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UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE ------------------------- La Comm

UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE ------------------------- La Commission -----------------------   STRATEGIE REGIONALE DE MISE EN ŒUVRE DU PROGRAMME D’AIDE POUR LE COMMERCE DE L’UEMOA ______________________________________________________________________________________ 01 BP. 543 Ouagadougou 01- 380, rue Agostino Neto - BURKINA FASO - Tél : (226) 50 31 88 73 à 76- Fax : (226) 50 31 88 72 Email : commission@uemoa.int Sites Internet : www.uemoa.int et www.izf.int En décembre 2005, la Déclaration de la Sixième Conférence Ministérielle de l’OMC tenue à Hong Kong a approuvé le principe du renforcement du cadre intégré et les membres de l’OMC ont établi un nouveau programme de travail appelé « l’aide pour le commerce ». Le paragraphe 57 de la Déclaration ministérielle de Hong Kong, stipule ainsi que « l’aide pour le commerce devrait viser à aider les pays en développement, en particulier les PMA, à se doter de la capacité de l’offre et de l’infrastructure liée au commerce dont ils ont besoin pour mettre en œuvre les accords de l’OMC et à en tirer profit et, plus généralement, pour accroître leur commerce ». En effet, de nombreux pays en développement ont intégré le commerce dans leur politique nationale afin de mieux bénéficier des fonds liés à l’assistance au commerce. Cependant, ces pays sont régulièrement confrontés à de nombreuses difficultés relatives à la faible capacité d’absorption des fonds, au manque de coordination et de cohérence des actions des donateurs, à l’inadéquation des mécanismes de liaison et au manque de prévisibilité de la réponse des donateurs par rapport aux priorités commerciales définies aux niveaux régional et national et à la faible participation du secteur privé à la définition des besoins liés au commerce. Le programme d’aide pour le commerce vise à aider les pays en développement à se doter des moyens nécessaires, pour tirer profit de l’ouverture des marchés mondiaux. En particulier, elle vise à faire du commerce, un moteur de croissance et de développement pour les pays bénéficiaires. Ce programme est un nouveau domaine à l’OMC, en ce sens qu’il permet d’étendre le rôle de cette organisation, essentiellement orienté vers les négociations et l’élaboration des règles, aux questions d’ouverture du commerce, considéré comme partie intégrante du processus de croissance et de développement plus vaste. Au total, le programme d’aide pour le commerce apparaît comme un moyen pour l’OMC de travailler plus étroitement avec d’autres acteurs internationaux (Banque Mondiale, Fonds Monétaire International, autres institutions des Nations Unies et banques régionales de développement) et nationaux (Ministères du commerce, du développement et des finances). Le programme se révèle important pour aider les pays en développement et surtout les pays les moins avancés, à faire face aux coûts d’ajustement, aux contraintes en matière de capacités et aux réactions de l’offre qui sont associés à de nouveaux accords commerciaux. Au niveau mondial, l’OMC envisage de procéder les 20 et 21 novembre 2007 à un examen global du processus en cours. Cet examen, recommandé par l’Equipe Spéciale dans le cadre du suivi-évaluation du processus, a pour but de donner des orientations politiques en matière d’aide pour le commerce et devrait permettre également d’évaluer les examens régionaux de l’aide pour le commerce qui se tiendront successivement : - à Lima au Pérou, les 13 et 14 septembre 2007, pour les pays d’Amérique latine et les Caraïbes ; - au Philippines, les 19 et 20 septembre 2007 pour le Pacifique ; - à Dar Es Salam en Tanzanie, les 1er et 2 octobre 2007, pour l’Afrique. 2 La rencontre de Dar es Salam, destinée aux pays africains, s’est tenue du 1 er au 2 octobre 2007. Elle devait permettre de : - mettre en lumière, la dimension africaine de l’aide pour le commerce ; - amener les parties prenantes à s’intéresser aux défis relatifs au commerce dans la région, notamment les problèmes de capacité et d'infrastructure liées au commerce et fixer les priorités pour les actions futures ; - encourager les gouvernements, les donateurs et le secteur privé à relever les défis spécifiques à la région ; - établir un ordre de priorité dans les besoins liés à l’aide pour le commerce ; - Trouver des solutions communes pour relever les défis liés au commerce ; - faire prendre conscience aux différents acteurs impliqués dans le processus de l’importance du commerce pour la croissance des Pays en développement surtout pour les PMA ; - faciliter l’échange d’informations sur les meilleures pratiques et l’action collective en vue de maximiser les bénéfices de l’aide pour le commerce. Dans cette perspective, l’OMC a défini un cadre de présentation du rapport que les régions