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Guide des citations references abreviations juridiques pdf

GUIDE DES CITATIONS RÉFÉRENCES ET ABRÉVIATIONS JURIDIQUES e édition CEditeur responsable Hans Suijkerbuijk Waterloo O ?ce Park Drève Richelle L B- Waterloo Tél appel gratuit Fax www wolterskluwer be client BE wolterskluwer com ? Wolters Kluwer Belgium SA Hormis les exceptions expressément ?xées par la loi aucun extrait de cette publication ne peut être reproduit introduit dans un ?chier de données automatisé ni di ?usé sous quelque forme que ce soit sans l ? autorisation expresse et préalable et écrite de l ? éditeur D ISBN - - - - BP GUIAB-BI CGuide des citations références et abréviations juridiques sous la direction de Nicolas BERNARD par une équipe interuniversitaire et interprofessionnelle composée de Rapha? l BORN Delphine de JONGHE Cécile de TERWANGNE Pierre MOREAU Thibaut SLINGENEYER Barbara TRUFFIN Jérémie VAN MEERBEECK Sébastien VANVREKOM e édition Mise à jour de la cinquième édition publiée sous la direction de Pierre Vandernoot par Cécile de Terwangne Isabelle Hachez Isabelle Rorive Nicolas Bernard Pierre-François Docquir Pierre Moreau Philippe Quertainmont et Arnaud Van Waeyenberge C CTable des matières PRÉFACE DE LA SIXIÈME ÉDITION XIII PRÉFACE DE LA PREMIÈRE ÉDITION XIX LIVRE IER LES PRINCIPES DE BASE TITRE IER LE RÉFÉRENCEMENT Chapitre er Les raisons d ? être du référencement Chapitre Les types de références Chapitre Les hypothèses de référencement Chapitre L ? absence de guillemets et de références ?? le plagiat Chapitre Les principes cardinaux du référencement TITRE II L ? USAGE DES CITATIONS TITRE III L ? EMPLOI DE TERMES ÉTRANGERS Chapitre er Les termes étrangers en général Chapitre Les termes latins en particulier TITRE IV LES PRINCIPAUX ÉLÉMENTS TYPOGRAPHIQUES Chapitre er L ? italique Chapitre Les majuscules et les capitales Section re Dans le texte Sous-section re Les majuscules Sous-section Les capitales Section Dans les références Sous-section re Les majuscules Sous-section Les capitales Section Quid des accents et autres signes sur les majuscules et capitales Chapitre Les abréviations Chapitre La ponctuation Section re Le point Guide des citations références et abréviations juridiques V CTABLE DES MATIÈRES Section La virgule Section Le point-virgule Section Les guillemets Chapitre Autres usages typographiques LIVRE II LES RÉFÉRENCES TITRE IER LA LÉGISLATION AU SENS LARGE Chapitre er Le droit interne législation belge Section re Les actes normatifs Sous-section re La règle générale Sous-section Les règles particulières ? er En fonction du type d ? acte normatif ? En fonction de la modi ?cation ou de la censure éventuelle de l ? acte ? En fonction de l ? article ? Questions transversales Section Les travaux préparatoires Sous-section re Les documents parlementaires ? er La règle générale ? Les règles particulières Sous-section Les discussions parlementaires ? er La règle générale ? Les règles particulières Sous-section Les questions parlementaires et leurs réponses ? er La règle générale ? Les règles particulières Chapitre Le droit international et le droit européen Section re Les sources conventionnelles de droit international et de droit primaire européen Sous-section re Règle générale Sous- section Règles particulières Section Les actes des organisations internationales et le droit dérivé