médecins se fait après délibération spéciale visant à s’assurer que les objectifs des dits regroupements ne vont pas à l’encontre de ceux poursuivis par MEDCAMER. Article 6 : Perte du statut de Membre 1) Le statut de membre se perd : a- Par désinscription notifiée au BCN ou à la représentation compétente localement. b- Par exclusion, prononcée pour motif grave. 2) Les membres exclus de MEDCAMER se voient retirer tout droit et devoir envers l’organisation. 3) L’exclusion survient après manquement grave, aux principes fondamentaux de l’organisation ou à son image. Elle survient également immédiatement dans le cas d’une radiation de l’Ordre National des Médecins du Cameroun. 4) l’exclusion n’est définitive qu’une fois validée par le Conseil Général suivant un vote à la majorité absolue. 5) Cette exclusion est publiée par tous les moyens de communication dont dispose l’organisation (presse, revues, brochures Web, emails, etc.). TITRE V : DROITS, DEVOIRS ET MESURES DISCIPLINAIRES Article 7 : Droits et devoirs des adhérents Le regroupement associatif dans MEDCAMER se fait pour encadrer et soutenir et défendre les médecins, individuellement ou collectivement, dans leur pratique quotidienne et de ce fait : Alinéa 1 : des droits Chaque adhérent a le droit de : - Participer aux assemblées générales, et aux votes qui se déroulent au sein de l’organisation. - Chaque adhérent a le droit d’exprimer son opinion vis-à-vis de l’organisation ou de la profession médicale, et de proposer des idées qui seront discutées en Assemblée Générale ou Conseil Général. - D’être éligible et électeur aux organes de l’organisation sous réserve des conditions définies par les textes en vigueur. - De bénéficier de l’assistance juridique et administrative de MEDCAMER, dans l’exercice de sa profession. Alinéa 2 : des devoirs Tous les adhérents s’engagent à : - Participer régulièrement aux différentes cotisations au profit de l’organisation. - Assister aux réunions auxquelles ils sont conviés. - Respecter la loi associative, les décisions et les mots d’ordre au sein de l’organisation. - De garder confidentielles les informations propres à l’organisation et pouvant nuire à l’intérêt général. - Promouvoir les principes défendus par MEDCAMER. Article 8 : mesures disciplinaires Les mesures disciplinaires s’appliquent de manière impartiale à tous les adhérents. Il s’agit de : - L’avertissement - Du blâme - De la suspension - L’exclusion TITRE VI : STRUCTURE ET ORGANES DE FONCTIONNEMENT MEDCAMER regroupe les médecins des 10 régions du Cameroun et associe à titre de collaborateurs, ceux exerçant à l’étranger. Article 9 : Les Organes de MEDCAMER Les Organes de gestion de MEDCAMER sont : - L’Assemblée Générale (AG) - Le Conseil Général, conseil d’administration de l’organisation (CG) - Le Bureau Central National, tête de l’Organisation (BCN) - 10 Collèges Régionaux (CR- nom de la région) - représentations locales de l’Organisation à raison d’une par région au Cameroun. - Des Collèges Délocalisés (CD- nom de la région), organes d’extensions localisés à l’étranger. Article 10 : L’Assemblée Générale (AG) Alinéa 1 : de la description L’Assemblée Générale est l’Organe Suprême de l’Alliance. Le BCN, les Collèges et tous les membres de MEDCAMER sont tenus de se conformer aux décisions prises en assemblée générale. Alinéa 2 : de la composition 1. Elle se compose en premier ressort de tous les membres inscrits de l’organisation, exerçant de façon légale la médecine sur le territoire de compétence de MEDCAMER. 2. Tout médecin membre ou non de l’organisation peut assister aux assemblées générales ; Seuls les médecins membres sont cependant dotés du droit de vote en Assemblée Générale. Alinéa 3 : du fonctionnement 1. L’assemblée générale est organisée une fois tous les 2 ans à une date fixée par le Bureau Central National. 2. Le Bureau Central National peut convoquer une assemblée générale extraordinaire en cas d’urgence sur demande du CG ou d’au moins un tiers des membres. 3. L’Assemblée Générale est présidée par le président en exercice du BCN ou en cas d’absence, par le vice président aux affaires administratives. Alinéa 4 : des prérogatives L’AG - Elit les membres du Bureau Central National - Contrôle l’action du BCN ainsi que la gestion administrative et financière conformément à l’orientation nationale et aux spécificités locales. - Délibère sur les propositions et uploads/Geographie/ statutsmedcamer 1 .pdf