doivent fournir sur l’aide pour le commerce. Le rapport régional doit répondre aux objectifs globaux sus-définis et expliquer clairement le travail déjà fait dans la région (et ce qui reste à faire), tout en faisant des propositions concrètes pour un meilleur avancement du programme. Le présent rapport, qui présente la stratégie adoptée par l’UEMOA et ses Etats membres, pour la mise en œuvre efficace du programme d’aide pour le commerce à leur bénéfice, est structuré autour des trois rubriques principales ci-après proposées par le Secrétariat Général de l’OMC, à savoir : - les questions liées à la demande; - les questions liées à l’offre ; - les questions liées à la mise en œuvre. I- QUESTIONS LIEES A LA DEMANDE I-1 Etat de la politique commerciale en vigueur dans l’UEMOA Il existe une politique commerciale commune de l’UEMOA qui s’insère elle-même dans le schéma de construction de l’UEMOA, celui du processus d’intégration régionale. Le processus d’intégration de l’UEMOA vise, sur la base d’une monnaie commune déjà existante, à unir les économies des pays de la zone (avec leurs force et potentiel) afin de créer les conditions nécessaire à un développement accéléré et durable de ces pays ainsi que de la zone UEMOA dans son ensemble. 3 A cet effet, l’accent a été mis sur des mesures visant à promouvoir l’industrialisation et l’insertion des économies de la sous-région dans le commerce mondial. L’UEMOA a donc, dès son lancement, intégrer et utiliser le commerce comme moyen et outil de mise en œuvre de sa politique de développement économique et social. Ceci s’est traduit par la mise en place d’un schéma de libéralisation basé sur des tarifs préférentiels, avec pour objectif de favoriser la libre circulation des biens en vue de la création d’une zone de libre échange. L’UEMOA a ensuite revu sa politique commerciale avec l’extérieur, en s’ouvrant progressivement et qualitativement à l’extérieur avec le Tarif Extérieur Commun (TEC). Les Etats membres de l’UEMOA ont ainsi harmonisé leur politique commerciale avec les pays tiers, pour favoriser les importations de biens d’équipements et les intrants ; tous biens nécessaires pour le développement du potentiel de production de la zone. Aujourd’hui, l’Union, en vue d’aboutir à un marché commun effectif et viable, réalise progressivement les conditions de la libre circulation des biens, des personnes et de leur établissement ainsi que celles de la réalisation des autres conditions et facteurs nécessaires pour assurer la compétitivité économique. Par ailleurs, la politique commerciale initiée en 1996, est actuellement soutenue par des politiques économiques sectorielles, visant à développer une capacité et une offre de biens et services compétitifs. Ainsi, l’offre disponible de la zone, après la satisfaction des besoins des marchés intérieurs (sécurité alimentaire notamment), devrait permettre de mieux positionner les produits de la région sur les marchés extérieurs. Dans ce sens, des Politiques Agricoles et Industrielles Communes avec un fort accent mis sur la qualité, ont été lancées. Au niveau des actions communautaires menées dans le cadre de la stratégie de développement commercial, on peut citer la Politique Agricole de l’Union (PAU) qui privilégie le développement des Produits Agricoles d’exportation tout en accordant un intérêt conséquent au secteur du vivrier. La Politique Industrielle Commune (PIC) quant à elle, met pour l’heure l’accent sur les Produits de l’Agro-industrie et le Textile. Les produits d’autres secteurs tels que l’emballage, les matériaux de construction ainsi que l’énergie comptent parmi ceux envisagés comme produits cibles qui pourront être développés ultérieurement en vue de soutenir et d’améliorer la capacité exportatrice des Etats membres de l’UEMOA. Il faut également signaler que pour promouvoir le commerce extérieur de l’Union, des accords commerciaux sont en cours de négociation au niveau communautaire. Les Etats harmonisent aussi régulièrement, dans la mesure du possible, conformément aux dispositions du Traité instituant l’UEMOA, leurs positions de négociations dans le cadre des discussions qui se mènent au niveau multilatéral, comme à l’OMC. De même, l’Union s’est engagée résolument dans un processus d’harmonisation de son schéma d’intégration avec celui de la CEDEAO, afin d’élargir progressivement son champ de manoeuvre à toute la région ouest Africaine. C’est d’ailleurs dans ce contexte qu’il faut placer les actions menées conjointement avec la CEDEAO, en vue de négocier et de conclure un Accord de Partenariat Economique (APE) entre l’ensemble de la région Afrique de l’Ouest (CEDEAO + Mauritanie) et l’Union Européenne, conformément au mandat reçu des Chefs d’Etat et de Gouvernement. 4 Cette approche régionale d’expansion économique et commerciale laisse néanmoins aux Etats membres, en vertu du principe de la uploads/Geographie/ uemoa-f 2 .pdf