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MINISTERE DE L’INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE L’ARTISANAT ------------------ SECR

MINISTERE DE L’INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE L’ARTISANAT ------------------ SECRETARIAT GENERAL BURKINA FASO Unité – Progrès - Justice MARS 2021 1 TERMES DE REFERENCE POUR LE RECRUTEMENT D’UN CONSULTANT INDIVIDUEL EN VUE DE L’ELABORATION D’UNE NOTE CONCEPTUELLE SUR L’ETAT DU COMMERCE ELECTRONIQUE AU BURKINA FASO 1- Contexte et Justification Jadis méconnu dans les Pays sous-développés, le commerce électronique est en pleine expansion et prend de plus en plus de l’ampleur dans le monde. Ce mode de commerce qui s’est rapidement enraciné dans les échanges commerciaux mondiaux, notamment dans les pays développés, est devenu une réalité incontournable dans le monde des affaires et s’impose à tous, étant donné l’interpénétration des échanges. Il est aujourd’hui au centre d’une transformation économique et sociale qui touche tous les pays du monde. Pour de nombreux Gouvernements, exploiter au mieux le commerce électronique afin de créer des possibilités de croissance économique, de création d'emplois et de réduction de la pauvreté est une priorité. C’est pourquoi les autorités Burkinabè s’évertuent inlassablement pour mieux organiser le secteur à travers des réformes afin de tirer pleinement profit des multiples avantages qu’il offre. Nonobstant cette volonté manifeste affichée par les autorités nationales d’assainir ce secteur, force est de constater qu’au Burkina Faso, à l’instar d’autres pays africains déjà confrontés à des problèmes structurels de sous- développement, ce mode de commerce peine à trouver son encrage et reste très peu développé. Pourtant, avec la survenance de la pandémie à Coronavirus (COVID-19) qui a occasionné de nombreuses pertes en vies humaines à travers le monde, les circuits traditionnels des échanges ont vite montré leurs limites dans l’approvisionnement des biens particulièrement de première nécessité. L’un des corollaires de cette pandémie est constitué par les vagues de fermetures des boutiques physiques et de certains marchés à cause des mesures barrières édictées par les différents Etats afin de limiter la propagation de la pandémie. De cet état de fait, le commerce électronique a retrouvé toute sa noblesse à travers un boom du nombre de Start-Up et le développement spectaculaire des ventes en ligne à travers le monde. La pandémie de la COVID-19 offrait donc une opportunité pour le pays de 2 mieux exploiter le secteur du e-Commerce, malgré l’existence d’entreprises de plus en plus actives dans ce domaine. C’est dans ce contexte que le Ministère, de l’Industrie, du Commerce et de l’Artisanat (MICA), avec l’appui du Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD) et le financement du Japon, envisage l’organisation d’un forum national sur le commerce électronique qui doit aboutir à l’élaboration d’une stratégie nationale de développement du commerce électronique. En prélude à la tenue de ce forum, il s’avère nécessaire d’élaborer une note conceptuelle de base en vue de guider les discussions au cours du forum dans la perspective de l’élaboration de ladite stratégie. Les présents termes de référence sont rédigés pour définir les missions du consultant dans le cadre de l’élaboration de la note stratégique de base. 2. Objectifs Objectif global : L’objectif global de l’étude est d’élaborer une note stratégique de base en vue de guider les discussions au cours du forum dans les perspectives de l’élaboration de la stratégie nationale de développement du commerce électronique, tenant compte des spécificités genre. Objectifs spécifiques : De façon spécifique, l’étude vise à : faire une étude diagnostique sur l’état du commerce électronique au Burkina Faso, avec des éléments désagrégés genre ; mener une analyse SWOT de l’environnement du commerce électronique au Burkina Faso ; évoquer les enjeux de sécurité en matière de commerce électronique ; 3 mettre en exergue l’écosystème lié au commerce électronique, en mettant en exergue les besoins et priorités des hommes/femmes et jeunes (G/F) ; faire une étude de l’impact de la COVID-19 sur le secteur du commerce électronique dans le monde et au Burkina Faso en particulier sur les jeunes (G/F) et les femmes ; identifier les contraintes et défis liés au développement du commerce électronique au plan national, en déclinant selon les spécificités jeune (G/F) et homme/femme; proposer un thème central et des sous thèmes du forum, avec une démarche inclusive qui ne laisse personne de côté ; proposer des TDRs pour chaque panélistes ;  proposer un plan d’intervention inclusif et durable pour chaque aspect du secteur. 