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Guide cao Autorité de Régulation des Marchés Publics Guide de la CAO CTABLE DES MATIERES Avant-propos Mise en place et nomination des membres de la CAO Composition de la CAO Responsabilités de la CAO Description des rôles de la CAO pendant les étapes de l

Autorité de Régulation des Marchés Publics Guide de la CAO CTABLE DES MATIERES Avant-propos Mise en place et nomination des membres de la CAO Composition de la CAO Responsabilités de la CAO Description des rôles de la CAO pendant les étapes de la passation de marchés Appel d ? o ?res ouvert pour les marchés de fournitures et de travaux Appel d ? o ?res ouvert avec pré-quali ?cation fournitures et travaux Marché de prestations intellectuelles Proposition de déclaration d ? appel d ? o ?res infructueux Appel d ? o ?res restreint Passation de marchés de gré à gré ANNEXES Modèles de Procès-verbaux et de Rapports d ? évaluation Annexe Marchés de fournitures Annexe Marché de travaux Annexe Marché de prestations intellectuelles C ABREVIATIONS CMP CAO EPIC SE UGPM PRMP DAO AO AOO AOR SCTE CNM CRM GAC IC PV O ?re s SC O ?re s NC O ?re s C TVA DPAO Code des Marchés Publics Loi - du juillet Commission d ? Appel d ? O ?res Etablissements Publics à caractère Industriel et Commercial Société d ? Etat Unité de Gestion des Passations de Marchés Personne Responsable des Marchés Publics Dossier d ? Appel d ? O ?res Appel d ? O ?res Appel d ? O ?res Ouvert Appel d ? O ?res Restreint Sous-Commission Technique d ? Evaluation Commission Nationale des Marchés Commission Régionale des Marchés Gestionnaire d ? Activités Instructions aux Candidat Proçès-verbal O ?res substantiellement conformes O ?res non conformes O ?res conformes Taxe sur la Valeur Ajoutée Données Particulières de l ? Appel d ? O ?res C Avant-propos Le présent guide est destiné à l ? usage de la Commission d ? Appel d ? O ?res CAO pour sa mise en place son fonctionnement et ses attributions a ?n de fournir les aspects pratiques et essentiels pour remplir les fonctions prévues par le Code des marchés publics depuis l ? ouverture des plis jusqu ? à la formulation d ? un avis motivé à la Personne Responsable des Marchés Publics PRMP Il présente de façon synthétique le rôle de la CAO durant les étapes spéci ?ques aux modes de passation de marché et aux types de marchés Des canevas de Procès-verbal d ? ouverture des plis de Rapport d ? évaluation des o ?res ainsi que de Procès verbal de validation se trouve en Annexe Mise en place et nomination des membres de la CAO Selon l ? article du Décret - une CAO ad hoc ? est constituée auprès de chaque institution ou établissement soumis au CMP Etat et ses établissements publics - Régions et communes et leurs établissements publics - Etablissements Publics à caractère Industriel et Commercial EPIC Sociétés d ? Etat SE Sur proposition de l ? UGPM la nomination des membres de la CAO d ? un Département Ministère Région Commune EPIC SE se fait par une Décision de la PRMP La liste comprend au moins personnes dont le pro ?l idéal souhaité serait -