3. Résultats attendus une étude diagnostique du commerce électronique est faite au plan national, prenant en compte les priorités et besoins spécifiques des hommes/femmes et des jeunes (G/F) ; une analyse SWOT de tous les aspects liés au commerce électronique au Burkina Faso est réalisée, mettant en exergue les besoins et priorités des hommes/femmes et jeunes (G/F) ; les enjeux de sécurité liées au commerce sont évoqués ;  l’écosystème lié au commerce électronique est mise en exergue ; une étude de l’impact de la COVID-19 sur le secteur du commerce électronique dans le monde et au Burkina Faso est réalisée, en particulier sur les jeunes (G/F) et les femmes ; les contraintes et les défis liés au développement du commerce électronique sont identifiés au plan national, en déclinant selon les spécificités jeune (G/F) et homme/femme ;  le thème du forum ainsi que ces sous thèmes sont proposés, avec une démarche inclusive qui ne laisse personne de côté ; les TDRs de chaque panéliste sont proposés ; Un plan d’intervention inclusif et durable pour chaque aspect du secteur est proposé. 4 4. Approches méthodologiques L’étude sera conduite sous la supervision d’un Comité Technique de Suivi (CTS). Sous réserve de la méthodologie détaillée que le consultant va proposer, les éléments de méthodologie suivants sont à prendre en compte : 5 - la tenue d’une rencontre de cadrage de l’étude entre le consultant et le CTS ; - la validation de la méthodologie de l’équipe du consultant par le CTS ; - la validation progressive des différents livrables par le CTS ; - la validation de la note conceptuelle de base par le CTS ; Toutefois le consultant prendra en charge la réunion de cadrage, la réunion de validation de la note conceptuelle ainsi que les prises en charge du CTS. 5. Profil des consultants La présente mission s’adresse à un prestataire de type consultant individuel. En termes de qualifications et compétences requises, le consultant doit : avoir un diplôme d’études universitaires de troisième cycle (Bac + 5 au moins) en socio-économie, droit des affaires, économie, TIC, ou tout autre diplôme jugé équivalent ;  avoir une expérience avérée dans l’analyse du secteur des TIC, en planification et dans la conception de politiques sectorielles, stratégies et plans d’actions au Burkina Faso, dans la sous-région et à l’international ; avoir une bonne connaissance du commerce électronique et ses enjeux actuels aux niveaux national et international ; avoir réalisé au moins une étude similaire serait un 6 atout; être disponible pour conduire la mission pendant la période convenue ; avoir une bonne maitrise du Français et la connaissance de l’anglais serait un atout. 6. Suivi-contrôle et validation des résultats de l’étude Afin de disposer d’un document exploitable par tous les acteurs, un comité technique de suivi de l’étude est mis en place. Sa composition et son rôle sont définis par un arrêté du Secrétaire général du Ministère de l’Industrie, du Commerce et de l’Artisanat. Le consultant retenu travaillera sous l’autorité de ce comité technique de suivi. 7. Lieu et durée de l’étude La durée totale de réalisation de l’étude est de quinze (15) jours et ne devrait pas excéder-vingt-un (21) jours ouvrés mais couvrant la période qui sera précisée dans le contrat de service. 8. Livrables Le consultant, au cours de sa mission, doit livrer les documents suivants en support numérique (en Word et PDF) et physique en cinq (05) exemplaires et les mettra à la disposition du commanditaire : une note de cadrage et une méthodologie qui seront validées par le comité technique de suivi (rapport de démarrage) ;  un rapport de l’étude diagnostique ;  un rapport provisoire de la note stratégique de base ; 7  un rapport final de la note stratégique . Par ailleurs, un atelier de validation de l’étude sera organisé par la DGC en collaboration avec toutes les parties prenantes. Le consultant prendra en compte les recommandations issues de cet atelier pour intégration dans le rapport final. 8 9 uploads/Geographie/ t-proc-notices-notices-080-k-notice-doc-76323-457123715.pdf